Piratage Musical

ils sont fous !!!!!

Mercora : un partage légal des MP3

Mercora est un logiciel qui permettrait aux utilisateurs américains de diffuser en toute légalité des MP3 qu'ils partagent.

Mercora est un logiciel P2P qui permet notamment le partage de photos avec parents et amis, l'expédition des messages instantanés et la diffusion Web de pièces musicales en format MP3 et WMA.

La légalité de la diffusion Web de Mercora proviendrait de son caractère non interactif. Le réseau de Mercora pourrait aussi bien diffuser une pièce musicale que l'utilisateur écoute localement, que d'autres qui font partie des pièces partagées.

Selon le site Web de Mercora, ce système serait légal aux yeux de la loi américaine sur la protection des droits d'auteur (DMCA) - la loi en vertu de laquelle la RIAA a poursuivi jusqu'à présent près de 3000 internautes américains - à condition, bien entendu, que les pièces musicales en format numérique aient été acquises légalement, c'est-à-dire converties à partir d'un disque compact acheté ou téléchargées d'un service légal de musique en ligne. Détails dans le site www.mercora.com/

Piratage : Patrick Devedjian accuse l'industrie du disque

Le ministre délégué à l'Industrie estime que les prix trop élevés des disques et du téléchargement musical sont les principales causes du piratage. Il exhorte les professionnels du disque à revoir leurs tarifs.   (22/06/2004)

Dernière cible du ministre délégué à l'Industrie dans la lutte contre le piratage : les professionnels du disque. Dans un entretien publié le jour de la fête de la musique, le 21 juin, dans Le Parisien, Patrick Devedjian ne mâche pas ses mots à l'égard de l'industrie musicale, responsable, selon lui, de ses propres malheurs.

Le marché phonographique français a reculé de 10 % en l'an dernier et de 20 % au cours du premier trimestre 2004. Les industriels du disque imputent ce déclin des ventes principalement au téléchargement illégal de musique en ligne. Mais Patrick Devedjian les renvoie à leurs propres responsabilités. "J'ai mené une enquête pour savoir pourquoi les jeunes piratent, explique-t-il, la réponse est limpide : les disques sont trop chers et certains disques ne sont plus disponibles que sur Internet." Le ministre délégué à l'industrie exhorte donc les professionnels du secteur musical à diminuer le prix des CD. A ce sujet, il rejette catégoriquement une éventuelle baisse de la TVA.
 
Estimant que le CD est aujourd'hui dépassé, Patrick devedjian conseille à l'industrie musicale d'inverstir dans les nouvelles technologies, qui permettent de "produire et de distibuer de la musique à faible coût". Dans ce domaine, les tarifs du téléchargement de musique sur Internet sont également pointés du doigt par le ministre délégué. "Les prix de vente en ligne sont encore trop élevés, constate-t-il, ils atteignent pratiquement ceux d'un CD".

Redoublant d'efforts promotionnels et marketing pour se distinguer de la concurrence, les plate-formes musicales légales, qui envahissent depuis début juin le marché français, pratiquent une politique tarifaire équivalente. Que ce soit via iTunes, SonicSelector, Napster ou SonyConnect, le téléchargement à l'unité est proposé à environ 99 centimes d'euro par titre, soit un album entier pour un prix situés entre 10 et 15 euros.

Il y a deux semaines, le ministre délégué à l'Industrie menaçait les adeptes du peer-to-peer de poursuites judiciaires. Aujourd'hui, il exhorte les industriels du disque à baisser le prix du téléchargement de musique en ligne. Deux chevaux de bataille qui constituent, selon Patrick Devedjian, l'unique moyen de pousser les internautes à arbitrer en faveur du téléchargement légal.

la source -> www.journaldunet.com

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Piratage : Patrick Devedjian accuse l'industrie du disque

Le ministre délégué à l'Industrie estime que les prix trop élevés des disques et du téléchargement musical sont les principales causes du piratage. Il exhorte les professionnels du disque à revoir leurs tarifs.   (22/06/2004)

la source -> www.journaldunet.com

 

La proposition scandaleuse de l'ADAMI
posté le Mercredi 23 juin 2004 à 19h59 par Guillaume Champeau
source : ADAMI

Alors que Ratiatum était comme vous l'avez vu en pleine période d'inactivité dans la couverture des actualités, l'ADAMI présentait le 16 juin son projet de "licence légale" (notez les guillemets) censé apporter une solution au problème du Peer-to-Peer. Entre mensonges et désillusions, l'étude menée par un cabinet privé nous semble scandaleuse à plus d'un titre. Explications.

Savez-vous ce qu'est une licence légale ? Rassurez-vous si votre réponse est négative, l'ADAMI ne semble pas savoir non plus. A moins que l'utilisation de cette douce expression ne cache une vérité bien moins poétique. Lorsque l'on parle de licence, on parle d'un droit accordé à un utilisateur contre rémunération. Et il n'y a que le bénéficiaire de ce droit qui paye. L'exemple typique relève de l'article L.214-1 du code de la propriété intellectuelle qui accorde aux radiodiffuseurs la possibilité de diffuser ce qu'ils veulent sur les antennes, pourvu qu'ils payent les droits requis à la SACEM.

Ce que propose l'ADAMI (qui collecte les droits au nom des artistes interprètes), ça n'est pas la création d'une nouvelle licence légale comme leur expression le laisse entendre, mais l'extension du régime de rémunération pour copie privée au titre duquel nous payons tous 50 centimes sur nos CD vierges, quelle qu'en soit l'utilisation. La réforme voulue par l'ADAMI étendrait cette sorte de taxe aux fournisseurs d'accès à Internet, qui évidemment la répercuteront sur le prix de l'abonnement.

En échange, quels droits gagne l'abonné ? Aucun !

Tariq Krim, qui a préparé cette étude pour l'ADAMI, confiait ainsi à nos confrères de 01Net que "ça ne légaliserait rien, ça compenserait. Car ce à quoi il faut parvenir, c'est faire migrer les gens qui téléchargent illégalement, sur Kazaa par exemple, vers des services de peer-to-peer payants et légaux.".

En plus clair, on vous donne d'une main le droit de télécharger sur eDonkey, mais on vous retire de l'autre le droit d'uploader. La conséquence est gravissime. Tout d'abord, celui qui se connecte sur Kazaa en pensant bénéficier de la (très mensongère) licence légale pour laquelle il paye un supplément sera toujours passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amende. Ensuite, même celui qui ne fait pourtant que télécharger sans uploader sera lui-même passible des mêmes peines, à cause d'un principe simple mais redoutable :

Fraus omnia corrumpit

Ces mots latins sortis du dialecte obscure du juriste amateur de langues mortes, ont une importance capitale dans la proposition de l'ADAMI. Vous connaissez sans aucun doute le fonctionnement des réseaux P2P. L'utilisateur qui télécharge met en partage ce qu'il a téléchargé, ce qui fait a contrario que ce qu'il télécharge est téléchargé chez quelqu'un qui le partage...

Télécharger n'est pas illégal, nous dit-on (copie privée oblige), mais uploader, si. Pourtant, fraus omnia corrumpit : la fraude corrompt tout. Ce principe veut qu'à partir du moment où une illégalité entre dans un mécanisme, c'est l'ensemble du mécanisme qui est entâché d'illégalité. Concrètement, si j'upload une chanson à quelqu'un qui pense en faire une copie pour son usage privé, le fait que mon upload était illégal (la fraude) rend sa copie privée illégale (corrompt tout). Subtile, mais au combien important.

Intérêts des artistes, ou intérêts de l'ADAMI ?

Ca n'est pas connu, et c'est pourtant dramatique : moins de 50% de la rémunération pour copie privée va aux légitimes ayants droits. Pourquoi ? Tout d'abord parce que la loi demande aux sociétés de gestion collective comme l'ADAMI de réserver 25% des sommes collectées aux actions culturelles. Or il semble que l'interprétation de cette règle soit très, très large (un rapport que nous tâcherons de publier de 1997 révélait de graves travers). De plus, pour pasticher les propos de Michel Charasse, "demande t-on aux chercheurs de financer la recherche ?". En réalité, cette règle de 25% sert non pas les intérêts des artistes, mais les intérêts des sociétés de gestion et du ministère de la culture, qui peut ainsi prendre le prétexte des 25% pour ne pas financer lui-même certaines actions.
Plus grave, la rémunération pour copie privée ne bénéficie pas à de nombreux artistes étrangers, en particulier américains (pour des questions de pure technique juridique). Ces sommes pourtant collectées en leur nom, dites "irrépartissables", sont donc consacrées... eh oui... aux soit-disantes actions culturelles.

Et dès lors, vous l'aurez deviné, étendre le régime de la rémunération pour copie privée à Internet étendrait ces travers, et les artistes et les utilisateurs, eux, ne gagnent pas grand chose (même rien pour ces derniers).

P2P : la SABAM veut l'interdire
29/06/2004 à 11h53 par Thomas

Unixtech.be nous informe d'un communiqué de presse de la Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM). Cette dernière a introduit le jeudi 24 juin 2004 une action en cessation civile devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet TISCALI.

Selon la SABAM, cette action, qui constitue une première mondiale, trouve notamment sa justification dans la directive européenne 2001/29/CE « Société de l'Information ». Par cette action, la SABAM souhaite mettre un terme à l'utilisation en Belgique de tous les systèmes d'échange de fichiers « peer-to-peer » (P2P) par lesquels des milliers d'œuvres protégées par le droit d'auteur sont échangées en toute illégalité au préjudice de leurs auteurs, compositeurs et éditeurs.

La SABAM veut donc empêcher le p2p en Belgique. C'est quelque part faire un raccourci un peu rapide en présupposant que le p2p ne sert qu'à l'échange de fichiers illégaux. Même s'il est incontestable que des fichiers protégés par les droits d'auteurs circulent sur les réseaux p2p, il ne faut cependant pas oublier que ces réseaux servent également de relais pour le partage de fichiers non protégés par les droits d'auteur.

 la suite -> www.materiel.be

Peer-to-peer : la Cnil s'interroge sur la légalité des poursuites engagées contre les internautes

Philippe Crouzillacq, 01net., le 02/07/2004 à 19h30

Après le dépôt de plaintes contre X visant des pratiques de téléchargement illégal de musique en ligne, la Cnil s'interroge sur les conditions dans lesquelles les preuves constitutives de ces actions ont été recueillies.

La Cnil n'en démord pas. Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, une adresse IP reste une donnée personnelle. C'est pourtant ce type d'information qui a été recueilli récemment, par des agents assermentés, pour le compte de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) dans le but de déposer plainte contre des pirates du Net.

« Que ce travail ait été effectué par des agents assermentés ne change rien à l'affaire , explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques à la Cnil. Cela apporte juste une garantie sur la véracité des informations recueillies. Au-delà, la Cnil continue de s'interroger sur les conditions dans lesquelles ces opérations ont été menées, et sur leur légalité même. Nous sommes pour le moins circonspects. Quoi qu'il en soit, un juge pénal qui serait saisi d'une preuve constituée de manière illicite pourrait très bien rejeter cette action. »
 
Deux scénarios sont envisageables, soit ces données ont été relevées au hasard par simple consultation sur un écran, et ce mode de collecte n'a pas encore été validé par la justice, indique Christophe Pallez, soit ces données ont fait l'objet d'un traitement informatique, et la procédure entre clairement dans l'illégalité. En l'état actuel du droit, les sociétés privées ne sont en effet pas habilitées à procéder de la sorte. Pour sa part la SCPP affirme avoir choisi les adresses IP au hasard sur les réseaux peer-to-peer.

La suite de l'article -> www.01net.com

P2P: nouvelles critiques contre la stratégie des Majors 
 
Le Conseil économique et social se prononce contre le tout répressif: "une vision à court terme"

Alors que les producteurs de disques annoncent avoir déposé une vingtaine de plaintes contre des internautes utilisateurs de plate-formes de peer-to-peer (Kazaa...), de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer une stratégie 100% répressive un peu trop simpliste.

Dernière en date, et pas des moindres, celle du Conseil économique et social (CES). L'institution va présenter un rapport coordonné par Michel Muller, secrétaire général du Livre CGT.

Premier constat: la répression systématique des internautes téléchargeurs est une vision "à court terme". Pour le rapporteur, il s'agit de "définir un nouveau contrat social entre les créateurs et la nation". Une lutte totale contre les pirates est vaine, souligne le Conseil.

Et de poursuivre: "Un resquilleur n'est pas un pirate, un pirate n'est pas un contrefacteur organisé à l'échelle du continent".

Concrètement, le CES souhaite, comme certaines associations d'auteurs et interprètes, assimiler le téléchargement à de la copie privée. Et pour payer les ayants-droits, le Conseil propose l'instauration d'une taxe payée par les fournisseurs d'accès. Une idée qui fait son chemin mais qui est refusée en bloc par les FAI. Le CES imagine également une taxe sur les disques durs à l'image des taxes sur les supports vierges.

Ces critiques de la stratégie des Majors se multiplient. Certaines association d'auteurs et d'interprètes (Adami, Spedidam, dans une moindre mesure la Sacem), des distributeurs (la Fnac), des universitaires... souhaitent une stratégie alternative pour protéger les droits d'auteur. Les Majors semblent donc de plus en plus isolées. Mais rappelons que l'avis du Conseil économique et social n'est que consultatif.

Olivier Chicheportiche 

Des récompenses pour les téléchargements
 Posté par Onigiri le 5/7/2004 22:45:59 (287 lectures)

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais depuis que les autorités de la plupart des pays concernés ont décidés de sanctionner de plus en plus sévèrement le téléchargement de musiques sur internet, les sites de téléchargement payants fleurissent sur le net.

Et comme pour inciter encore plus les responsables de ces sites de téléchargement à nous faire télécharger encore plus (contre argent, bien sûr), la RIAA vient d'inventer des récompenses qui s'adresseraient aux vendeurs de Mp3 sur le net.

Vous connaissez le principe du disque d'or, je suppose. Oui, c'est cette récompense d'origine américaine qui s'attribue à un artiste de musique (ainsi qu'à sa maison de disque) lorsque celui-ci a vendu plus de 500.000 albums (confirmé par le disque de platine lorsque les ventes dépassent le million).

Et bien la RIAA vient d'avoir une idée lumineuse (et surtout très originale !), elle va récompenser les meilleures ventes de téléchargement sur le net par un téléchargement d'or ! (si si, je ne plaisante pas).
Et celui-ci sera attribué a partir de 100.000 ventes d'un même titre, 200.000 pour un téléchargement de platine, 400.000 pour le 'SuperPlatinum', et ainsi de suite par palier de 200.000.

Ainsi, on verra bientôt des sites de téléchargement afficher (fièrement ?) sur leur page d'acceuil un logo de la RIAA ainsi que leur récompense... ce qui ne détérminera en rien la qualité des fichiers proposés sur le site, mais sa popularité.
 
la source -> www.infos-du-net.com

BMG n'a pas tout compris aux raisons du piratage...
posté le Mardi 06 juillet 2004 à 02h37 par Guillaume Champeau

Selon le magazine allemand Heise, BMG (l'une des cinq majors, elle même germanique) pourrait revoir ses prix à la baisse cet été pour contrer les effets du piratage. Chouette se dit-on... jusqu'à ce que l'on comprenne comment.

A partir du mois d'août, trois versions d'albums produits par BMG devraient sortir dans les bacs des disquaires allemands. Allant de 9.99 € à 17.99 €, le CD disposera de plus ou moins de "bonus" pour justifier son prix. Là où le bât blesse (très fort) c'est que la version du CD vendue à 9.99€, baptisée "anti-piraterie", sera un simple CD sans pochette où le nom des pistes seront inscrites directement sur la face décorée du CD !

Pour avoir droit à la pochette, il faudra acheter la version normale à 12.99 €, alors que pour réellement avoir droit à des bonus, c'est la version "luxueuse" à 17.99 € qu'il faudra acheter.

la source -> www.ratiatum.com

Quand l'industrie du disque met le P2P sur liste noire 
Par Andy Sullivan

WASHINGTON (Reuters) - L'industrie phonographique a "blacklisté" les services d'échange de fichiers sur internet et a empêché des sociétés du secteur, comme RealNetworks, de conclure des accords commerciaux avec eux, assure-t-on dans le monde de la musique et de la technologie.

Les tentatives des maisons de disques d'isoler les services gratuits d'échange "peer-to-peer" (P2P), comme Grokster et Morpheus, ont bloqué des accords qui auraient pu générer plusieurs millions de dollars de chiffre d'affaires, ont indiqué ces sources, et pourraient être en contradiction avec les lois antitrust.

L'industrie du disque considère que les services d'échange de fichiers sur internet sont responsables de la baisse des ventes de CD, et les ont attaqués en justice, ainsi qu'environ 3.000 utilisateurs, pour violation du droit d'auteur.

Malgré les procédures judiciaires, plusieurs éditeurs de logiciels peer-to-peer ont engagé des négociations avec l'industrie du disque. Mais, jusqu'à présent, les maisons de disques ont montré peu d'intérêt.

Les maisons de disques disent qu'elles refusent simplement de travailler avec des sociétés qu'elles considèrent illégales.

Les entreprises du P2P se sont également heurtées à un mur avec les autres distributeurs de licences.

Le service britannique de téléchargement de musique Wippit a annulé un programme de publicité et de vente de musique sur Grokster l'an dernier face à l'opposition d'Universal Music.

"Universal a exprimé des réserves quant à notre relation avec votre société et, même si nous vous proposons un service légal, ils n'ouvriront pas leur catalogue à Wippit si nous concluons des accords commerciaux avec votre société qu'ils considèrent comme 'pirate'", avait écrit le directeur général de Wippit Paul Myers à Grokster dans un courrier électronique en mai 2003.

"Nous avions des opportunités, et malheureusement, on nous a privé de ces opportunités", a déclaré le directeur général de Wippit Paul Myers, sans vouloir en dire plus.

"Nous avons le droit, et le bon sens, de ne pas faire des affaires avec des gens qui veulent profiter ou permettre le vol de la musique de nos artistes", a déclaré Larry Kenswil, président de la division eLabs d'Universal dans un communiqué.

OBTENIR UN DOLLAR DE CHAQUE UTILISATEUR DE P2P (la suite ...)

Le SP2 de windows XP est , comme on le sait tres accés sur la securité ... Ainsi parmis toute les nouveautés on note que pour éviter les futures menaces d'attaques du type "Sasser" on a une mesure de protection dont le but est de ralentir la diffusion de codes viraux. Cette mesure repose sur la limitation du nombre maximum de connexions TCP/IP.

Cette mesure limite donc l'utilisation de logiciel type e-mule !

Ainsi un membre du site Warp2Search vient de se rendre compte qu'après l'installation du Service Pack 2 (RC2), plusieurs messages "EventID : 4226 TCP/IP has reached the security limit imposed on the number of concurrent TCP connect attempts" étaient apparus dans le journal des événements. Suite à l'utilisation d'eMule...

la source -> forum.zebulon.fr

Le mariage difficile du droit d'auteur avec les nouvelles technologies

Le secteur des nouvelles technologies est en plein essor, avec des évolutions constantes et rapides. Il a changé notre vie quotidienne, facilité l’information et la communication. Evidemment le droit ne pouvait le laisser de côté. Tout est pourtant beaucoup plus complexe : les problèmes juridiques sont transfrontières, immatériels, et il est parfois très difficile d’identifier les auteurs d’infractions. Le droit en matière de nouvelles technologies est lui aussi jeune et en constante évolution, l’actualité cette année ayant été très médiatisée et très discutée.

Nous avons donc souhaité vous faire un panorama rapide de la situation à ce jour, car on peut lire un peu tout et son contraire aussi bien sur les forums que sur des sites internet. Ce dossier n’a pas pour vocation d’être exhaustif ou pointu sur le sujet, car cela prendrait des dizaines de pages et n’intéresserait pas forcément tous nos lecteurs, mais il recense les points juridiques les plus importants à connaître, que l’on soit simple internaute ou webmaster.

suite de ce dossier (avec www.presence-pc.com)

Les réseaux P2P bientôt illégaux aux Etats-Unis ?

Une proposition de loi américaine préconise de punir l'incitation à la violation de copyright. Elle pourrait mettre dans l'illégalité les éditeurs de logiciels peer-to-peer mais aussi des constructeurs de produits high-tech.
 
Dans la lutte antipiratage engagée aux Etats-Unis, une nouvelle arme redoutable pourrait prochainement renforcer l'arsenal juridique. L'Induce Act, qui n'est en l'état actuel qu'un projet de loi, vise à punir non seulement les auteurs d'infractions aux lois sur le copyright, mais également ceux qui les auraient "incités" à commettre ces actes. Dans sa version actuelle, le texte stipule que "toute personne qui, intentionnellement, incite à une violation [de copyright]" pourra être légalement considérée responsable de ce délit. Du coup, les logiciels d'échanges peer-to-peer (P2P) pourraient tomber sous le coup de cette loi et devenir purement et simplement illégaux outre-Atlantique.

L'Induce Act a été proposé par le président du comité juridique du Sénat américain, le sénateur Orrin Hatch, soutenu par neuf autres sénateurs - parmi lesquels une certaine Hillary Rodham Clinton. Selon News.com, le texte aurait été bien accueilli par le Sénat américain, ainsi que par les acteurs de l'industrie musicale et quelques éditeurs de logiciels. Il constituerait une réponse au jugement rendu dans l'affaire opposant la RIAA et la MPAA (les principaux groupements professionnels qui défendent les intérêts de l'industrie de la musique et du cinéma) face aux éditeurs des logiciels d'échanges Grokster et Morpheus (voir édition du 28 avril 2003). Ces derniers, accusés de complicité de violation de copyright, avaient alors été blanchis par une cour de justice californienne qui avait estimé qu'ils n'étaient pas responsables du mauvais usage fait de leurs produits.

Un danger pour le développement des nouvelles technologies

Ce projet de loi a évidemment soulevé une vague de protestation de la part des éditeurs des logiciels P2P mais aussi de la part d'un cercle plus large d'acteurs du monde des nouvelles technologies. Toujours selon News.com, une lettre ouverte signée notamment par Intel, Google, Verizon et Sun a été envoyée au Sénat américain pour lui faire part du risque que cette loi ferait peser sur l'innovation et les investissements. De son côté, la Business Software Alliance (BSA) - une association de lutte contre le piratage de logiciels qui compte notamment parmi ses membres Microsoft et Apple - a dans un premier temps applaudi ce projet des deux mains pour ensuite revenir quelque peu sur sa position. L'association estime désormais que le projet de loi doit être révisé afin que seuls les réseaux dont la nuisance est confirmée soient incriminés. Tous craignent qu'une interprétation abusive de la loi ne conduise à condamner, par exemple, les constructeurs de lecteurs MP3 sous prétexte que leurs produits constitueraient une "incitation" au piratage.

Jean-Michel Manat

La source -> www.vnunet.fr