La semaine de 35 heures en France - ou comment une idée progressive est altérée au point d'être rendue méconnaissable
Par Françoise Thull et Marianne Arens
Le 15 février 2000
1er février 2000: Lors du barrage routier sur le Pont de l'Europe entre la France et l'Allemagne un journaliste demande à un routier pourquoi il est là: «On est là parce qu'on est contre les 35 heures», répond ce dernier. Sur ce son collègue rétorque: «Non, on est pour, mais c'est pareil, de toute façon pour nous ça n'entrera pas en ligne de compte.»
Cette confusion est symptomatique. Depuis le début de l'année la loi sur les 35 heures s'applique officiellement en France; depuis juin 1998, cette loi représente une mesure importante du programme gouvernemental de Lionel Jospin. Il est désormais évident que cette «loi-balai», comme elle est à présent communément appelée, véhicule des intérêts parfaitement inconciliables.
La semaine de 35 heures, à l'origine une revendication syndicale contre le chômage de masse, était censée répartir le travail disponible entre tous et ce sans perte de salaire. L'accroissement du nombre des grèves dans les domaines les plus divers de l'économie française montre que les attentes des ouvriers et des employés vont dans ce sens. Leurs revendications et leurs slogans peuvent se résumer en trois points: une réduction effective du temps de travail, des créations immédiates et massives d'emplois ainsi que des augmentations de salaires.
Le gouvernement, quant à lui, adapte de plus en plus cette loi aux besoins des entreprises. La version la plus récente, celle du 9 février 2000, n'est guère plus qu'une enveloppe dépouillée de tout contenu. Elle ne prévoit plus la création d'emplois nouveaux et va même jusqu'à ouvrir la porte aux licenciements; elle stipule une base annuelle de 1 600 heures de travail ce qui, dans la pratique, pourra signifier travailler 10 heures par jour ou 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives. De plus, elle donne droit à une interprétation tellement restrictive de la notion de «travail effectif» que le patronat pourra à l'avenir en exclure les temps de casse-croûte et d'habillage. Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) qui est évalué sur une base horaire baissera forcément du fait d'une réduction du temps de travail et ne sera augmenté qu'en 2005.
De nombreuses entreprises et administrations se saisissent entre-temps de la semaine de 35 heures comme d'une occasion rêvée pour accroître d'un seul coup la flexibilité de leur organisation. C'est ainsi que le directeur de la Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) de Mulhouse (Alsace) se vante ouvertement: «Le passage aux 35 heures était pour nous un levier pour la modernisation de la caisse.»
Depuis des semaines les conflits se multiplient dans les domaines les plus variés. Sont également touchées des couches sociales qui n'étaient plus descendues dans la rue depuis 1968. Depuis novembre 1999, se sont trouvés en grève, entre autres, le personnel hospitalier, celui des grands magasins parisiens, les employés des banques, ceux de la Poste, du transport public, du service de nettoyage du métro, les journalistes, les pompiers, les agents des impôts, les employés des caisses d'assurance tout comme les salariés de Disneyland Paris. Même les chercheurs, les enseignants et les cadres ont débrayé. Les grèves se dirigent à la fois contre la manière dont l'introduction des 35 heures a lieu mais aussi pour appuyer une réelle réduction du temps de travail.
Les routiers eux ont d'autant plus de raisons de protester vu que le gouvernement a cédé aux pressions de leurs patrons. Le 10 janvier, les patrons-routiers avaient organisé un barrage routier et avaient ainsi réussi à faire passer un décret unilatéral par le ministre des transports Gayssot (PCF) leur garantissant une application taillée sur mesure de la loi des 35 heures. Les patrons ont, de ce fait, la possibilité de faire travailler leur personnel pendant 208 heures par mois, ce qui équivaut à plus de 50 heures par semaine. Ce projet de décret renferme également une réglementation tout à fait ridicule en cas de «double équipage» des conducteurs longue distance et qui fait que le temps du chauffeur qui ne conduit pas n'est pas reconnu comme «temps effectif de travail» car étant censé pouvoir «vaquer librement à ses occupations». Les chauffeurs déplorent aussi que les acquis de la grève de 1995 en ce qui concerne le salaire et le temps de travail soient réduits à néant cinq ans plus tard.
Le journal L'Express écrivait le 3 février: «Dans les services publics - transports, poste, etc. - 'l'ambiance 35 heures' est synonyme de tensions nouvelles. L'affaire des routiers en est un symbole. En trois semaines, les mêmes camions ont bloqué les mêmes routes pour la même raison: les 35 heures. Seuls ceux qui tenaient le volant ont changé. Les 35 heures sont une réforme populaire qui produit du conflit social.»
La complexité du problème ressort tout particulièrement dans la grève du personnel hospitalier qui cumule toutes les difficultés : il s'agit là aussi bien du secteur public que privé, et l'Etat, en tant d'employeur, a affaire aux secteurs d'activités les plus divers. Le 28 janvier avait lieu à Paris la plus importante manifestation que les personnels hospitaliers aient connu ces dix dernières années et à laquelle ne participaient pas seulement les personnels soignants, mais aussi les médecins, les urgentistes, les psychiatres, les pharmaciens d'hôpitaux, les agents techniques et d'entretien, tous rassemblés sous le slogan «Assez de la rigueur - on veut de la santé».
L'introduction de la semaine de 35 heures nécessiterait immédiatement des créations nettes d'emplois de l'ordre de 6 à 7 % mais qui, jusque-là, n'ont pas encore été votées. La situation s'était aggravée bien auparavant compte tenu que depuis cinq ans d'affilée il existe des restrictions budgétaires. Outre la grippe, le bogue de l'an 2000 et les intempéries ont fortement contribué à accroître le stress du personnel soignant.
Le docteur Alain Fisch, médecin urgentiste à l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges (450 lits), expliquait au journal Le Monde: «Je n'ai jamais vu un tel marasme! Depuis le début de l'année, nous avons des malades qui stagnent dans le service d'urgence, attendant sur des brancards. Tous les hôpitaux parisiens avec lesquels nous travaillons habituellement sont dans la même situation que nous.» Le médecin regrettait de ne plus être en mesure de soigner correctement ses malades. La revendication du personnel n'étant nullement d'ordre salarial: «Nous ne voulons plus, tout simplement, que nos malades soient en danger».
Pour ce qui est de la Poste, les nerfs y sont également à vif. Certes, depuis février 1999 un accord sur les 35 heures est en place mais que les syndicats CGT et SUD n'avaient pas signé, l'accord ne prévoyant pas suffisamment de nouvelles embauches. Au lieu de cela, les tournées sont réétudiées. C'est ainsi qu'il ne sera plus prévu qu'une minute et demie pour la remise d'une lettre au lieu de trois minutes. Des accompagnateurs sont chargés de suivre les facteurs durant leurs tournées. Alors que la charge de travail a augmenté - le courrier se chiffre à plus de 25 milliards de lettres, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 1998 -, le personnel est resté inchangé alors que la durée du temps de travail a été écourtée. Quand le ler février la réduction du temps de travail avait été appliquée dans une partie des centres postaux, les collègues des autres bureaux avaient ainsi résumé la situation: «Si c'est ça les 35 heures, ça vaut pas le coup.»
Pourtant les candidats désireux de distribuer le courrier ne manquent pas. A l'occasion du concours national de facteur organisé le ler mai 1999, 7 200 candidats avaient répondu à l'appel à Marseille pour 80 postes vacants, c'est-à-dire 90 candidats par place. La moyenne nationale était de 26 candidats par place.
Le 31 janvier à Besançon plusieurs dizaines de postiers ont déposé une plainte au commissariat de police pour «vol de temps de travail». Ce après quoi ils ont appliqué d'eux-mêmes les 35 heures. Ils ont réduit de quarante minutes leur journée de travail en laissant de côté la publicité. La réaction de la direction ne s'est pas fait attendre. Elle a considéré les postiers comme grévistes en refusant de les payer et ce en dépit du fait qu'ils avaient effectivement travaillé 35 heures.
Les agents de nettoyage d'un sous-traitant du métro parisien connaissent déjà les 35 heures depuis le mois de juin dernier. Leur conclusion est comme suit: alors que la charge de travail est restée la même, 30 agents ont quitté leur emploi et 23 seulement les ont remplacés. «Nous devons venir à bout du même travail, mais au lieu de huit heures nous avons sept heures à notre disposition», expliquait un gréviste en décembre.
La vraie grande première s'est déroulée le 24 novembre à Paris à l'occasion de la manifestation nationale des cadres. Ceux-ci se sentent lésés car l'article cinq de la nouvelle loi sur la réduction du temps de travail prévoit pour les cadres un décompte du temps de travail en jours, sans indication d'horaires. Il est prévu une annualisation de 217 jours de travail. Les cadres redoutent de devoir passer jusqu'à 13 heures par jour dans l'entreprise pour réaliser des résultats financiers, sous peine de licenciement. Le spectacle de ces quelques milliers de manifestants, pour la plupart des hommes en costumes trois-pièces relativement âgés et défilant sur les quais de la Seine silencieusement et sans banderole derrière une pendule géante avait de quoi surprendre.
C'est la contradiction entre l'image d'un monde indemne et la réalité sociale qui força le 13 janvier dernier les journalistes du groupe Marie-Claire à sortir dans la rue. Elles revendiquent pour elles-mêmes la semaine de 35 heures pour être contraintes de publier tous les jours des articles sur ce que «la femme française» peut faire du temps nouvellement libéré par les 35 heures et dont elles ne profitent pas. Comme pour nombre d'autres grèves des semaines passées, cette grève des journalistes s'était également déclenchée spontanément et à la surprise des syndicats. C'était la première fois depuis 22 ans que cette branche a débrayé. Le mot d'ordre «35 heures parce qu'on le vaut bien» est une allusion au slogan publicitaire de l'Oréal dont différents mannequins vantent les produits cosmétiques par la formule «... parce que je le vaux bien».
Les journalistes de l'audiovisuel de France 2, France 3, RadioFrance, RFI, Arte, l'INA et la SFP ont eux aussi fait grève pour la première pendant une semaine en novembre dernier. L'enjeu étant à la fois une convention collective en plus de nouvelles embauches et contre la fermeture d'antennes. Les syndicats qui, suite à des négociations sur les 35 heures, avaient déjà signé des accords-cadres qui risquaient de mettre en péril l'ancienne convention collective, furent là aussi complètement débordés.
A l'administration des finances, le nouveau ministre des Finances Christian Sautter, successeur de Dominique Strauss-Kahn, profite de la nouvelle réglementation du travail pour restructurer l'ensemble du secteur. Il est prévu de regrouper en un lieu les services des impôts et de la comptabilité publique ce qui risque d'entraîner d'ici un an et demi quelques 1 500 suppressions nettes d'emplois. Depuis novembre dernier, de multiples débrayages à forte mobilisation ont été enregistrés et ce en dépit du fait que les deux syndicats les plus influents, la SNUI et FO, s'en étaient distancés.
Il est à noter par ailleurs que certains syndicats s'efforcent fébrilement de jouer au mieux, lors de la signature des accords sur le temps de travail, leur rôle de partenaire des entreprises et du gouvernement. La CFDT par exemple est prête à débourser près de 5 millions de francs dans le lancement d'une campagne d'information sur les 35 heures, en dépit de l'avis de la secrétaire générale, Nicole Notat, que seule une minorité décroissante émet encore des réserves. La moitié des accords conclus ayant eu lieu dans des entreprises dépourvues de syndicats.
Un exemple marquant de la manière dont les entreprises tirent profit de la semaine de 35 heures est illustré par les fabricants d'ascenseurs Otis, Thyssen, Koné, Schindler, etc. Ces derniers exigent des organismes de HLM (Habitation à loyer modéré) une augmentation de prix d'environ 5 à 6% pour leurs services de maintenance sous le prétexte de l'impact de la semaine de 35 heures. «Elle représente un événement exceptionnel et imprévisible qui rompt l'équilibre économique des contrats en cours.» Tels sont les termes d'une lettre de la société Schindler où il est également fait état d'un accroissement des coûts de l'ordre de 8%. Le plus étonnant est pourtant que nombreux sont les ascensoristes qui n'ont jusqu'à présent pas encore introduit la semaine de 35 heures; quant à ceux qui l'appliquent, ils pourraient encaisser les primes de l'Etat tout en faisant payer les locataires une deuxième fois.
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