Sondage

Doit on tenir nos promesses ?

oui
1 (33.3%)
non
0 (0%)
perplèxe
2 (66.7%)
sans opinion
0 (0%)

Total des votants: 3

Chirac Assigné En Justice

  • 4 Réponses
  • 2464 Vues

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

*

Hors ligne ptitourski

  • petit ours attitré
  • *****
  • 22 383
Chirac Assigné En Justice
« le: janvier 10, 2004, 16:21:45 »
Un électeur parisien a assigné Jacques Chirac devant un tribunal d'instance civil pour non-respect d'une promesse électorale concernant l'organisation d'un référendum sur la décentralisation, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Le parquet de Paris a estimé dans ses conclusions écrites que la demande devait être déclarée irrecevable car elle heurterait "le principe fondamental de la protection juridictionnelle du président" de la République.

Le tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris examinera l'affaire mercredi prochain. Le demandeur, Louis Breisacher, demande un euro symbolique de dommages et intérêts au chef de l'Etat.
suite de la news

alors une promesse ou un dire orale peut etre pris pour comptant ( et non contant ) ?
La vie c'est comme un petit orteil ; on ignore son existence jusqu'au jour où ça cogne quelque chose. [Benoît Gagnon]

*

Hors ligne Tekiro

  • *****
  • 38 014
  • gelatophile
    • Teksite
Chirac Assigné En Justice
« Réponse #1 le: janvier 10, 2004, 17:07:23 »
les promesses n'engagent que ceux qui les recoivent :D
Ubi amici, ibidem opes. (Plaute)
Là où sont les amis se trouvent les richesses.
Teksite
"Le sourire n’est qu’un rire qui se sous-estime" Sentis Dominique

*

Hors ligne ptitourski

  • petit ours attitré
  • *****
  • 22 383
Chirac Assigné En Justice
« Réponse #2 le: janvier 10, 2004, 19:57:18 »
bah oui , quand tu acceptes un devis et qu'il n'est pas tenu à terme et dans les conditions amenées , on a le droit de porter préjudice
je ne vois pas pourquoi politiciens y échapperaient
bon maintenant c'est pourquoi j'évite ( même n'en fait plus ) de promettre quoi que ce soit :wub:
La vie c'est comme un petit orteil ; on ignore son existence jusqu'au jour où ça cogne quelque chose. [Benoît Gagnon]

*

Hors ligne LE BAUDET

  • LÂne à thèmes du Fauxrhum
  • *******
  • 9 192
  • C'est moi que v'la! Tin toi!
Chirac Assigné En Justice
« Réponse #3 le: janvier 11, 2004, 10:30:01 »
B)  :rolleyes:  Si il fallait en arriver la ! ... ... Mais c'est tous les politiciens
du monde entier qu'il faudrait envoyer en prison !
Vous en avez déja vu un seul respecter sa parole vous? :blink:
... ... Moi non ! Et en plus ils avaient toujours de bonnes raisons de ne pas le faire !
Le cerveau ne s'use que si l'on s'en sert !
Le mien est comme neuf!

*

Hors ligne ptitourski

  • petit ours attitré
  • *****
  • 22 383
Chirac Assigné En Justice
« Réponse #4 le: janvier 11, 2004, 19:49:08 »
si on les laisse faire , ils continueront encore pendant longtemps en exagérant de plus en plus <_< . On peut essayer au moins d'y mettre un frein :)
« Modifié: janvier 11, 2004, 19:52:38 par ptitourski »
La vie c'est comme un petit orteil ; on ignore son existence jusqu'au jour où ça cogne quelque chose. [Benoît Gagnon]