Un électeur parisien a assigné Jacques Chirac devant un tribunal d'instance civil pour non-respect d'une promesse électorale concernant l'organisation d'un référendum sur la décentralisation, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
Le parquet de Paris a estimé dans ses conclusions écrites que la demande devait être déclarée irrecevable car elle heurterait "le principe fondamental de la protection juridictionnelle du président" de la République.
Le tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris examinera l'affaire mercredi prochain. Le demandeur, Louis Breisacher, demande un euro symbolique de dommages et intérêts au chef de l'Etat.
suite de la newsalors une promesse ou un dire orale peut etre pris pour comptant ( et non contant ) ?
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