Un Droit " Français " Spécifique De L'internet

Nicole Fontaine est prête à toiletter sa loi pour rassurer FAI et hébergeurs

La ministre déléguée à l’Industrie veut calmer les esprits après le tollé soulevé par les amendements adoptés dans la loi sur l'économie numérique. Et se dit favorable à une modification de la mesure qui impose une surveillance a priori des contenus

Le coup d’éclat des fournisseurs d’accès internet, mardi, pour dénoncer trois dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN *), a porté ses fruits. Rappelons qu'ils menacent de stopper tout service d'hébergement de pages personnelles, comme de couper les forums et les salles de discussion, si leurs revendications ne sont pas entendues.

Nicole Fontaine, la ministre de l’Industrie, dont la LCEN porte aussi son nom, est une nouvelle fois en première ligne. Lors d’un rendez vous quelque peu improvisé avec la presse hier, elle a fait savoir qu'elle allait rencontrer les représentants de la profession (fournisseurs d'accès et de services d'hébergement). Cette réunion aura lieu «probablement lundi soir ou mardi matin».
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mais elle reste butée pour la privation du secret de correspondance des messageries personnelles . Si on le fait avec les E-mail , pourquoi on ne le fait pas avec le courrier postal ?  <_<

La LEN repoussée en avril au Sénat !  

La LEN est un des plus gros débats sur INternet que nous ayons eu en France ! Après avoir été votée à l'Assemblée le 8 janvier 2004, la LEN aurait due repasser en deuxième lecture au Sénat le 6 février prochain. Sans que nous sachions pourquoi, la date est repoussée de deux mois selon ODEBI. Nicole Fontaine devra donc attendre avril 2004 (le 1er avril ? ).

Cette loi est condamnée par bon nombre d'associations du Net (Odebi, la FIL, Iris), humanitaires (RSF, la Ligue des droits de l'Homme...), ou encore les FAI (AFA), les hébergeurs et les sites INternet tels que PC INpact. Toutefois certains y croîent, comme l'Apram (Association des praticiens du droit des marques et des modèles), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), ainsi que les députés qui répondent bêtement par mail à leurs électeurs par des copier / coller du même dialogue de sourd...

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Le KIT anti-LEN : Clé en main !  

Rivotril sur Open-files.com nous propose, depuis quelques jours déjà, un kit de protestation clé en main pour ne pas perdre à LEN. Notez que la deuxième lecture au Sénat, initialement prévue pour le 6 février, a été repoussée vers le mois d'avril soit juste après les élections régionales. Voilà de quoi laisser le temps à la communauté INternet de protester quelques semaines de plus.

Dans ce kit, vous y trouverez :
_ Une lettre-type destinée à informer vos amis ou connaissances
_ Une lettre-type destinée à alerter vos sénateurs
_ La liste des emails de vos sénateurs

source et lien pour ce fournir le kit

il n'y a pas le monde Web que le LEN gène  <_< le monde de la téléphonie ( mais seulement les usagés  )

Numéros en 08: les dangers des amendements de dernière minute

Un codicille, voté à la va-vite, de la loi sur l’économie numérique risque de bouleverser durablement tout un pan du marché des éditeurs électroniques.

lire l'article de la perte de numéros verts (appel gratuit )

éh oui    c'est bien parti pour que l'on perd nos " numéros verts "  

Propriété intellectuelle: la Cnil allemande dénonce un projet de directive européenne ( y a de la rébellion )

L'autorité fédérale de protection des données critique le texte d’une directive européenne portant sur la lutte contre la contrefaçon – dans ses aspects numériques. Son adoption en l’état pourrait nuire à la protection de la vie privée, selon son directeur.

Le tout nouveau directeur de la Délégation fédérale à la protection des données (BnD), équivalent en Allemagne de président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), se montre très critique vis-à-vis des aspects "numériques" d'un projet de directive européenne, censé améliorer la lutte contre la contrefaçon dans tous les pans de l'industrie.

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Fontaine contre un amendement sur les hébergeurs internet

La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a affirmé lundi ne pas souhaiter que l'amendement sur l'obligation pour les hébergeurs de supprimer les sites internet ayant un contenu illicite soit voté dans le cadre du texte sur les communications électroniques, ou "paquet télécoms".

"Je ne souhaite pas que cet amendement soit voté dans le cadre du paquet télécoms (examiné à partir de mardi par les députés, ndlr) et j'appelle de mes voeux que la solution soit trouvée dans le cadre de la deuxième lecture de la loi sur l'économie numérique", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse.

Un amendement prévoyant le contrôle a priori par les hébergeurs avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en seconde lecture du texte de loi sur l'économie numérique (LEN), début janvier. Cette disposition a fait l'objet de nombreuses critiques, étant jugée notamment liberticide.

Mais un second amendement allant dans le même sens que ce premier a été ajouté au paquet télécoms. S'il était adopté, il entraînerait la suppression de l'amendement contenu dans la LEN.

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Nicole Fontaine recule sous la pression des FAI

Sous la pression des fournisseurs d'accès à internet réunis au sein de l'AFA, Nicole Fontaine a décidé de reculer sur certains articles de la LEN

On ne se fâche pas avec les internautes à quelques semaines des élections européennes ! Sous la pression des principaux fournisseurs d'accès internet, réunis au sein de l'AFA et de nombreuses associations d'internautes, la ministre déléguée à l'industrie Nicole Fontaine a décidé de reculer sur certains articles de son projet de loi de confiance dans l'économie numérique.

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Loi numérique : L’AFA appelle les sénateurs à renoncer au filtrage du Net

Sous la pression des « prestataires techniques », FAI et hébergeurs récemment reçus par Nicole FONTAINE, la ministre déléguée à l’industrie s’est déclarée prête à faire des concessions concernant l’amendement sur le contrôle par les hébergeurs des contenus web considérés comme « illicites ».

Cette disposition, considérée par l’AFA et d’autres organisations telle La Ligue Odebi comme une dérive vers une justice privée, devrait être atténuée lors de l’examen du texte en seconde lecture au Sénat, en avril 2004.

Dans un communiqué rendu public lundi, l’AFA a souligné « avoir accueilli avec satisfaction la volonté de Nicole FONTAINE, de faire retirer du projet de loi l’obligation de surveillance des contenus qui, en l’état actuel, s’imposait aux hébergeurs de sites Internet. »

En revanche, l’AFA rappelle que le filtrage des contenus par les fournisseurs d’accès, une disposition qui demeure dans le projet, « n’est pas une bonne solution pour lutter contre les contenus illicites. »

Le filtrage, ajoute l’Association, est « notoirement inefficace en raison de son contournement possible par n’importe quel utilisateur. »

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Plus personne n'a confiance au projet de Loi pour la confiance en l'Economie Numérique... Après avoir reçu les foudres de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès), c'est le Comité de Liaison des Industries Culturelles, dit le CLIC, qui montre son mécontentement. Ce dernier, composé de la SACEM et de l'ARP entre autres, a en effet publié un communiqué de presse pestant contre les modifications faites à la future LEN.

Selon ce communiqué, la LEN nouvelle version menacerait la diversité culturelle et placerait le niveau de protection des "créateurs" de la France en deça de ses voisins européens et de l'Amérique du nord... L'AFA aurait fait selon le CLIC une magnifique campagne de désinformation et est totalement irresponsable. La responsabilité des FAI est d'ailleurs l'un des sujets le plus controversé de cette fameuse LEN...

La LEN est donc trop stricte selon certains, pas assez selon d'autres. Au bout du compte il y aura des malheureux sans aucun doute.

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La Ligue Odebi s'oppose totalement à la rédaction de tout amendement à la Loi Fontaine qui tendrait à imposer par la loi une surtarification dissuasive de l'upload telle que celle proposée par l'ENSMP dans une étude présentée à l'occasion de l'ouverture du MIDEM.
Un tel amendement démontrerait primo que ses auteurs écrivent la Loi sur mesure pour l'industrie phonographique qui voit dans cette mesure rétrograde un moyen de tenter de protéger ses droits, et secundo leur méconnaissance de la réalité du Net.
Rappelons, par exemple les lourds investissements effectués par certains câblo-opérateurs afin de moderniser leur architecture de façon à pouvoir supprimer l'upload payant et offrir du haut-débit réellement illimité.
Le Net français ne doit pas être saccagé par tel ou tel amendement partisan qui, par la négation pure et simple de sa nature fondamentalement bidirectionnelle, le ravalerait au rang du minitel ou de la télévision.
Concernant les arguments avancés par les chercheurs de l'ENSMP, on remarquera le peu de sérieux scientifique de l'affirmation d'une relation de cause à effet entre le développement du haut-débit et la soi-disant mauvaise santé de l'industrie du disque. Un tel manque de rigueur est assez inattendu de la part de l'ENSMP.
Pour ce qui est de l'état réel du marché du disque, la Ligue rappelle les récentes déclarations de Rodolphe Buet, Directeur du disque de la FNAC: "La consommation de musique n'a jamais été aussi forte" (1)

Ce message envoyer par la ligue Odebi à chacun des parlementaires français

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Les sénateurs préparent le réexamen du projet LEN

Un rapport parlementaire rendu public mardi annonce le réexamen final du projet de loi « pour la confiance dans l’économie numérique » en avril 04 au Sénat.

Dans leur rapport rendu public le 8 mars 2004 , les sénateurs HERISSON et SIDO rappellent que « l'enjeu de ce texte est considérable puisqu'il a vocation à fonder le droit spécifique de l'Internet, et que son adoption donnera un élan décisif au plan RESO 2007  pour une République numérique dans la société de l'information. »

Ils précisent par ailleurs que les débats vont se concentrer sur les points essentiels suivants : les contours exacts de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à Internet ; l'élaboration d'une architecture nouvelle et globale de l'ensemble du droit des médias ; la définition du commerce électronique et l'étendue du régime de responsabilité des commerçants en ligne ; les moyens de lutte contre le spam.

« Le degré de liberté qu'il convient d'accorder aux collectivités territoriales dans le secteur des télécommunications, en vue d'accélérer le déploiement du haut débit sur l'ensemble du territoire », fera également partie des discussions.

Le projet LEN, réexaminé les 7, 8 et 9 janvier derniers à l’Assemblée Nationale par les députés, sera examiné en seconde lecture au Sénat le 6 avril 2004.

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La LEN menace l’e-xpression

PAR ODEBI.ORG
mardi 9 mars 2004

En imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique menace simultanément la liberté d’expression et les intermédiaires techniques !

La Ligue des Assos Haut Débit, regroupant toutes les associations françaises d’utilisateurs de connexions internet haut-débit, réagit au projet de loi de Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, créant une "e-justice privatisée", implacable et aveugle : les prestataires internet n’aurant pas d’autre choix que de couper tout contenu à la première réclamation pour éviter les poursuites, et seront donc contraints de porter atteinte à la liberté d’expression sur le Net.

Ce projet de loi solipsiste ne tient pas compte un seul instant de l’histoire du Net français, de l’affaire Lacambre, du rejet de l’amendement Bloche par le conseil constitutionnel, des dizaines de milliers de fermetures de forum et de signatures de pétitions à la suite des affaires perenoel.fr et domexpo ! La ligue demande d’ailleurs aujourd’hui aux sociétés membres de domexpo de suivre l’exemple des dirigeants de perenoel.fr qui ont abandonné leurs poursuites contre defenseconsommateur.org en abandonnant leurs poursuites contre le webmaster d’ideesmaison.com assigné à hauteur de 200.000 euros pour des propos tenus par des tiers sur le forum de son site.

Le projet de loi prévoit en effet deux articles (43-8 et 43-9) qui ne sont ni conformes à la directive européenne qu’ils transposent, ni conformes au principe fondamental du droit qui réserve à l’autorité judiciaire le pouvoir de dire le droit :

« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n’ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l’article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n’ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d’une information ou d’une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.

Ces deux articles du projet de loi annihilent le rôle fondamental de l’autorité judiciaire qui est poutant affirmé dans l’actuel Article 43-8 de la Loi relative à la liberté de communication : "..Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu. Cette formulation, qui est au demeurant parfaitement conforme à la directive européenne, est seule garante d’une justice impartiale à laquelle tout citoyen a droit, et doit impérativement être conservée.

En prétendant conférer à des intermédiaires techniques la capacité à être juge de l’illicite, le projet de loi nie purement et simplement le rôle de la justice française, impose aux intermédiaires de juger et censurer (ce qui au demeurant ne les empêchera pas d’être poursuivis en cas d’erreur d’appréciation), et, partant, porte gravement atteinte à la liberté d’expression des internautes.

La Ligue se tient à la disposition du gouvernement français pour lui relayer, dans le cadre d’une démarche de concertation, les voix de l’ensemble des acteurs de l’Internet français, afin d’attirer son attention sur le caractère profondément irréaliste du projet dans son état actuel et lui exposer les alternatives possibles afin de concilier libertés et respect des droits de chacun.

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en savoir plus

Une petite phrase du rapport sur le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique suggérerait le maintien de l'obligation de surveillance des contenus par les hébergeurs.

La ligue Odebi monte une nouvelle fois au créneau dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN ou loi Fontaine). Dans une lettre adressée aux parlementaires et à Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l'Industrie et auteur du projet de loi, le groupement d'associations d'utilisateurs du Net fait part de son "grand étonnement quant au positionnement explicite adopté par la commission sur le rôle qui serait dévolu aux hébergeurs".

Un étonnement provoqué par l'obligation qui serait faite aux hébergeurs "d'évaluer le caractère illicite avant de décider du retrait ou du maintien du contenu dénoncé", selon le rapport de la commission des Affaires économiques du Sénat, dressé en vue du vote de la loi le 6 avril prochain. Pour Odebi, cette proposition impose clairement une responsabilité éditoriale aux hébergeurs. "Jamais il n'aura été aussi clairement demandé que l'intermédiaire se substitue à l'autorité judiciaire, juge et censure les contenus publiés sur le Net", lit-on dans le communiqué d'Odebi, qui demande donc à la ministre déléguée "de tenir compte de l'avis émis par le Forum des droits sur l'Internet le 6 février 2003, et, si besoin était, de se le faire confirmer par ledit organisme".

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Loi numérique : La Ligue Odebi publie l’avis des partis

A l’approche du 2nd tour des régionales, la Ligue Odebi communique les réponses qui lui ont été transmises par les partis politiques français sur le projet LEN

A l’issue du 1er tour des élections régionales, défavorable à l’UMP, la ligue des associations haut-débit (www.odebi.org) a communiqué le point de vue des partis politiques français à propos du projet de loi « pour la confiance dans l’économie numérique » (LEN).

Le projet initié par Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l’industrie, vise à assurer la transposition en droit français des directives européennes, à donner « une nouvelle impulsion au commerce électronique » et « à sécuriser les transactions en ligne.

Très critiqué par la Ligue Odebi et d’autres organisations, notamment l’article concernant le filtrage des contenus web par les prestataires techniques, le texte va être réexaminé au Sénat le 6 avril 2004 en vue d’une probable adoption définitive.

Dans un tel contexte, la Ligue a interpellé dès la fin janvier les dirigeants des partis politiques français afin qu’ils « prennent publiquement position sur le projet LEN ».

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On croyait l'industrie du cinéma sinistrée par la baisse des spectateurs et affaiblie par les différentes histoires de piratages sur Internet, mais il semblerait que la réalité soit tout autre...

Jack Valenti, président la MPAA (Motion Picture Association of America) s'est exprimé à la convention annuelle de ShoWest ( association des propriétaires de salles de cinéma) à Las Vegas.

La présentation des chiffres qui vont suivre est pleine d'enseignements...

En 2003, près de 473 films ont été diffusés au cinéma. Le coût de production et le marketing d'un gros film a augmenté de 15%:

- le coût moyen d'un film atteint 64 millions de dollars (en progression de 8,6%)
- le coût de marketing passe à 39 millions de dollars (une augmentation de 28%)

Ces frais de production et de commercialisation sont basés sur les chiffres des 198 premiers films des studios de la Warner Bros, de Disney, Universal Pictures, Sony Pictures Entertainment, MGM, 20th Century Fox, Paramount Pictures et de New Line Cinema.

2003 restera une année de grand cru, l'industrie du cinéma a enregistré sa deuxième meilleure année de toute son histoire:

- près de 9,5 milliards de dollars de recettes
- dont la locomotive Spiderman de Sony (400 millions de $)
- une légere baisse de 4% des ventes de billets de cinéma (près de 1,5 milliards de tickets vendus).

Les 16-20 ans continuent à être les spectateurs les plus fidèles, grâce au développement des salles de cinéma multiplex, et les 50-59 ans redécouvrent les joies des salles obscures car la fréquentation de cette tranche a connu une hausse spectaculaire de 20 %.

Et Jack Valenti de souligner « rappelez-vous, pour retrouver le même nombre d'entrées qu'en 2003, il faut remonter en 1955 soit 48 ans en arrière, avant l'existence de la télévision et du câble ».

Et d'ajouter que le grand écran prospère malgré la part grandissante du DVD, des jeux-vidéo, de la télévision par câble numérique et Internet, que la magie du cinéma continuera à supplanter n'importe quel système sophistiqué d'« Home Cinema » chez les particuliers.

A la lecture de ces résultats, on peut ironiser sur l'état de santé catastrophique que traverse le monde du cinéma, et que certains martèlent à longueur d'année.

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PARIS, 5 avril (AFP) - Le président du Sénat Christian Poncelet a annoncé lundi le retrait du projet de loi sur l'économie numérique de l'ordre du jour des travaux de la Haute assemblée qui devait en débattre en deuxième lecture lundi soir.

Adopté en deuxième lecture par les députés le 8 janvier, ce texte vise à renforcer et à moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites internet, il alourdit aussi les sanctions contre les cyber-criminels.

Son retrait de l'ordre du jour du Sénat est intervenu à la demande du ministre délégué aux relations avec le Parlement Henri Cuq, a précisé M. Poncelet.

Le projet de loi avait été largement amendé par les députés lors de la deuxième lecture, souvent contre l'avis du gouvernement.