Usurpation d’identité : la loi ou la technique pour se protéger ?
Dans le monde virtuel, les attributs de la personnalité ne sont attribués par aucune autorité publique. C'est là que les ennuis commencent...
Dans le monde réel, les attributs de la personnalité, et notamment le nom patronymique, sont attribués soit de manière autoritaire (jusqu'à présent par la seule filiation paternelle) soit sous le contrôle étroit des autorités publiques, en tout état de cause selon des critères légaux prédéfinis. Nul ne peut s'attribuer à lui-même une identité complète reconnue des autorités publiques.
Dans le monde virtuel, les attributs de la personnalité ne sont attribués par aucune autorité publique. La seule identification effective sur Internet est l'adresse de chaque machine connectée au réseau, dite adresse IP (Internet Protocol), constituée d'une suite de chiffres séparés de points. Pour l'individu, il a l'obligation pour exister de se créer une identité numérique au travers d'une adresse dite électronique et caractérisée par le signe @ (dit arobase).
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a analysé et qualifié l'adresse électronique de donnée à caractère personnel identifiant de manière effective des individus personnes physiques. Dès lors, il est possible, et peut être tentant, de se créer à cette occasion un nouvel voire de nouveaux identifiants.
Ces nouveaux identifiants se trouvent à mi-chemin entre l'identité réelle et le " nom de fantaisie, librement choisi par une personne physique dans l'exercice d'une activité particulière (…) afin de dissimuler au public son nom véritable. " (CORNU G. " Vocabulaire Juridique ", PUF 1994), c'est à dire le pseudonyme. Placé entre l'anonymat et le pseudonyme, ces identifiants sont le pseudonymat. Les internautes recourent régulièrement au pseudonymat. Certains, même, recourent à un nombre important d'identifiants numériques qui constituent autant d'identités.
Aucune limitation technique ni juridique n'existe à cet égard et il se crée parfois même autant de personnalités qu'il y a d'identifiants. Les psychanalystes auraient ici probablement beaucoup à dire à cette débauche d'identités diverses que se créent certains internautes.
Il existe même sur les réseaux des incitations à recourir au pseudonymat. Du fait de la marchandisation de la vie privée, les adresses électroniques acquièrent une valeur marchande. Le recours au pseudonymat et même la divulgation de faux attributs est devenu le moyen de défense des internautes. Lorsqu'un service marchand sur le réseau vient solliciter la collecte d'informations par le biais d'un formulaire, il est recommandé de ne pas donner sa véritable identité pour ne pas avoir à subir par la suite le harcèlement des publicités non désirées quel que soit le support.
Non seulement l'usage d'un pseudonyme n'est pas interdit par la loi mais, s'agissant d'Internet, cet usage est déjà reconnu et admis par la législation française. Le décret sur la signature électronique du 30 mars 2001(Décret 2001 - 272 du 30 Mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique) dispose en son article 5-f) que " lorsqu'il est fait usage d'un pseudonyme, son utilisation doit être clairement portée à la connaissance du vérificateur. " L'article 6 du même Décret ajoute que le certificat doit porter mention du " nom du signataire ou un pseudonyme, celui-ci devant alors être identifié comme tel. "
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