L'Unedic veut rogner sur les droits d'auteur
Les intermittents et les auteurs compositeurs dénoncent une disposition du nouveau régime d'assurance chômage prévoyant d'inclure les sommes gagnées au titre des droits d'auteur dans les calculs de l'indemnité.
L e directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a dénoncé lundi comme un "nouveau vice caché" du nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle "une remise en cause du droit d'auteur" par l'Unedic.
"Nous avons découvert incidemment que les auteurs et les interprètes doivent désormais faire déclaration de leurs droits -droits d'auteurs et droits voisins- afin qu'ils soient pris en compte dans le calcul de la franchise" c'est à dire le délai de versement de l'allocation, a déclaré M. Rogard, qui dénonce "un acharnement incompréhensible contre les créateurs".
"C'est une remise en cause des droits d'auteurs, qui sont des droits patrimoniaux qui n'ont rien à voir avec le revenu d'activité. Il s'agit d'un droit de propriété sur une oeuvre", a insisté M. Rogard, assurant que le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, alerté par la SACD, est sur cette question "aux côtés des artistes".
suite de l'articleCe n'est pas une demande d'être pour ou contre , mais plutôt de se poser la question " es ce légal ou non ? "
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