Cinq associations de consommateurs redoutent la disparition de la facturation à la seconde. Cette disposition prévue dans la LEN est remise en question par la loi sur les télécoms
Pour le décompte du temps de communication téléphonique à la seconde, il est moins une.
Cette formule de tarification, défendue par les associations de consommateurs, figure bien à la fois dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) et dans la récente loi sur les télécoms (paquet Télécoms). Mais en deux versions différentes. Et celle du paquet Télécoms en fait une simple option que peuvent proposer les opérateurs de téléphonie.
Or, la deuxième lecture, par les sénateurs, de l'un et l'autre texte approche : 6 et 7 avril pour la LEN, 13, 14 et 15 avril pour les télécoms. Par nécessité de cohérence, il va bien falloir trancher.
suite de l'articleC'est quoi ces délires
on a déjà eu du mal à avoir cette tarification à la minute ( justifiée de sur croit ) Et maintenant il veulent faire marche arrière