Le Clic De Souris Breveté

CeCILL : première licence française pour le logiciel libre

 Le CEA, le CNRS et l’Inria viennent d’achever l’élaboration de la première licence définissant les principes d’utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Baptisée CeCILL, en hommage aux noms des organismes créateurs, cette licence a vocation à être reprise par tous les éditeurs désireux de diffuser leurs produits en logiciel libre dans l’Hexagone.
Selon ses auteurs, CeCILL comble les lacunes de la licence GPL vis-à-vis du droit français tout en reprenant les principes. Cateryne Ducreux, du service juridique du CEA, explique que CeCILL se veut « plus précise que la licence GPL dont il est par exemple difficile de savoir si elle est contaminante pour les modules d’un logiciel. En outre, GPL n’est régie par aucun droit. Avec CeCILL, la référence au droit français permet, dans le cas d’un litige, de disposer d’une base pour lever les incertitudes. »
CeCILL dispose qu’un logiciel libre est un programme informatique largement diffusé, à titre gratuit ou onéreux, dont sont autorisées l’utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l’adapter, de l’améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l’ensemble de la communauté, à charge pour chacun de préserver le caractère libre du logiciel au cours de ses redistributions ultérieures.
Au regard du droit français de la responsabilité civile, CeCILL limite la responsabilité de l’auteur, du titulaire des droits patrimoniaux et des concédants successifs. Ce que ne fait pas GPL, laissant ouverte la voie à toute forme d’action abusive. CeCILL veut en outre offrir aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel une meilleure protection au regard du droit français de la propriété intellectuelle. Gérard Giraudon, directeur développement et relations industrielles de l’Inria, rappelle en outre que le nom est en France un droit inaliénable : avec CeCILL, interdit de faire disparaître le nom de l’auteur du logiciel.
Dans le contexte du feuilleton SCO/Linux, on relèvera l’article 9.4 de CeCILL qui dispose que "si [des actions en contrefaçon sont diligentées au titre de l’utilisation, de la modification et de la redistribution du logiciel] contre le licencié, le concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense".
Dans un communiqué, le CEA, le CNRS et l’Inria précisent que l’élaboration de CeCILL a été accueillie favorablement par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae), dans le cadre du programme gouvernemental Adele (Administration électronique 2004-2007).

www.weblmi.com

Caressez le pingouin........ il mord !       
 
 Nos amis Linuxiens ne sont pas contents ces temps ci. Bien mal leur en prend d'ailleurs.

En effet la licence française sur les LL ( Logiciels Libres ) vient de naître. Les organismes publics scientifiques comme le CEA, CNRS et INRA sont fiers d'annoncer la venue de CeCILL ( non, pas un jeu de mot )

CeCILL pour Ce de CEA, C de CNRS, I de INRA et LL pour Logiciel Libre, le bébé est en version 1.0 qui plus est. Cette licence pourra être reprise par tous ceux souhaitant diffuser leurs résultats sous cette forme garantie juridiquement.

Pour l'instant la GNU / GPL ( Général Public Licence ) ne convenait pas aux scientifiques du fait que ces derniers voulaient une licence en harmonie complète avec le droit français et dont les textes sont en Français, ce qui n'est pas le cas de la pléthore de licences dérivées de la GNU ( Licence Apache, Python, BSD etc.).

La GPL enregistre de fortes carences ( article L.131 sur la PI ) qui se veulent combler par CeCILL qui reprend néanmoins le bon coté de la GNU. ( Ouf, j'ai évité le pire là ! )

La FSF ( Free Software Fondation ) par son président fondateur le gourou Richard Stallman ( RMS pour les intimes ) clame à l'ignominie comme quoi les chercheurs scientifiques ont préféré faire leur cuisine dans leur coin au lieu de venir s'informer vers lui afin de construire une base de dialogue et de travail.

Piqué au vif, RMS ( Richard Stallman )  menace de faire appel à la justice et à la cohorte de ses avocats, pour faire éclater l'outrage et dénoncer l'intérêt d'une telle licence. Maintenant les traductions de la GNU / GPL sont en cours et devraient voir le jour sous quelques mois.

Par ailleurs les papas de CeCILL, qui n'en est qu'a ses balbutiements,  ne comptent pas non plus en rester là et s'attellent à la traduction de deux autres licences comme la LGPL ( Lesser General Public Licence ) et la BSD ( Berkley Software Distribution )

Enfin de compte, que des histoires de clochers ! .

la source -> www.generation-nt.com

Un brevet Microsoft incite à regarder la TV

Microsoft a obtenu le dépôt d'un brevet pour un système qui encourage les spectateurs à regarder des programmes télévisés.

Le brevet 6.766.524 que Microsoft a obtenu du très officiel US Patent and Trademark Office (USPTO), le bureau américain des brevets et des marques, couvre un "système et méthode pour encourager les spectateurs à regarder les programmes de télévision".

Le principe en est simple. Le téléspectateur est invité à l'issue d'un programme ou d'une publicité TV à se connecter à une page Web pour répondre à des questions portant sur le contenu du programme et gagner des points ou des cadeaux.

Rien de bien original, direz-vous, et qui existe déjà. Certes, mais la démarche est suffisamment attractive pour que Microsoft ait pensé à la déposer et en tire profit.

Et l'éditeur pourrait fonder de grandes ambitions sur ce brevet… Tout d'abord, il est lié à MSN TV, le service de télévision en ligne que Microsoft cherche à promouvoir, et qui exploite les terminaux Internet ou 'set-top box''. Ensuite, parce que ce système préfigure un nouveau mode d'interaction avec le spectateur pour le futur de l'iTV, l'interactive TV.

Mais surtout, le brevet devrait profiter aux sociétés marketing et leur permettre d'approfondir et de mieux qualifier leurs bases. Une exploitation dont Microsoft pourrait tirer des profits potentiellement considérables.

la source ->www.silicon.fr

Brevette le clic DROIT de souris!!!
Si ça marche je peut avoir 25% des bénéfices?

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News.com révèle aujourd’hui que Linux - dans ses versions de noyau 2.4 et 2.6 - enfreindrait exactement 283 brevets. Ces brevets appartiennent à de grands groupes IT comme IBM, HP, Intel ou encore.. Microsoft.
L’OSRM, qui publie ce rapport, n’est autre qu’une compagnie d’assurance opérant précisément dans la protection des sociétés contre les risques d’infractions au copyright courus par l’utilisation de Linux.

Stuart Cohen, CE de l’OSDL (Open Source Development Labs) rappelle que la communauté des développeurs opensource sont prêts à collaborer pour rectifier le tir et appliquer les modifications nécessaires au noyau Linux pour éviter les plaintes et procès potentiels.

Constatation positive : selon l’OSRM, près de la moitié des infractions potentielles (soit environ 140) seraient déclarées invalides avec certitude par un tribunal.

le source -> www.toolinux.com

Dans un article de Newsweek sur MSNBC, le "monsieur-brevet" de Microsoft (M. Phelps) a déclaré qu'il fait tourner une firme de licences, pas une firme de procès.

Après une longue introduction sur le thème : "les autres (IBM, HP, ...) le font bien. D'ailleurs, je l'ai fait quand j'y étais. Alors pourquoi pas nous (mais)", l'article (et Phelps) expliquent la nouvelle politique de Microsoft en matière de brevets (en déposer le plus possible), pourquoi il ne peut octroyer de licences aux créateurs de logiciels libres (NdM : l'explication porte uniquement sur la licence GPL) et, surtout, pourquoi ces derniers ne devraient pas craindre Microsoft.

la source -> linuxfr.org

Apple paye le droit de faire payer
posté par Guillaume Champeau

E-Data a réussi son coup. L'obscure société qui détient un brevet vieux de près de 20 ans vient de conclure un accord avec Apple qui autorise la firme de Cupertino à vendre des morceaux de musique sur sa plateforme iTunes Music Store.

Délivré en 1985, le brevet de E-Data donne à son titulaire le droit exclusif de mettre en vente du contenu diffusé à distance et destiné à être copié sur un support physique. Apple, parmi 14 autres grands groupes (comme le New York Times ou Amazon.com) avaient été poursuivis, au motif que les morceaux de musique pouvaient être enregistrés sur CD ou disque dur.

Microsoft, HMV (la FNAC américaine) ou encore Loudeye qui possède désormais OD2, ont d'ores-et-déjà signé un accord avec la société E-Data. Cette dernière exerce un véritable terrorisme juridico-financier sur les plus grands groupes d'e-commerce qui proposent du contenu électronique. Encore valable jusqu'en 2005, le brevet connaît ses dernières heures "de gloire", mais aura sans doute permis de soulever de nombreux millions de dollars avant son échéance. Les chiffres des accords restent confidentiels.

La source -> www.ratiatum.com

Linux et les brevets logicielsDimanche

Tim Bray, co-inventeur de XML, nous livre magistralement une histoire et une leçon sur les brevets logiciels. J'ai traduit son article (avec son accord). A méditer :

Une histoire horrible de 50 Gigas. Il y a une dizaine d'années, je travaillais pour la société Open Text, que j'ai co-fondé. A ce moment-là, on travaillait surtout dans les logiciels de recherche. Notre logiciel tournait en 32 bits, mais j'avais trouvé une bidouille lui permettant d'effectuer des recherches sur des milliards de mots en le faisant fonctionner en parallèle.

Un jour, j'ai reçu un coup de fil de notre P.D.G. qui me dit : Tim, il faut que tu fonce chez Microsoft. On pourrait peut-être leur vendre du logiciel pour exploiter une base de donnée de 50 giga-octets. J'ai ricané : Tom, descend de ton nuage, personne n'a 50 giga-octets de texte. (C'était avant l'avènement du Web). Il me répond : Ils ont acheté le texte entier de tous les brevets US. Ah bon, d'accord.

Donc les gens de Microsoft ont contruit un système incroyable de la taille d'une douzaine de frigos avec une cinquantaine de machines en rack de Compaq, Dell ou autre (...) sous le tout nouveau (à l'époque) NT4.

Faire tourner ce truc a été toute une histoire, mais ce n'est pas celle que je veux vous raconter pour l'instant. L'histoire qui nous intéresse s'est déroulée tard dans la soirée, alors que j'étais seul dans une salle machine à Redmond, et pour la première fois j'avais obtenu un index complet de la base. J'ai donc décidé de le tester. Etant donné que j'etais spécialisé dans le métier des logiciels de recherche, j'ai utilisé le logiciel de recherche pour chercher les brevets... sur les logiciels de recherche. Un heure plus tard, j'étais malade, assomé et horrifié. Tous les composants de base des logiciels conventionnels de recherche, y compris des morceaux datant des années 70, étaient brevetés. Liste d'enregistrements ? Breveté. Recherches booléennes ? Brevetées. Tokenisation (brevetée) des langues asiatiques (breveté), utilisant un automate fini (breveté) avec balisage intégré ? Tout était breveté. Recherche avec des serveurs parallèles (aïe) ? Breveté. La plupart par des gens dont je n'avais jamais entendu parler, mais, IBM, Xerox et Intel et bien d'autres grands noms étaient cités.

Je ne peux pas imaginer que le domaine de la recherche soit différent d'aucun autre domaine dans le logiciel. D'où la leçon ci-dessous :

La leçon, c'est que dans le logiciel, il faut partir du principe que tout est breveté. Vous ne pouvez rien construire, même de très novateur, sans violer le brevet de quelqu'un.

Bien sûr, une très forte proportion de ces brevets pourraient bien être invalidée par des travaux antérieurs, aussi bien dans le monde des brevets qu'ailleurs. Mais cela est coûteux. Un brevet est une arme très puissante dans les mains d'un avocat rusé, parce que la plupart des entreprises ne disposent pas de la trésorerie nécessaire pour résister à un procès en propriété intellectuelle.

GNU/Linux, bien sûr, viole des centaines de brevets. Tout logiciel de taille significative fait de même. Toute personne ayant de l'expérience dans le domaine des brevets logiciels, même si elle est moins extrème que la mienne, sait cela depuis des années. Tout capital-risqueur compétent dans le monde sait cela. Aussi, tout le tohu-bohu actuel est intéressant, mais il ne reflète rien de nouveau.

OSRM. Alors, qui est OSRM, au fond ? Leur site Web est étonnament peu prolixe quant à leur structure et à leur actionnariat ; c'est quand même bien de voir que Bruce Perens est à leur conseil d'administration (PDF), on va donc leur laisser le bénéfice du doute. Mais je dois dire que leur récent barouf (PDF) à propos de Linux violant potentiellement 283 brevets n'apporte quasiment rien de nouveau et ne peut pas se révéler exact. Pourquoi ? Parce que quand les gens disent Linux, ils pensent à un vaste ensemble de logiciels. On pense au noyau, bien sûr, mais aussi aux bibliothèques empilées sur d'autres bibliothèques, elles-même empilées sur encore d'autre bibliothèques, lesquelles reposent sur des outils et des compilateurs, qui font ensemble le lien entre le silicium et les applications. Je garantis avec certitude qu'il y a bien plus de 283 brevets susceptibles de provoquer une étincelle dans l'oeil d'un avocat agressif.

IBM. C'est cool pour un employé d'IBM de monter sur une scène et d'annoncer qu'ils n'utiliseront pas les brevets contre le noyau Linux ; mais je pense à cet amoncellement de logiciels (qu'est GNU/Linux) et aux millions de dollars de revenus qu'IBM génère avec ses licences sur les brevets ; et je pense aux tensions liées à la concurrence avec les autres entreprises favorables à Linux. Au final, je ne pense pas que le problème se soit envolé. Tiens Jonathan est aussi sur le coup.

Le vrai problème. Je suis peut-être naïf, mais je ne suis pas vraiment inquiété par la possibilité d'IBM ou de Microsoft d'attaquer Linux. D'une part, la vague d'outrage que cela provoquerait, et donc l'image négative qui en résulterait serait probablement intolérable pour une entreprise coté en bourse. D'autre part, la communauté Linux trouverait (après de nombreux efforts) une façon de contourner les brevets. Cela nécessiterait beaucoup de travail, mais cela finirait par arriver.

Je suis par contre plus inquiêté par les spécialistes de la propriété intellectuelle qui chercheraient à faire de l'argent avec des portefeuilles de brevets inutilisés ; (il y a quantité de sociétés comme SCO dans le monde). Il pourrait s'agir d'une attaque juridique d'un composant périphérique de Linux qui soit à la fois visble pour l'utilisateur et disposant d'une forte proportion de lignes de code par développeur. J'ai ma petite idée sur la question.

Mais ce qui m'inquiète réellement, c'est que le système américain des brevets est complètement hors service. Il pompe de l'argent et des ressources de tout l'écosystème technologique. C'est une blessure sanguinolente pour notre métier, notre culture et notre peuple. Il est largement temps de le changer.

L'Europe est à deux doigts d'adopter les brevets logiciels, sur un modèle très proche (quoi qu'on en dise) de celui des américains. Veut-on vraiment importer un système mauvais pour l'innovation ? Alors que l'informatique européenne est en piteux état, veut-on vraiment la sacrifier plus encore ? Que l'on fasse cela au nom de l'innovation n'est pas le moindre des paradoxes de cette histoire.

La source -> standblog.org

Microsoft ambigu avec les développeurs Open Office

Microsoft a annoncé qu’il souhaitait collaborer avec les développeurs d’Open Office, la suite bureautique Open Source soutenue par Sun, mais déclare qu’il se réserve le droit de les poursuivre en justice pour violation de brevet.
Selon les termes de l'accord, - qui porte sur un montant total de 2 Md$, dont 450 M$ consacrés à la propriété intellectuelle - Microsoft aurait légalement la possibilité de poursuivre les utilisateurs, entreprises et développeurs d’Open Office, pour toute copie installée après le 1er avril 2004, date de l’accord passé avec Sun.
Une clause qui toutefois ne concernerait pas StarOffice, suite bureautique "commerciale" de Sun.
Selon certains analystes, les liens étroits entre Sun et Open Office justifiaient, seuls, cette clause. Rappelons que les ingénieurs de Sun contribuent majoritairement à Open Office. Microsoft aurait donc souhaité préciser que l’accord de licences croisées avec Sun ne constituait pas une protection du projet Open Source.
Ironiquement, cette annonce intervient alors que Microsoft tente un rapprochement avec la communauté Open Office. La filiale allemande de l’éditeur de Redmond envisagerait en effet de participer à l’Open Office Conference 2004, de Berlin la semaine prochaine. "Pour prendre part au dialogue et discuter de standards ouverts", affirme Microsoft.

la source -> www.weblmi.com