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Microsoft : le brevet sur le système FAT rejetéLe US Patent and Trademarks Office a rejeté deux demandes de brevets de Microsoft sur le système de fichiers FAT. Mais l'affaire est loin d'être terminée, et la communauté Linux est aux abois…suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=11819
Le retour des brevets logiciels ?Chassés par la grande porte, les brevets logiciels pointent à nouveau du nez par la fenêtre. Et ce, via une nouvelle initiative de la Commission européenne. Les traces de ce retour s’inscrivent dans « un cadre politique pour renforcer le secteur manufacturier européen », en date du 5 octobre 2005. Les termes n’évoquent pas ouvertement l’hypothèse précise des brevets logiciels dans un chapitre dédié mais il pourrait s’agir là d’un moyen détourné bien pratique pour imposer ce système.L’objectif est en effet de définir une « nouvelle politique industrielle de l’UE » avec sept chantiers dont celui des droits de la propriété intellectuelle (DPI). En page 19 du document ci joint , il est constaté que « le débat engendré par la directive proposée sur la brevetabilité des inventions mises en ½uvre par ordinateur a démontré que de rédiger des règles de DPI équilibrées entre les besoins de toutes les parties prenantes n'est vraiment pas évident ».Le retour des brevets logiciels ?suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/Le_retour_des_brevets_logiciels_.htm
Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovationCOMMUNIQUÉ de PRESSE FFIIStrasbourg, le 6 juillet 2005 — Le Parlement européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive « brevets logiciels », par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement européen d’avoir prononcé un « non » clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures douteuses qui ont entaché le parcours législatif.suite et source -> http://www.ffii.fr/Le-Parlement-europeen-dit-NON-aux-brevets-logiciels-et-OUI-a-l-innovation
L'open-source félicite Microsoft…L'actualité réserve parfois des surprises pour le moins inattendues. La branche européenne de la Free Software Foundation a congratulé Microsoft pour ses trois licences Shared Source Initiative !"Nous avons si rarement l'opportunité de dire quelque chose de positif sur Microsoft, permettez-moi de commencer par les congratuler". Ce discours inattendu a été fait par Georges Greve, le président de FSFE (Free Software Foundation Europe).suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12088
USA : les idées de scénarios seront-elles brevetables ?La dérive des brevets américains pourrait bien prendre très prochainement une tournure ubuesque mais néanmoins inquiétante : l'US Patent Office acceptera-t-il qu'une fiction romanesque soit brevetable?En Europe, le rejet par le parlement de la directive européenne sur les brevets de logiciels a permis de conserver un espace de libre innovation. Mais aux Etats-Unis, la dérive continue, avec parfois des perspectives qui donnent froid dans le dos.suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=12272
Lancement officiel de l’Open Invention Netwo(Communiqué) IBM, Novell, Philips, Red Hat et Sony annoncent la création de Open Invention Network (OIN), une société dont l’objectif est d’acquérir des brevets pour les redistribuer gratuitement et encourager l’innovation autour du système d’exploitation Linux à l’échelle mondiale. Cette entreprise, pionnière en la matière, compte bien révolutionner le monde des brevets et permettre aux utilisateurs en environnement collaboratif de se les partager librement et de s’en servir pour faire évoluer les applications et composants compatibles avec le système d’exploitation Linux. suite et source -> http://www.toolinux.com/news/communique/lancement_officiel_de_l_open_invention_netwo_ar6908.html