L'affaire qui suit est un cas d'école. Elle illustre à la fois l'indépendance superbe des juges dans une société démocratique, et les conséquences dramatiques que peut avoir pour la société la méconnaissance des règles de procédure pénale appliquées aux nouvelles technologies.
Au départ, les faits sont simples. Partant d'une affaire criminelle isolée en apparence, les enquêteurs soupçonnent une association beaucoup plus vaste. Le juge d'instruction est contacté et autorise des écoutes téléphoniques. Bingo ! l'intuition était bonne et les enquêteurs démantèlent une organisation criminelle majeure,
incluant au passage un trafic de drogue pour près de 4 tonnes ... Mais voilà, à l'audience,
un prévenu conteste la légalité des écoutes pour défaut de motivation de l'ordonnance qui les autorise. Le tribunal le suit et déclare les poursuites irrecevables......
Le monde est fou ................. non ?
et moi et aussi CdW ... une amande si je mentionne pas ma source
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http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1081&abonne_id=141