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Une organisation européenne contre la taxe copie privée Plusieurs associations d'industriels, dont la fameuse Business Software Alliance (BSA), ont annoncé leur regroupement au sein du CLRA, l'Alliance pour la Réforme des Taxes sur la Copie Privée. L'organisation aura pour seul objectif de faire pression sur l'Europe pour faire tomber les taxes sur les CD, DVD vierges ou autres lecteurs MP3.suite et source-> http://www.ratiatum.com/news3009_Une_organisation_europeenne_contre_la_taxe_copie_privee.html
Ubisoft lâche un système anticopie un peu trop contestéL'éditeur n'intégrera plus le système antipiratage de StarForce dans ses prochains jeux. Ce dernier fait l'objet d'une vive polémique dans le monde des « gamers » depuis plusieurs mois.suite et source -> http://www.01net.com/article/312961.html
DMCA 2.0 : durcissement du copyright américainAlors que le Digital Millenium Act, texte américain interdisant le contournement des mesures de protection, est critiqué depuis des lustres par des chercheurs et utilisateurs, le Congrès envisage d’en renforcer les lignes directrices. Le DMCA 2.0 est donc en phase de discussion et, adopté en l’état, pourrait considérablement durcir la situation aux Etats-Unis. Pour le ministre de la Justice, Alberto Gonzales, il s’agit ainsi de mettre au diapason avec les nouvelles technologies, ce texte fondateur inspiré des traités OMPI, à l’instar du projet de loi DADVSI.suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/28357-DMCA-20-durcissement-du-copyright-americain.htm
Copie de DVD loué autorisée en Belgique Alors que la loi DADVSI bat son plein et fait couler beaucoup d'encre sur le réseau des réseaux, notre ami Moustique, membre de notre forum et résidant en Belgique à interroger la S.A.B.A.M. (Société Belge des Auteurs Compositeurs et Editeur ; soit grosso modo l'équivalent de notre SACEM national) pour savoir si la copie privée était toujours d'actualité en Belgique, et en particulier la copie privée de disques CD et DVD loués ou prêtés.suite et source -> http://www.blue-hardware.com/liste_news.php#5210
Les artistes du monde entier défendent la copie privée Le débat français sur le sort de la copie privée prend un tour international. Trois organisations internationales d'artistes-interprètes et d'acteurs ont publié un communiqué commun insistant sur l'importance sociale et économique du régime de copie privée.suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3151_Les_artistes_du_monde_entier_defendent_la_copie_privee.html
La cour de cassation recasse la copie privée Après avoir arrêté que la copie privée des DVD n'est sans doute pas possible en France, la Cour de cassation remet le couvercle. Selon ZDNet France, la plus haute juridiction aurait cassé le célèbre arrêt de Montpellier qui avait assimilé le téléchargement à la copie privée.suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3165_La_cour_de_cassation_recasse_la_copie_privee.html
La redevance sur les gros disques durs en cours d'examenLa commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, s'est réunie ce jeudi 8 juin après plusieurs mois d'arrêt des discussions. Au programme: l'extension de la redevance, au titre de la copie privée, aux disques durs à haute capacité.suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39356081,00.htm?xtor=1
Nouvelle baisse de la taxe sur les DVD viergesAlors fixée à 1,27 euros HT après une première baisse datant d'un peu plus d'un an, la taxe sur les DVD vierges va maintenant s'établir à 1,10 euros HT, soit une baisse (non négligeable) d'environ 13 %.suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/16607/dvd-taxe/
Une copie privée « light » pour les gros disques dursLa commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.suite et source -> http://www.01net.com/article/321809.html
L'avenir de la copie privée en question à BruxellesSoutenu par les industriels, le commissaire européen au Marché intérieur veut abandonner le système de redevance pour copie privée, au profit de la généralisation des technologies de DRM. Les artistes s’y opposent pour ne pas perdre une source de revenus.suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39365535,00.htm?xtor=1
L'UE suspend la réforme de la redevance pour copie privéeLe projet de reforme sur la redevance pour copie privée a été mis en attente par la Commission européenne.Ne parvenant pas à trancher dans le projet de réforme de la redevance pour copie privée, la Commission européenne a tout simplement décidé de mettre le dossier en attente.suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/22185/reforme-projet-loi-redevance-copie-privee-droits-auteurs-commission-europeenne/
Copie Privée : même l'administration française contourne la taxeInformation amusante révélée par ZDnet. Dans le cadre du procès qui a finalement libéré les cybermarchands étrangers de toute obligation d'information relative à la taxe pour copie privée sur les supports vierges vendus aux Français, il a été noté que plusieurs administrations parmi les plus prestigieuses avaient elles-mêmes omis de payer la taxe...suite et source -> http://www.ratiatum.com/news4738_Copie_Privee_meme_l_administration_francaise_contourne_la_taxe.html
L'Union Européenne vient de faire un grand pas dans la possibilité de faire des copies privées.suite et source -> http://www.zataz.com/news/13745/L_Union-Europeenne-vient-de-faire-un-grand-pas-dans-la-possibilite-de-faire-des-copies-privees.html