DADvSI !

DADVSI 2.0 bêta

Un communiqué publié ce week-end propose quelques commentaires d’EUCD.INFO sur les projets d’amendements gouvernementaux au projet de loi DADVSI en date du 7 février.

 L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements de travail du ministère de la Culture.

  Apparemment, le ministère n’a toujours pas compris la problématique que poserait la mise en place d’une protection par le secret sur "les mesures techniques réputées efficaces", en terme d’atteinte à la liberté d’expression, au droit à la copie privée, au droit au respect de la vie privée, à la sécurité informatique, à la libre concurrence, au logiciel libre et à la souveraineté de l’État.

  Le ministère semble aussi persister à vouloir créer une juridiction d’exception (le « collège des médiateurs »). Rendre impossible l’exercice du droit d’accès à un juge indépendant et impartial par tout un chacun semble être l’obsession des lobbyistes et des fonctionnaires qui entourent le ministre de la Culture.

  De plus, on assisterait - ce qui serait peu surprenant vu la pression apparemment exercée par Vivendi Universal jusqu’au plus haut-sommet de l’État 

suite et source -> http://www.toolinux.com/news/communique/communique_dadvsi_2.0_beta_ar7273.html

Contestations du lobbying dans la loi DADVSI

La ligue Odebi a publié un extrait de l’émission de France2 «Complément d'enquête», sur les droits d’auteur. Il montre, sans détour, les conditions du travail parlementaire dans le débat sur la loi DADVSI. Dans cet extrait, on entend ainsi Christian Daviot, collaborateur du député UMP du Tarn Bernard Carayon, exprimer les pressions exercées par les adversaires de la licence globale. Les termes sont éloignés de la langue de bois : « quand un président d’organisme menace des parlementaires de leur supprimer des subventions pour des festivals, c’est du lobbying ». Un rapport de force jugé « inacceptable », estime Bernard Carayon, qui parle même de « chantage » et de méthodes « que la morale réprouve », justifiées par des enjeux financiers considérables.

Suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/26724-Contestations-du-lobbying-dans-la-loi-DADVSI.htm

EUCD.INFO lance Radio DADVSI,

Suite au succès de la conférence sur le projet de loi DADVSI organisée le 21 janvier dernier et dont la diffusion en direct avait été largement relayée (plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu suivre l'émission en direct), l'initiative EUCD.INFO lance une série d'émissions/conférences intitulées "RADIO DADVSI."

Suite et source -> http://linuxfr.org/2006/02/16/20373.html

Loi Dadvsi: la SCPP s'en prend à Silicon.fr !

La société civile des producteurs phonographiques s'est fendue d'un communiqué réagissant vertement à un de nos articles évoquant les éventuelles pressions de représentants de l'Industrie du disque sur les élus. Mais la SCPP se trompe de cible !

La loi Dadvsi sur les droits d'auteurs sur Internet créé décidément la polémique. Et Silicon.fr en est aujourd'hui la cible...

Suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/13928/Loi-Dadvsi-la-SCPP-s-en-prend-a-Siliconfr.html

DADVSI : le gouvernement paralyse le Parlement

Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l'amendement qui avait permis l'adoption d'une première partie de la licence globale.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2909_DADVSI_le_gouvernement_paralyse_le_Parlement.html

DADVSI, retour et critiques de l'amendement Vivendi

Le climat, à quelques heures de la reprise des débats de la loi DADVSI, risque de connaître de nouvelles tensions. C’est en effet le retour, au grand jour, de l’amendement « Vivendi Universal Sacem BSA », présenté par M. Mariani, député. Que dit ce texte qui, s’il est voté, sera intégré à l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle ? Il va assimiler à la contrefaçon, le fait en connaissance de cause :

    * D'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés par un droit voisin, ou de provoquer, de quelque manière que ce soit, une telle mise à la disposition du public non autorisée d'½uvres ou d'objets protégés ;
    * De provoquer la mise à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, d'un logiciel visé au 1°, ou à son utilisation.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27099-DADVSI-retour-et-critiques-de-lamendement-Vi.htm

Tout sur le programme du DADVSI à l’Assemblée Nationale

Les dates, les horaires, les liens sur l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur à l’Assemblée Nationale. Soyez attentifs à vos députés et aux débats, c’est l’avenir de votre liberté d’internaute qui est en jeu.

suite et source -> http://www.open-files.com/article0344.html

DADVSI: la licence globale réintroduite dans le débat

Face à la fronde de certains députés et à un risque d'inconstitutionnalité, le gouvernement a finalement réintégré le fameux article 1. Mais le vote devrait être sans surprise

Le téléchargement légal en contrepartie d'une licence globale revient par la grande porte dans le débat parlementaire de la loi DADVSI (droits d'auteur sur Internet).

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14198/DADVSI-la-licence-globale-reintroduite-dans-le-debat.html

DADVSI : nouveau camouflet pour le gouvernement

Nouveau coup de théâtre et formidable flou artistique procédural dans la nuit de mercredi alors que l'AFP révélait dans une dépêche que le gouvernement réintroduisait l'article 1er amendé d'une partie de la licence globale, et retiré lundi soir. Tous les bancs se dressent et exigent au minima la levée de la procédure d'urgence.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2925_DADVSI_nouveau_camouflet_pour_le_gouvernement.html

A force d'aller et retour, de ré-introduction et autres joyeusetés, cela devient un vrai vaudeville

DADVSI : la défaite socialiste dans le calme

Après le coup de colère de l'opposition face à la conduite des débats par le Président Bur, la discussion du projet de loi DADVSI a pu reprendre dans le calme jeudi soir. La discipline imposée dans les rangs de l'UMP a permis de balayer un à un chacun des amendements de l'opposition.

... Malgré ses incohérences dénoncées par l'opposition, l'article 2 de la loi qui prévoit les exceptions aux droits voisins a été adopté sans grand conflit. Tous les amendements qui visaient à affirmer l'assimilation du téléchargement à la copie privée ont été rejetés.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2931_DADVSI_la_defaite_socialiste_dans_le_calme.html

DADVSI: Appel national au retrait !

Face à cette confusion qui régne à l'Assemblée Nationale, plusieurs organisations d'internautes, de professionnels, de syndicats et d'associations lancent un appel national réclamant le retrait de ce texte de loi:

Le communiqué:

"Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité."

suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-appel-national-au-retrait/

La Spedidam dénonce le lobby des industriels

Les communiqués pleuvent aujourd'hui comme au lendemain du 21 décembre. La Spedidam, qui défend son projet de licence globale, dénonce la soumission du ministère aux lobbies industriels.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2929_La_Spedidam_denonce_le_lobby_des_industriels.html

DADVSI : Les 10 mauvais commandements de RDDV

La Spedidam, qui exprime sa "stupéfaction" face au "spectacle" donné toute la journée de jeudi par le gouvernement et par le Ministre de la Culture, dresse une liste des dérives et dérapages qui ont conduit au désastre démocratique vécu par des milliers d'internautes et d'artistes.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2933_DADVSI_Les_10_mauvais_commandements_de_RDDV.html

DADVSI : la Spedidam évoque un désastre démocratique
Edition du 13/03/2006

La SPEDIDAM, l'une des principales sociétés de gestion des droits des artistes interprètes, au côté de l'ADAMI, évoque "un désastre démocratique et culturel" après le débat surréaliste qui a eu lieu hier soir à l'Assemblée nationale avec comme principal chef d'orchestre Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture. Rappelons que le débat mené à la hussarde par le gouvernement a tout d'abord été marqué par le retrait de l'article premier du texte, qui avait été amendé pour permettre la licence globale, puis par sa réapparition, de crainte d'une invalidation du projet dans on ensemble par le Conseil Constitutionnel.

suite et source -> http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-la-spedidam-evoque-un-desastre-democratique-18834.html

DADVSI : FSF, APRIL et le "Libre en fête"

Les éditeurs de logiciels "propriétaires" ont une large part dans les méfaits de DADVSI.

La réponse que leur donnent des associations comme la FSF, APRIL ou celles qui participent au "Libre en fête" est digne d’éloge.

suite et source -> http://www.open-files.com/article0352.html

Projet Dadvsi: les photographes interviennent dans le débat

Huit photographes de renom, de Yann Arthus-Bertrand à Raymond Depardon, adressent une lettre ouverte au président de la République. Ils protestent contre l’une des nouvelles exceptions au droit d’auteur qui les priverait d’une part de leurs revenus.

suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39329661,00.htm?xtor=1