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Décision no 537-W-2002
le 25 septembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT», un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut à partir des terminaux de l'est du Canada jusqu' à Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, pour transport via pipeline vers les raffineries canadiennes ou directement aux raffineries de l'est du Canada, au cours de la période commençant le 15 octobre 2002 et se terminant le 15 octobre 2003.