LE DADvSI POUR LES NULS
Projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information :
De l'impérialisme législatif des multinationales "culturelles" au Masochisme Economique français
Ce document (fourni par www.odebi.org) d'une douzaine de pages présente le projet de loi DADvSI (prononcer 'dadsi', c'est plus commode) dont les conséquences seraient dramatiques pour les français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale. Il est composé de deux parties :
I Le DADvSI en pratique
qui présente de façon simple et concrète tous les dangers de ce projet de loi, pourquoi les utilisateurs devront acheter plusieurs fois les mêmes oeuvres, ou ne pourront pas les utiliser, ou encore pourquoi leurs droits, par exemple au respect de la vie privée ou à la copie privée, risquent d'être sérieusement atteints.
II Etiologie : L'origine américaine du DADvSI
qui dévoile comment l'administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l'opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui doit aujourd'hui être transposée dans la loi française via le projet de loi DADvSI...
suite et source -> http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
Le Parti Socialiste s'oppose au projet de loi DADVSI
Le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) doit être discuté les 21 et 22 décembre prochain, à la veille des fêtes de Noël, en procédure d'urgence. Le Parti Socialiste condamne la méthode adoptée par le gouvernement, et lui demande de renoncer à l'urgence qu'il a déclarée.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2673_Le_Parti_Socialiste_s_oppose_au_projet_de_loi_DADVSI.html
L'Ina et la BNF vont archiver le Web français. En route vers la contrefaçon?
Le projet controversé de loi sur les Droits d'auteur et droits voisins (DADVSI) va imposer le dépôt légal des sites Internet
Le projet de loi sur les Doits d'auteur et droits voisins, dans son titre IV, prévoit une obligation de dépôt légal pour tous les "signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne".
Autrement dit, toutes les productions en ligne, même les blogs, c'est-à-dire toute la production du Web français devront être archivées. Soit environ 1 million de sites Web, selon Jean-Noël Jeanneney, le président de la BNF.
Pourquoi la BNF ? Parce que le projet de loi stipule même à qui revient cette lourde mission d'archivage : à l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) pour les sites de communication audiovisuelle et à la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour le reste.
suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12878
La légalisation du peer-to-peer débattue à l'Assemblée nationale
L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).
suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39295420,00.htm?xtor=1
DADVSI : le Parlement prêt à durcir les lois contre le piratage
vedette Malgré les critiques du PS ou de quelques associations, le Parlement devrait prochainement adopter la loi DAVDSI, interdisant le P2P et généralisant le DRM
suite et source -> http://www.neteco.com/article_20051218221114_.html
DADVSI: les journalistes sont contre
Après les webradios, l'alliance Public-Artistes, c'est au tour des journalistes de se liguer contre le projet de loi DADVSI par l'intermédiaire du SNJ.
suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/10871/dadvsi-snj-journalistes-contre-projet-loi
La DADVSI passe au crible aujourd'hui et mercredi
Ca y est, le jour de l'examen de la réforme du droit d'auteur en France est enfin venu. Après les innombrables reports de cette transposition de la directive européenne de 2001, les députés se pencheront finalement aujourd'hui et demain sur les articles et les amendements très controversés du projet DADVSI. Une page importante de l'histoire des média numériques devrait être écrite, pour le meilleur, et malheureusement aussi surtout pour le pire.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2689_La_DADVSI_passe_au_crible_aujourd_hui_et_mercredi.html
Ca craint du boudin :huh:
DADVSI : le direct depuis 21h30 et premier scandale
On le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.
On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière...
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/Loi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandale.htm
cette loi est et reste quand même le gros sac à embrouilles proposé pour protéger les lobbys commerciaux . :peur:
on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant :wub:
on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant
Vidéo par Internet : le téléchargement en question
par fracolo le22 décembre 2005
Coup de théâtre à l’Assemblée nationale! La nuit dernière, peu avant minuit, les députés ont fait un pied de nez au gouvernenement en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P). (.....) (lu à l’instant sur tf1.fr)
DADVSI : des amendements favorisant les échanges peer-to-peer approuvés
Surprise : les exceptions au droit d'auteur pour copie privée sont étendues au Net. En échange, une "rémunération des artistes" est prévue.
A l'approche de Noël, les députés peuvent considérer que l'examen du projet de loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de linformation (DADVSI) n'est pas un cadeau. Mais il réserve toutefois d'heureuses surprises.
suite et source -> http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051221010
DADVSI : Et le débat peut commencer
Minuit quarante-cinq. Le décor est planté. Les quelques parlementaires nocturnes quittent l'hémicycle au terme de la première journée d'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, après plus de trois heures de discussions d'ores-et-déjà animées. Sans surprise, communistes et socialistes s'opposent à la majorité UMP, tandis que l'UDF conteste la procédure mais accorde son soutien au gouvernement.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2695_DADVSI_Et_le_debat_peut_commencer.html
P2P : vers une légalisation du téléchargement ? (http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-vers-une-legalisation-du-telechargement.html)
Droits d'auteur : un sujet brûlant qui attendra…2006
Face aux débats tumulteux liés au projet de loi DADVSI, l'Assemblée nationale préfère repousser la suite de l'examen en janvier.
Comment faire crier au loup le secteur de la musique à la veille de Noël ? Il suffit d'adopter des amendements favorisant la légalisation des échanges de fichiers musicaux en ligne lors d'une nocturne à l'Assemblée nationale, avec un nombre restreint de députés (PS et UMP) chevronnés (voir édition du 21 décembre 2005).
Après ce coup d'éclat survenu au cours de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), les producteurs et les distributeurs de musique se sont (mal ?) réveillés.
L'idée de légaliser le téléchargement des œuvres en contrepartie du paiement d'une rémunération forfaitaire destinée aux auteurs semble insupportable à leurs yeux. Tout le long de la journée de jeudi, ils ont essaimé des communiqués de presse pour condamner cette initiative qui relance l'idée d'une licence globale.
suite et source -> http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051222010
Actualité : DADVSI, acte 2 - Le retour du P2P, à quand l'Open Source?
On voit fleurir sur le net des applaudissements quant au retournement de l'UDF en faveur du P2P qui a permi d'encadrer une légalisation des contenus numériques. Les medias de masses se sont emparés de l'affaire et en ont fait là une de leurs nouvelles . Néanmoins, cette victoire est de courte duré : Le gouvernement, et avec lui le ministre de la culture, demande un nouveau vôte dessus. D'autre part la DADVSI soulève des questions aux acteurs de logiciels libres, qui pourraient être contraints à ne plus publier leurs sources. Résumé d'une bataille en 3 scènes :
suite et source -> http://www.quebecos.com/modules/news/article.php?storyid=753
DADVSI, survolé en 6 points.
Le point sur la DADVSI. J'ai essayer de compiler simplement les principaux reproches faits à cette loi. Six points sont abordés : à savoir :
A/ La démocratie : Nos libertés ne sont pas à vendre!
B/ DADVSI et "collège de médiateurs" : l'inquisition numérique privé.
C/ Taxes sur les supports numériques : Le beurre et l'argent du beurre et quoi encore?
D/ Logiciel libre : Point de contrôle, point de salut!
E/ La licence globale optionelle : Un moindre mal.
F/ Le P2P : Internet équilibre naturellement l'offre et la demande.
suite et source -> http://www.quebecos.com/modules/news/article.php?storyid=757
P2P légal? Le ministre de la Culture persiste et signe
Dans une interview au Journal du Dimanche, Renaud Donnedieu de Vabres se dit ouvert… "dans une philosophie que je partage"
La légalisation surprise du peer-to-peer votée par les députés lors de l'examen de la loi DADVSI (droits d'auteurs et droits voisins pour la société de l'information) ne sera que provisoire. Le gouvernemnt en est persuadé.
suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13030
Comment le P2P légal français est vu des USA
Aux Etats-Unis, les plaintes des grandes compagnies du disque et du cinéma contre les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers se multiplient. Outre-Atlantique, on regarde avec un certain scepticisme s’engager le débat au sein de notre Assemblée Nationale…
suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/10957/p2p-usa-assemblee-nationale-amendement
DADVSI : la réplique virulente de la Fnac
Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI
suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13113
Tout ça pour ça ... :rolleyes:
Exactement ... mais ça fait aussi des bulles tu sais :lol:
P2P : Jacques Chirac joue les équilibristes, et le temps
Le Chef de l'Etat a tenu un discours très politique et consensuel, autour du projet de loi DADVSI, un exercice d'équilibriste entre la garantie des droits des créateurs, la lutte contre le piratage et la liberté des utilisateurs .
suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13169
... Le texte devrait être beaucoup remanié. Il ne sera pas présenté à nouveau aux parlementaires avant fin février voire mars. :hum:
Loi DADVSI: Bruxelles s'impatiente, Sarkozy s'invite au débat
La Commission européenne est à deux doigts d'infliger des sanctions à la France si elle n'adopte pas rapidement le très controversé texte
suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13278
Le gouvernement revoit sa copie privée
Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.
C'est reparti... ou presque. Après la panique déclenchée fin décembre par le vote d'amendements à la loi Droit d'auteurs et droits voisins légalisant les échanges en peer to peer à Internet (la licence globale), le gouvernement tente de reprendre la main.
Dans un communiqué publié samedi 14 janvier, le ministère de la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres fait part des pistes qu'il est en train d'explorer pour proposer « un projet sur le droit d'auteur dans la société de l'information considérablement enrichi et clarifié pour proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation ».
Suite et source -> http://www.01net.com/article/301310.html
DADVSI : Nicolas Sarkozy dégage sept principes
Le ministre de l'intérieur et président de l'UMP a réuni lundi des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l'internet et des représentants des consommateurs, pour tenter de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Sept principes ont été dégagés pour guider les parlementaires dans leur réflexion.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2761_DADVSI_Nicolas_Sarkozy_degage_sept_principes.html
Loi DADVSI: Matignon prend la main et modère le texte
Dominique de Villepin gère désormais ce dossier hyper sensible. Il serait partisan de l'abandon du principe de riposte graduée et d'une limitation des sanctions. On progresse...
suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13424
Droits d'auteur: pas de reprise du débat à l'Assemblée avant début mars
PARIS (AFP) - La reprise de l'examen par les députés du projet de loi controversé sur les droits d'auteur n'est pas fixée et ne reprendra pas dans le meilleur des cas avant début mars, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.
suite et source -> http://fr.news.yahoo.com/24012006/202/droits-d-auteur-pas-de-reprise-du-debat-l-assemblee.html
DADVSI: Table ronde au Sénat le 1er février
La Commission des Affaires Culturelles siégeant au Sénat a décidé mercredi d'organiser une table ronde ouverte au public le premier février.
ImageLe débat qui sera ainsi mis en place concernera " le téléchargement illégal sur Internet de musique et de cinéma ".
suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/11482/dadvsi-senat-table-ronde-fevrier
Loi DADVSI : les aménagements se confirment
Après le Figaro, L’AFP rapporte à son tour des informations sur les prochains aménagements de la loi DADVSI.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/26297-Loi-DADVSI-les-amenagements-se-confirment.htm
Droits d'auteur et peer-to-peer : lex, mensonges et idéaux
Licence globale optionnelle : ce dispositif est aujourd'hui au coeur de tous les débats autour du projet de loi sur les droits d'auteur. Lionel Thoumyre, coordinateur de l'Alliance Public-Artistes revient sur ses fondements et sur son périmètre d'application.
suite et source -> http://www.journaldunet.com/tribune/060131thoumyre.shtml
... Quelle est donc l'alternative que nous offre aujourd'hui les opposants à cette licence ? La "réponse graduée". Dans sa nouvelle version édulcorée, cette "réponse" est destinée à distribuer des amendes de 38 euros aux petits téléchargeurs.
Elle impliquerait ainsi une surveillance généralisée du réseau pour identifier les téléchargements portant sur des œuvres protégées. S'est-on seulement soucié de savoir si ce texte serait conforme à notre loi "informatique et libertés", aux directives européennes sur la protection des données personnelles ou à la Constitution française ? Les services du Premier Ministre ne se sont penchés sur le problème que très récemment.
A l'écart des solutions obstinément répressives, la licence globale optionnelle répond aussi à un idéal : l'accès du plus grand nombre à la diversité culturelle, sans contrôle des multinationales.
Copie privée: le ras-le-bol des industriels
Alors que nous parlons régulièrement dans nos colonnes du projet de loi DADVSI et de ses retombées sur la copie privée, la grogne monte chez les industriels déjà touchés par une taxe sur ce droit.
Le téléchargement d'oeuvres protégées par les réseaux peer-to-peer, dont on ne sait toujours pas si il sera légalisé ou non, est censé nuire à l'industrie du disque et du cinéma. En réponse à cette activité massivement répandue dans l' Hexagone, le gouvernement français avait instauré une taxe sur les supports vierges ( CD, DVD,... ) mais également sur les disques durs, graveurs, clés usb, baladeurs mp3 et j'en passe...
On reparle aujourd'hui de cette taxe que l' Etat a régulièrement augmentée depuis sa mise en place. Sauf qu'il arrive un moment où la goutte d'eau fait déborder le vase. Après le mécontentement des consommateurs, probablement considérés comme des vaches à lait, ce sont les industriels qui se révoltent. Avec à la clé, un espoir, peut-être, de faire bouger les choses et de stopper cette inflation continuelle...
suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/11673/copie-privee-industriels-cd-mp3
Odebi dénonce l'orientation du projet DADVSI
Les discussions sur le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) promettent de reprendre en mars avec au moins autant de passion et d'animation qu'en décembre. Alors que le gouvernement signe un point d'étape hautement contestable, la ligue Odedi demande le retrait de l'urgence sur le texte et la démission du ministre de la Culture.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2825_Odebi_denonce_l_orientation_du_projet_DADVSI.html
DADVSI 2.0 bêta
Un communiqué publié ce week-end propose quelques commentaires d’EUCD.INFO sur les projets d’amendements gouvernementaux au projet de loi DADVSI en date du 7 février.
L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements de travail du ministère de la Culture.
Apparemment, le ministère n’a toujours pas compris la problématique que poserait la mise en place d’une protection par le secret sur "les mesures techniques réputées efficaces", en terme d’atteinte à la liberté d’expression, au droit à la copie privée, au droit au respect de la vie privée, à la sécurité informatique, à la libre concurrence, au logiciel libre et à la souveraineté de l’État.
Le ministère semble aussi persister à vouloir créer une juridiction d’exception (le « collège des médiateurs »). Rendre impossible l’exercice du droit d’accès à un juge indépendant et impartial par tout un chacun semble être l’obsession des lobbyistes et des fonctionnaires qui entourent le ministre de la Culture.
De plus, on assisterait - ce qui serait peu surprenant vu la pression apparemment exercée par Vivendi Universal jusqu’au plus haut-sommet de l’État
suite et source -> http://www.toolinux.com/news/communique/communique_dadvsi_2.0_beta_ar7273.html
Contestations du lobbying dans la loi DADVSI
La ligue Odebi a publié un extrait de l’émission de France2 «Complément d'enquête», sur les droits d’auteur. Il montre, sans détour, les conditions du travail parlementaire dans le débat sur la loi DADVSI. Dans cet extrait, on entend ainsi Christian Daviot, collaborateur du député UMP du Tarn Bernard Carayon, exprimer les pressions exercées par les adversaires de la licence globale. Les termes sont éloignés de la langue de bois : « quand un président d’organisme menace des parlementaires de leur supprimer des subventions pour des festivals, c’est du lobbying ». Un rapport de force jugé « inacceptable », estime Bernard Carayon, qui parle même de « chantage » et de méthodes « que la morale réprouve », justifiées par des enjeux financiers considérables.
Suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/26724-Contestations-du-lobbying-dans-la-loi-DADVSI.htm
EUCD.INFO lance Radio DADVSI,
Suite au succès de la conférence sur le projet de loi DADVSI organisée le 21 janvier dernier et dont la diffusion en direct avait été largement relayée (plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu suivre l'émission en direct), l'initiative EUCD.INFO lance une série d'émissions/conférences intitulées "RADIO DADVSI."
Suite et source -> http://linuxfr.org/2006/02/16/20373.html
Loi Dadvsi: la SCPP s'en prend à Silicon.fr !
La société civile des producteurs phonographiques s'est fendue d'un communiqué réagissant vertement à un de nos articles évoquant les éventuelles pressions de représentants de l'Industrie du disque sur les élus. Mais la SCPP se trompe de cible !
La loi Dadvsi sur les droits d'auteurs sur Internet créé décidément la polémique. Et Silicon.fr en est aujourd'hui la cible...
Suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/13928/Loi-Dadvsi-la-SCPP-s-en-prend-a-Siliconfr.html
DADVSI : le gouvernement paralyse le Parlement[/size]
Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l'amendement qui avait permis l'adoption d'une première partie de la licence globale.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2909_DADVSI_le_gouvernement_paralyse_le_Parlement.html
DADVSI, retour et critiques de l'amendement Vivendi
Le climat, à quelques heures de la reprise des débats de la loi DADVSI, risque de connaître de nouvelles tensions. C’est en effet le retour, au grand jour, de l’amendement « Vivendi Universal Sacem BSA », présenté par M. Mariani, député. Que dit ce texte qui, s’il est voté, sera intégré à l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle ? Il va assimiler à la contrefaçon, le fait en connaissance de cause :
* D'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, ou de provoquer, de quelque manière que ce soit, une telle mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
* De provoquer la mise à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, d'un logiciel visé au 1°, ou à son utilisation.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27099-DADVSI-retour-et-critiques-de-lamendement-Vi.htm
Tout sur le programme du DADVSI à l’Assemblée Nationale
Les dates, les horaires, les liens sur l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur à l’Assemblée Nationale. Soyez attentifs à vos députés et aux débats, c’est l’avenir de votre liberté d’internaute qui est en jeu.
suite et source -> http://www.open-files.com/article0344.html
DADVSI: la licence globale réintroduite dans le débat
Face à la fronde de certains députés et à un risque d'inconstitutionnalité, le gouvernement a finalement réintégré le fameux article 1. Mais le vote devrait être sans surprise
Le téléchargement légal en contrepartie d'une licence globale revient par la grande porte dans le débat parlementaire de la loi DADVSI (droits d'auteur sur Internet).
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14198/DADVSI-la-licence-globale-reintroduite-dans-le-debat.html
DADVSI : nouveau camouflet pour le gouvernement
Nouveau coup de théâtre et formidable flou artistique procédural dans la nuit de mercredi alors que l'AFP révélait dans une dépêche que le gouvernement réintroduisait l'article 1er amendé d'une partie de la licence globale, et retiré lundi soir. Tous les bancs se dressent et exigent au minima la levée de la procédure d'urgence.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2925_DADVSI_nouveau_camouflet_pour_le_gouvernement.html
A force d'aller et retour, de ré-introduction et autres joyeusetés, cela devient un vrai vaudeville :mdr:
DADVSI : la défaite socialiste dans le calme
Après le coup de colère de l'opposition face à la conduite des débats par le Président Bur, la discussion du projet de loi DADVSI a pu reprendre dans le calme jeudi soir. La discipline imposée dans les rangs de l'UMP a permis de balayer un à un chacun des amendements de l'opposition.
... Malgré ses incohérences dénoncées par l'opposition, l'article 2 de la loi qui prévoit les exceptions aux droits voisins a été adopté sans grand conflit. Tous les amendements qui visaient à affirmer l'assimilation du téléchargement à la copie privée ont été rejetés.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2931_DADVSI_la_defaite_socialiste_dans_le_calme.html
DADVSI: Appel national au retrait !
Face à cette confusion qui régne à l'Assemblée Nationale, plusieurs organisations d'internautes, de professionnels, de syndicats et d'associations lancent un appel national réclamant le retrait de ce texte de loi:
Le communiqué:
"Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité."
suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-appel-national-au-retrait/
La Spedidam dénonce le lobby des industriels
Les communiqués pleuvent aujourd'hui comme au lendemain du 21 décembre. La Spedidam, qui défend son projet de licence globale, dénonce la soumission du ministère aux lobbies industriels.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2929_La_Spedidam_denonce_le_lobby_des_industriels.html
DADVSI : Les 10 mauvais commandements de RDDV
La Spedidam, qui exprime sa "stupéfaction" face au "spectacle" donné toute la journée de jeudi par le gouvernement et par le Ministre de la Culture, dresse une liste des dérives et dérapages qui ont conduit au désastre démocratique vécu par des milliers d'internautes et d'artistes.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2933_DADVSI_Les_10_mauvais_commandements_de_RDDV.html
DADVSI : la Spedidam évoque un désastre démocratique
Edition du 13/03/2006
La SPEDIDAM, l'une des principales sociétés de gestion des droits des artistes interprètes, au côté de l'ADAMI, évoque "un désastre démocratique et culturel" après le débat surréaliste qui a eu lieu hier soir à l'Assemblée nationale avec comme principal chef d'orchestre Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture. Rappelons que le débat mené à la hussarde par le gouvernement a tout d'abord été marqué par le retrait de l'article premier du texte, qui avait été amendé pour permettre la licence globale, puis par sa réapparition, de crainte d'une invalidation du projet dans on ensemble par le Conseil Constitutionnel.
suite et source -> http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-la-spedidam-evoque-un-desastre-democratique-18834.html
DADVSI : FSF, APRIL et le "Libre en fête"
Les éditeurs de logiciels "propriétaires" ont une large part dans les méfaits de DADVSI.
La réponse que leur donnent des associations comme la FSF, APRIL ou celles qui participent au "Libre en fête" est digne d’éloge.
suite et source -> http://www.open-files.com/article0352.html
(http://img162.imageshack.us/img162/1079/bsa0hc.png)
Projet Dadvsi: les photographes interviennent dans le débat
Huit photographes de renom, de Yann Arthus-Bertrand à Raymond Depardon, adressent une lettre ouverte au président de la République. Ils protestent contre l’une des nouvelles exceptions au droit d’auteur qui les priverait d’une part de leurs revenus.
suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39329661,00.htm?xtor=1
DADVSI: les établissements publics de recherche et d'enseignements contraints d'ouvrir leur SI aux ayant-droits
En parallèle avec la très controversée licence globale, le projet de loi DADVSI vient de statuer sur un vide juridique concernant l'utilisation des livres, images, musique et autres supports en vue de l'éducation des élèves français.
suite et source -> http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-les-etablissements-publics-de-recherche-et-d-enseignements-contraints-d-ouvrir-leur-si-aux-ayant-droits-18854.html
DADVSI: les DRM légalisés, la copie privée malmenée
Les députés ont adopté un amendement prévoyant que ces verrous "ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre dans la limite des droits prévus par le code de la propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs des droits"
C'est dans un climat plus serein, la licence globale ayant été définitivement enterrée, que les députés ont repris ce mardi soir l'examen de la controversée loi DADVSI (droits d'auteurs sur Internet).
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14286/DADVSI-les-DRM-legalises-la-copie-privee-malmenee.html
Tribune libre : DADVSI entre farce et carnage
Les 20, 21, 22 décembre, le ministre de la Culture avait vu son projet de loi « liberticide » sur le droit d'auteur « tabassé » par des députés de tous azimuts. La première manche et son coup de théâtre sur la « licence globale » avait vu le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, désavoué et conspué par son propre groupe parlementaire dès l'article 1er. La reprise du débat n'a pas déçu, du moins les amateurs de vaudeville et l'on en a peut-être même ri jusqu'au sein du très sérieux Conseil Constitutionnel . C'est devant sa menace de censure que l'article 1er, d'abord retiré par le gouvernement, a été réintroduit en catastrophe dans la nuit du 7 au 8... puis rejeté par la majorité dans un hémicycle vidé de son opposition. Devant tant d'incurie et de déni démocratique, elle avait préféré se retirer en parlant de « scandale » et d'« amateurisme. »
... Le bilan est noir. Alors que les deux précédentes grandes lois sur le droit d'auteur (1957 et 1985) ont été adoptées à l'unanimité, le ministre de la Culture a échoué. Il n'est pas parvenu à rassembler sur son projet visant à adapter le droit d'auteur français à l'ère du numérique, pas même au sein de sa majorité.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27324-Tribune-libre-DADVSI-entre-farce-et-carnage.htm
DADVSI: la ligue ODEBI appelle à la désobéissance numérique !
Suite à la reprise aujourd'hui, du débat sur les droits d'auteurs (DADVSI), où tous les amendements déposés par les opposants à cette loi, sont systématiquement rejetés, la Ligue ODEBI lance un nouvel appel à la désobéissance civile et à la résistance numérique.
suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-la-ligue-odebi-appelle-a-la-desobeissance-numerique/
Les webradios veulent faire entendre leur voix
Une quinzaine de radios françaises sur Internet créent une structure commune, pour mieux négocier avec les sociétés de perception de droits.
suite et source -> http://www.01net.com/article/308873.html
Plus de droit à la copie privée sur les DVD :chaise:
Heureusement, ils vont dégager l'an prochain :oui:
DADVSI : la copie de DVD enterrée et les éditeurs de P2P hors la loi
Dans la soirée de mercredi, les députés ont adopté un amendement visant à punir les éditeurs de logiciels de téléchargement illégal. La communauté du libre craint le pire… Et la copie privée du DVD est défintivement interdite...
"(Est) puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés."
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14305/DADVSI-la-copie-de-DVD-enterree-et-les-editeurs-de-P2P-hors-la-loi.html
DADVSI : adoption de l'amendement Vivendi Universal
Plusieurs chapitres importants de la loi DADVSI ont été adoptés hier à l’Assemblée nationale. Les députés ont validé ainsi la création du collège des médiateurs, une autorité administrative qui devra régler les litiges entre consommateurs et ayants droit sur les questions de copie privée. Ce collège sera également chargé de définir le nombre de copie que l’on pourra réaliser selon le support. Faute de chiffre minimal, le nombre de copie pourra être égal à zéro.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27354-DADVSI-adoption-de-lamendement-Vivendi-Unive.htm
Ecoeurée, EUCD.info ne baisse pas les bras
L'initiative EUCD.info, qui défend le logiciel libre et les libertés les plus essentielles des internautes, s'est dite écoeurée aujourd'hui par les textes votés par l'Assemblée sous les ordres du gouvernement. Elle pousse toutefois à renouveler la pression sur la majorité.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2946_Ecoeuree_EUCDinfo_ne_baisse_pas_les_bras.html
DADVSI : dommages collatéraux sur le logiciel libre
(Communiqué) À l’occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l’APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l’interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l’information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd’hui un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.
suite et source -> http://www.toolinux.com/news/communique/dadvsi_dommages_collateraux_sur_le_logiciel_libre_ar7428.html
Apple critrique vertement la loi DADVSI , porte ouverte au piratage !
La pomme craint surtout pour son monopole...
On l'a dit ici, en adoptant dans le cadre du projet de loi DADVSI deux amendements sur l'interopérabilité des fichiers téléchargés sur Internet, le législateur français pourrait contraindre Apple à ouvrir le code de son système propriétaire. Car rappelons que la musique vendue sur son site iTunes Music Store n'est transférable, en théorie, que vers les iPod de la marque.
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14395/Apple-critrique-vertement-la-loi-DADVSI-porte-ouverte-au-piratage.html
DADVSI : réaction de l'hébergeur OVH...
Vendredi, nous vous indiquions comment un hébergeur envisageait le grand nettoyage de ses serveurs pour cause de loi DADVSI. OVH, la société en question, a décidé qu’en tant que miroir de sourceforge (sf.net), de retirer de ses disques le logiciel P2P Emule. La loi DADVSI, avec l'amendement Vivendi Universal, sanctionnera de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le simple fait de proposer un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées. OVH recommande en outre à tous ses clients de faire un ménage similaire, une fois la loi entrée en application.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27594-DADVSI-reaction-de-lhebergeur-OVH.htm
Premières grèves contre la loi DADVSI
Actualité Premières grèves contre la loi DADVSILes actions continuent de se multiplier contre le projet de loi DADVSI. Après un groupe de jeunes pirates qui ont décidé de s'attaquer à quelques sites pour les pirater et ainsi exprimer leur mécontentement envers cette loi, voici qu'une première grève s'organise contre la loi DADVSI.
suite et source -> http://www.infos-du-net.com/actualite/6567-dadvsi-greve.html
Le projet de loi Dadvsi vu par la presse étrangère
La presse internationale et européenne a largement commenté l'obligation d'interopérabilité contenue dans l'article 7 et l'effet que cette mesure pourrait provoquer chez Apple, le leader des plateformes légales de téléchargement. Tour d'horizon.
suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39334618,00.htm?xtor=1
Le Danemark pourrait suivre la voie française
La France a ouvert la boîte de Pandore en adoptant la première législation mondiale qui contraint les fournisseurs de DRM à l'interopérabilité. Montrée du doigt par les Etats-Unis, la disposition française donne des idées à nos voisins danois.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2982_Le_Danemark_pourrait_suivre_la_voie_francaise.html
DADVSI : l'ombre de la honte plane sur le Sénat [MAJ]
C'est la mort du P2P. C'est la mort du logiciel libre. La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre. Le sénateur Thiollière a déposé pour la Commission des Affaires Culturelles une première série de 40 amendements qui font passer le ministre RDDV et le député Christian Vanneste pour des enfants de coeur.
Une première série de 40 amendements au projet de loi DADVSI a été déposée par le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Michel Thiollière. Le sénateur de la Loire, de confession UMP, a déposé quasiment tout ce qui pouvait accéder aux désirs les plus fous des lobbys de la culture et aller contre les droits du public et de l'industrie du logiciel libre.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3033_DADVSI_l_ombre_de_la_honte_plane_sur_le_Senat_MAJ.html
Loi DADVSI : le sénat pourrait revenir sur l'article 7...
Mécontentes, plusieurs associations de défense des internautes et du logiciel libre ont signé un communiqué dans lequel elles accusent le rapporteur du projet d'avoir "dénaturé le travail des députés"
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14803/Loi-DADVSI-le-senat-pourrait-revenir-sur-l-article-7.html
RDDV précise son projet de censure des blogs
Nous l'avions déjà dénoncé avec force. Renaud Donnedieu de Vabres y revient et a précisé le 10 avril sur i>Télé les contours de son projet de contrôle de l'information sur Internet. Où comment les blogs pourraient être la prochaine cible de RDDV...
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3040_Video_le_president_Bush_pirate_aussi.html
Manifestation anti-DADVSI le 7 mai
Face à la surdité du gouvernement sur ce dossier, le collectif StopDRM.info appelle à une grande manifestation contre le projet de loi DADVSI le dimanche 7 mai, en plein examen du texte par le Sénat.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3038_Manifestation_anti-DADVSI_le_7_mai.html
DADVSI : Publication du rapport Thiollière
Le Sénat doit se réunir le jeudi 4 mai pour entamer l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). En amont, la deuxième chambre publie aujourd'hui le rapport de la commission des affaires culturelles, qui explicite les modifications souhaitées par les 40 amendements déposés
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3061_DADVSI_Publication_du_rapport_Thiolliere.html
Téléchargez et gagnez 8 ans de prison
Certains journalistes ont réussi à mettre le doigt sur une mesure que tente d'imposer la RIAA en secret en amendant le texte de loi américain sur la copie d'œuvres protégées par les droits intellectuels, la DMCA (Digital Millenium Copyright Act).
suite et source -> http://www.infos-du-net.com/actualite/6819-MPAA-RIAA.html
DADVSI: mobilisation le 7 mai !
Le projet de loi DADVSI adopté dernièrement à l'Assemblée Nationale, sera examiné à partir du 4 mai prochain au Sénat, avant son retour dans l'hémicycle.
Il y a deux semaines, le sénateur UMP, Michel Thiollière, rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, a déposé une quarantaine d'amendements à ce projet de loi. Ces amendements semblent particulièrement bénéfiques à l'industrie de la musique et font fi des droits du public et de l'industrie du logiciel libre.
suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-mobilisation-le-7-mai/
DADVSI : un virus 'liberticide' au Sénat ?
vedette A l'heure où le 'droit d'auteur' fait débat au Sénat, des députés PS dénoncent, en ligne, un texte inspiré de "la philosophie sécuritaire, liberticide de l'UMP"
suite et source -> http://www.neteco.com/article_20060504201210_.html
Fumer provoque le DADVSI !
Il fallait bien une dernière blague avant de clore les débats sur le DADVSI. Le rapporteur Michel Thiollière a introduit une modification à l'un de ses amendements, qui fait peser sur les fumeurs le coût de la gestion des DRM !
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3100_Fumer_provoque_le_DADVSI.html
DADVSI : l'amendement Vivendi soulève l'opprobre des FAI
L'amendement prévoyant la pénalisation des éditeurs de logiciels P2P inquiète les fournisseurs d'accès à Internet qui ne veulent pas devenir les gendarmes de la Toile
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15083/DADVSI-l-amendement-Vivendi-souleve-l-opprobre-des-FAI.html
DADVSi : l'interopérabilité devient négociée
« C'est la confrontation authentique qui a permis cette construction de convergences. » C’est en ces jolis termes que le sénateur Ralite résumait l’adoption à la majorité de l’article 7 à l’Assemblée Nationale. Un article qui imposait l'interopérabilité. « Pourquoi veut-on revenir sur la construction intelligente de l'Assemblée nationale ? » s’interrogeait vainement le sénateur. Un autre, M Gaillaird, estimait que « l'interopérabilité est le fondement de la concurrence, donc de la liberté. (…) J'ai été choqué par les menaces qui ont été brandies par Apple et le ministre US du Commerce », remarque à laquelle le ministre RDDV a simplement rétorqué « Je lui ai répondu ! » En guise de réponse, voilà le nouveau dispositif, puisqu'hier soir, l'article 7 a été considérablement revu.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-linteroperabilite-d.htm
Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI
Le Sénat a tenu les délais qui lui étaient imposés. Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi l'ensemble du texte du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3113_Le_Senat_adopte_le_projet_de_loi_DADVSI.html
Projet Dadvsi: pas de licence légale pour les webradios
Juridique - Les sénateurs ont refusé d’étendre aux webradios le régime qui permet aux radios classiques de s’acquitter des droits pour diffuser de la musique. Elles devront négocier directement avec les producteurs. Un système susceptible de léser les artistes.
suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39347961,00.htm?xtor=1
Droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information
Objet du texte : Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, a principalement pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive
n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, de modifier les conditions d'exercice du droit d'auteur des agents publics, et d'actualiser, dans le cadre de la société de l'information
suite et source -> http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-269.html
DADVSI: vers une seconde lecture à l'Assemblée ?
Coup de théâtre, le très contesté projet de loi devrait finalement repasser par le Palais Bourbon alors qu'une procédure d'urgence avait été employée
La pression des internautes et des associations de consommateurs a-t-elle fini par payer ? Car à l'origine, l'examen du projet de loi DADVSI était flanqué d'une procédure d'urgence. Traduction: le texte est examiné une fois par les deux chambres, au lieu de deux.
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15163/DADVSI-vers-une-seconde-lecture-a-l-Assemblee.html
DADVSI : Vers une deuxième lecture d'un texte saccagé au Sénat ?
Les membres du collectif StopDRM se félicitent de l'annonce sur le site de l'Assemblée Nationale d'une seconde lecture pour le projet de loi sur les droits d'auteur , conformément à la promesse faite à de multiples reprises par le ministre en mars dernier pour le cas où les deux assemblées parlementaires présenteraient des avis différents, comme l'a rappelé la députée verte Martine Billard lors de la Marche pour les Libertés Numériques organisée à l'initiative du collectif
suite et source -> http://stopdrm.info/.
DADVSI: il n'y aura finalement pas de seconde lecture
Beau cafouillage entre l'Assemblée nationale et le gouvernement...
Nouvelle déception pour les opposants à la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins pour la Société de l'Information). Contrairement aux informations diffusées par le site Internet de l'Assemblée nationale, le texte ne repassera pas en seconde lecture devant les députés, selon le ministère de la Culture interrogé par PCInpact.com. La procédure d'urgence est bel et bien maintenue malgré la pression des associations.
suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15210/DADVSI-il-n-y-aura-finalement-pas-de-seconde-lecture.html
La Ligue demande à Dominique de Villepin de lever l'urgence sur le projet de loi DADvSI
La Ligue a constaté le week-end dernier l'annonce d'une deuxième lecture du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la culture lui a affirmé ce matin que la levée de l'urgence n'avait pas été décidée, et qu'au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les textes issus de l'Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes pour que cela justifie la promesse de levée d'urgence faite par le ministre Donnedieu.
Dans ces conditions, la Ligue ODEBI demande à Dominique de Villepin d'intervenir et de lever l'urgence.
suite et source -> http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=369
Les récentes déclarations de Ségolène Royale quant à la loi DADVSI divisent les différents acteurs intéressés par le texte, preuve de l'absence de consensus sur les questions soulevées.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/28977-DADVSI-les-positions-de-Segolene-Royale-divi.htm
La Fondation pour le Logiciel Libre lance sa campagne anti-DRM
La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa campagne internationale anti-DRM intitulée « DefectiveByDesign.org » (« Défectueux à dessein »). A cette occasion, la FSF France a écrit au Premier ministre pour que celui-ci reçoive Richard Stallman, président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin 2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de loi DADVSI.
suite et source-> http://www.toolinux.com/news/communaute/la_fondation_pour_le_logiciel_libre_lance_sa_campagne_anti-drm_ar7687.html
DADVSI : relira, relira pas ?
Selon les plans originels du cabinet du ministre de la Culture, c'est aujourd'hui 30 mai que devait avoir lieu la convocation de la Commission Mixte Paritaire pour l'adoption de la loi DADVSI. Mais la procédure semble gelée sous la pression d'organisations de professionnels, de personnalités politiques et académiques, et sous la pression de la jeunesse...
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3143_DADVSI_relira_relira_pas.html
Nan, mais c'est mal barré ... le mieux serait que tout tombe à l'eau :mdr::ola: :ola: :ola:
Le projet DADVSI en CMP la semaine prochaine ?
La décision n'a toujours pas été officialisée. Mais à en croire une question de l'UDF posée mercredi lors des questions au gouvernement, la Commission Mixte Paritaire pourrait se réunir pour examiner le projet de loi DADVSI la semaine prochaine.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3167_Le_projet_DADVSI_en_CMP_la_semaine_prochaine.html
DADVSI : le sort se joue mercredi ?
Selon l'initiative EUCD.info, le groupe UMP et le ministère de la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. Il appelle les internautes à une grande mobilisation.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3171_DADVSI_le_sort_se_joue_mercredi.html
DADVSI : des députés de la majorité pour la seconde lecture
Une étape importante du projet de loi DADVSI pourrait se jouer aujourd'hui (15/06/06 donc hier) :
le ministre de la Culture réunit en effet les troupes en fin d'après-midi pour que le texte finisse en commission mixte paritaire ; une procédure rapide, discrète en cette période de Coupe du Monde, et qui évitera surtout un retour immédiat du projet devant l'Assemblée nationale. Elle laisse donc à la porte de fâcheuses nouvelles discussions et atténue considérablement les risques de remise en cause de l'arsenal.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/29423-DADVSI-des-deputes-de-la-majorite-pour-la-se.htm
DADVSI : la CMP est convoquée. Et après ?
Le ministre de la Culture s'est donc finalement obstiné. C'est cette fois officiel, il n'y aura pas de seconde lecture du projet sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). La date du 22 juin est avancée pour la convocation de la Commission Mixte Paritaire.
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3186_DADVSI_la_CMP_est_convoquee_Et_apres.html
DADVSI : adoption par le Parlement
C'était aujourd'hui (01/07/2006) que le très controversé projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information était présenté à l'adoption. Sans surprise, les deux chambres du Parlement ont dit oui à la désormais loi DADVSI.
suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/16439/dadvsiadoption-parlement/
La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel
Comme prévu, les députés de l'opposition vont déposer un recours contre la loi DADVSI devant le Conseil Constitutionnel. Cette faculté ouverte notamment à 60 députés ou 60 sénateurs, permet de vérifier si une loi respecte les dispositions constitutionnelles qui ont une valeur supérieure aux lois.
suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/29927-La-loi-DADVSI-sera-examinee-par-le-Conseil-c.htm
DADVSI : pression américaine sur les décrets d'application
La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) continue de secouer les relations franco-américaines. Après l’épisode Apple, il s’agit cette fois de canaliser les décrets d’applications qui vont permettre de rendre praticable cette loi. Voilà peu, celui instituant l'Autorité de régulation, des mesures techniques était publié .
Mais c’est surtout le suivant qui est observé avec grande attention par les autorités américaines du commerce : celui lié à l'interdiction des logiciels contournant les mesures de protection, tels DeCSS ou les travaux sur FairPlay menés par DVD Jon voire pourquoi pas les bidouilles sur le Zune, sauf exception (relative) d'interopérabilité. Une rédaction trop hasardeuse et laissant trop de place à l'interopérabilité risquerait ainsi de nuire à certains intérêts supérieurs.
suite et source -> http://akosh.pcinpact.com/actu/news/33491-OMC-DADVSI-decret.htm
Renaud Donnedieu de Vabres persiste et signe
Le ministre de la Culture l'affirme aux Echos ce vendredi : la circulaire et les décrets sur le droit d'auteur sont prêts. Il persiste sur la graduation des peines et annonce l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques pour février. Sincérité ou discours politique ?
suite et source -> http://www.ratiatum.com/news4096_Renaud_Donnedieu_de_Vabres_persiste_et_signe.html