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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: ptitourski le décembre 15, 2005, 17:20:12

Titre: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 15, 2005, 17:20:12
petit rappel !  :ph34r:

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LE DADvSI POUR LES NULS

Projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information :
De l'impérialisme législatif des multinationales "culturelles" au Masochisme Economique français

Ce document (fourni par www.odebi.org) d'une douzaine de pages présente le projet de loi DADvSI (prononcer 'dadsi', c'est plus commode) dont les conséquences seraient dramatiques pour les français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale. Il est composé de deux parties :

I Le DADvSI en pratique

qui présente de façon simple et concrète tous les dangers de ce projet de loi, pourquoi les utilisateurs devront acheter plusieurs fois les mêmes oeuvres, ou ne pourront pas les utiliser, ou encore pourquoi leurs droits, par exemple au respect de la vie privée ou à la copie privée, risquent d'être sérieusement atteints.

II Etiologie : L'origine américaine du DADvSI

qui dévoile comment l'administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l'opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui doit aujourd'hui être transposée dans la loi française via le projet de loi DADvSI...

suite et source -> http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

la date approche ...  :ph34r:

ces contres partisans :
www.odebi.org (http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html)
eucd.info (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2)
www.ffii.fr (http://www.ffii.fr/)
www.framasoft.net (http://www.framasoft.net/)
www.musique-libre.org (http://www.musique-libre.org/index.php?op=edito)
http://artlibre.org (http://artlibre.org/)
droitauteur.levillage.org (http://droitauteur.levillage.org/)
www.histoiredesmedias.com (http://www.histoiredesmedias.com/index.htm)
et plein d'autres ...

musique-libre fournit une liste de pétitions crées demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi
par celle de eucd.info (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui) qui a le plus de chance d'arriver au 100 000 signatures requises pour être reconnue
les autres pétitions existantes -> http://www.musique-libre.org/index.php?op=edito
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 15, 2005, 17:25:13
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Le Parti Socialiste s'oppose au projet de loi DADVSI

Le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) doit être discuté les 21 et 22 décembre prochain, à la veille des fêtes de Noël, en procédure d'urgence. Le Parti Socialiste condamne la méthode adoptée par le gouvernement, et lui demande de renoncer à l'urgence qu'il a déclarée.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2673_Le_Parti_Socialiste_s_oppose_au_projet_de_loi_DADVSI.html

 :wub:

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L'Ina et la BNF vont archiver le Web français. En route vers la contrefaçon?

Le projet controversé de loi sur les Droits d'auteur et droits voisins (DADVSI) va imposer le dépôt légal des sites Internet

Le projet de loi sur les Doits d'auteur et droits voisins, dans son titre IV, prévoit une obligation de dépôt légal pour tous les "signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne".

Autrement dit, toutes les productions en ligne, même les blogs, c'est-à-dire toute la production du Web français devront être archivées. Soit environ 1 million de sites Web, selon Jean-Noël Jeanneney, le président de la BNF.

Pourquoi la BNF ? Parce que le projet de loi stipule même à qui revient cette lourde mission d'archivage : à l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) pour les sites de communication audiovisuelle et à la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour le reste.

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12878

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 15, 2005, 17:50:05
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La légalisation du peer-to-peer débattue à l'Assemblée nationale

L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).

suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39295420,00.htm?xtor=1

 :unsure:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 19, 2005, 15:22:07
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DADVSI : le Parlement prêt à durcir les lois contre le piratage

vedette Malgré les critiques du PS ou de quelques associations, le Parlement devrait prochainement adopter la loi DAVDSI, interdisant le P2P et généralisant le DRM

suite et source -> http://www.neteco.com/article_20051218221114_.html

 :angry:

(http://www.pcinpact.com/images/bd/news/22816.gif)
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 20, 2005, 14:18:49
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DADVSI: les journalistes sont contre

Après les webradios, l'alliance Public-Artistes, c'est au tour des journalistes de se liguer contre le projet de loi DADVSI par l'intermédiaire du SNJ.

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/10871/dadvsi-snj-journalistes-contre-projet-loi

 :wub:

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La DADVSI passe au crible aujourd'hui et mercredi

Ca y est, le jour de l'examen de la réforme du droit d'auteur en France est enfin venu. Après les innombrables reports de cette transposition de la directive européenne de 2001, les députés se pencheront finalement aujourd'hui et demain sur les articles et les amendements très controversés du projet DADVSI. Une page importante de l'histoire des média numériques devrait être écrite, pour le meilleur, et malheureusement aussi surtout pour le pire.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2689_La_DADVSI_passe_au_crible_aujourd_hui_et_mercredi.html

 :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: avrel le décembre 20, 2005, 19:40:37
Pfff C'est fort ça et malgré toutes les restrictions il faudra continuer a payer la taxe sur les supports numériques?  ;) :angry:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le décembre 20, 2005, 20:19:41
Ca craint du boudin :huh:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: avrel le décembre 20, 2005, 23:36:06
Ca craint du boudin :huh:

Bin oui, on ne sera meme plus libre d'etre proprietaire d'un cd acheté en toute légalité  :blink: :angry:
Va falloir penser a agrandir les prisons aussi parce que le simple fait de signaler une faille dans un logiciel relevera de la justice. :peur:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le décembre 21, 2005, 10:45:57
Je sens que je vais passer du côté obscur de la force :starwars:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: LE BAUDET le décembre 21, 2005, 10:57:00
 :powa:

Une chance que pour nous CDWiens le problème ne se pose pas!!! Nous sommes tous des gens respectueux des lois! ... Hein?


Purée que faire des 100 DVD+R vierge que je viens d'acheter?
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le décembre 21, 2005, 11:13:03
Même réflexion :siffle
Parce qu'autant je suis respectueux des lois aujourd'hui, autant demain ... :furious: :diable:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 21, 2005, 17:57:43
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DADVSI : le direct depuis 21h30 et premier scandale

On le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.

On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués  aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière...

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/Loi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandale.htm

 :angry: ...  :ph34r: ...  :furious:

on peut suivre le débat -> http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp  :tv:
ou lire son compte rendu -> http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp#P37_392  :book:

 :ph34r:

Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le décembre 21, 2005, 18:02:10
Cela peut scandaliser, mais c'est assez normal ... il faut quand même reconnaître que l'on peut télécharger en ligne légalement sans problème (même si Virgin est du pipi de :chat: à côté d'iTunes) :oui:

Reste le fond du problème :huh:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 21, 2005, 18:17:35
cette loi est et reste quand même  le gros sac à embrouilles proposé pour protéger les lobbys commerciaux .  :peur:

on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: av_rel le décembre 21, 2005, 18:35:02
cette loi est et reste quand même  le gros sac à embrouilles proposé pour protéger les lobbys commerciaux .  :peur:

on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant :wub:

c'est pire que ça puisque même propriétaire d'un cd acheté dans le commerce le nombre de copie perso sera limité.
Quant aux licences libres alors là euuh je ne vois pas comment ils vont faire nos cocottes à rotir oups nos députés a dorer
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: LE BAUDET le décembre 21, 2005, 18:36:18
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on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant

 :bravo: :bravo: :bravo: :bravo: :bravo:

C'est en plein ça! paye et tu la fermes! ... As-tu payer pour avoir le droit de te la fermer???? :ph34r:

 :siffle
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: LE BAUDET le décembre 22, 2005, 10:15:07
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Vidéo par Internet : le téléchargement en question

   par fracolo le22 décembre 2005
Coup de théâtre à l’Assemblée nationale! La nuit dernière, peu avant minuit, les députés ont fait un pied de nez au gouvernenement en adoptant, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P). (.....) (lu à l’instant sur tf1.fr)


 :)
Je n'ai pas confirmation de ceci, mais si c'est exacte  :bravo: :bravo: :bravo:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le décembre 22, 2005, 10:15:48
Oui, je suis :mdr:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Michey le décembre 22, 2005, 10:51:24
Legal, legal.. Bon je ne comprend vraiment pas l'interet de ce truc. En fait le donwload est legal, pas le upload. C'est legal pour une copie de sauvegarde. Et c 'est payant, il va y avoir une taxe sur les abonnements internet pour justifier ces copies (7euros/mois a discuter).

Bilan tout le monde va copie des choses, quitte a payer autant en profiter.
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: av_rel le décembre 22, 2005, 11:13:30
7€ ? Euuh ils acceptent les tickets resto? :peur:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le décembre 22, 2005, 11:38:17
Tu m'étonnes ... enfin, il ne faudrait pas en complément empêcher de décrypter certains CD et/ou DVD (ils ne sont pas une contradiction de plus :huh: ) :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 22, 2005, 13:28:20
nuit agitée  :super:

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DADVSI : des amendements favorisant les échanges peer-to-peer approuvés

Surprise : les exceptions au droit d'auteur pour copie privée sont étendues au Net. En échange, une "rémunération des artistes" est prévue.

A l'approche de Noël, les députés peuvent considérer que l'examen du projet de loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de linformation (DADVSI) n'est pas un cadeau. Mais il réserve toutefois d'heureuses surprises.

suite et source -> http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051221010

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DADVSI : Et le débat peut commencer

Minuit quarante-cinq. Le décor est planté. Les quelques parlementaires nocturnes quittent l'hémicycle au terme de la première journée d'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, après plus de trois heures de discussions d'ores-et-déjà animées. Sans surprise, communistes et socialistes s'opposent à la majorité UMP, tandis que l'UDF conteste la procédure mais accorde son soutien au gouvernement.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2695_DADVSI_Et_le_debat_peut_commencer.html

avis supplémentaire :
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P2P : vers une légalisation du téléchargement ? (http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-vers-une-legalisation-du-telechargement.html)

C'est pô fini ...  :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 23, 2005, 16:00:44
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Droits d'auteur : un sujet brûlant qui attendra…2006

Face aux débats tumulteux liés au projet de loi DADVSI, l'Assemblée nationale préfère repousser la suite de l'examen en janvier.

Comment faire crier au loup le secteur de la musique à la veille de Noël ? Il suffit d'adopter des amendements favorisant la légalisation des échanges de fichiers musicaux en ligne lors d'une nocturne à l'Assemblée nationale, avec un nombre restreint de députés (PS et UMP) chevronnés (voir édition du 21 décembre 2005).

Après ce coup d'éclat survenu au cours de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), les producteurs et les distributeurs de musique se sont (mal ?) réveillés.

L'idée de légaliser le téléchargement des œuvres en contrepartie du paiement d'une rémunération forfaitaire destinée aux auteurs semble insupportable à leurs yeux. Tout le long de la journée de jeudi, ils ont essaimé des communiqués de presse pour condamner cette initiative qui relance l'idée d'une licence globale.

suite et source -> http://www.vnunet.fr/actualite/tpepme_-_business/vie_publique/20051222010

 :wub:

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Actualité : DADVSI, acte 2 - Le retour du P2P, à quand l'Open Source?

On voit fleurir sur le net des applaudissements quant au retournement de l'UDF en faveur du P2P qui a permi d'encadrer une légalisation des contenus numériques. Les medias de masses se sont emparés de l'affaire et en ont fait là une de leurs nouvelles . Néanmoins, cette victoire est de courte duré : Le gouvernement, et avec lui le ministre de la culture, demande un nouveau vôte dessus. D'autre part la DADVSI soulève des questions aux acteurs de logiciels libres, qui pourraient être contraints à ne plus publier leurs sources. Résumé d'une bataille en 3 scènes :

suite et source -> http://www.quebecos.com/modules/news/article.php?storyid=753

  :hum:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 26, 2005, 14:11:14
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DADVSI, survolé en 6 points.

Le point sur la DADVSI. J'ai essayer de compiler simplement les principaux reproches faits à cette loi. Six points sont abordés : à savoir :
A/ La démocratie : Nos libertés ne sont pas à vendre!
B/ DADVSI et "collège de médiateurs" : l'inquisition numérique privé.
C/ Taxes sur les supports numériques : Le beurre et l'argent du beurre et quoi encore?
D/ Logiciel libre : Point de contrôle, point de salut!
E/ La licence globale optionelle : Un moindre mal.
F/ Le P2P : Internet équilibre naturellement l'offre et la demande.

suite et source -> http://www.quebecos.com/modules/news/article.php?storyid=757

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P2P légal? Le ministre de la Culture persiste et signe

Dans une interview au Journal du Dimanche, Renaud Donnedieu de Vabres se dit ouvert… "dans une philosophie que je partage"

La légalisation surprise du peer-to-peer votée par les députés lors de l'examen de la loi DADVSI (droits d'auteurs et droits voisins pour la société de l'information) ne sera que provisoire. Le gouvernemnt en est persuadé.

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13030

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Comment le P2P légal français est vu des USA

Aux Etats-Unis, les plaintes des grandes compagnies du disque et du cinéma contre les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers se multiplient. Outre-Atlantique, on regarde avec un certain scepticisme s’engager le débat au sein de notre Assemblée Nationale…

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/10957/p2p-usa-assemblee-nationale-amendement

celà risque d'être très chaud ! le 17/01/2006  :ph34r:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le décembre 26, 2005, 14:13:23

wait and see . . .
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le décembre 26, 2005, 14:20:36
Comme toujours :rolleyes:
Mais ne vous faites pas d'illusion :non:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 03, 2006, 16:57:07
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DADVSI : la réplique virulente de la Fnac

Denis Olivennes, dans une tribune parue dans Libération, s'en prend aux députés qui ont voté les amendements au projet de loi DADVSI

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13113

 :D
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: av_rel le janvier 03, 2006, 17:07:50
C'est bien pratique de parler de Diversité musicale quand ils en ont besoin  ;) :angry:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 03, 2006, 17:27:18
Tout ça pour ça ... :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: av_rel le janvier 03, 2006, 17:36:30
Tout ça pour ça ... :rolleyes:

Comme dirait Sentis: Beaucoup de bruit pour un coup des pêts dans l'eau

 :peur:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 03, 2006, 17:45:39
Exactement ... mais ça fait aussi des bulles tu sais :lol:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: av_rel le janvier 03, 2006, 17:48:20
Exactement ... mais ça fait aussi des bulles tu sais :lol:

Mmmmm fumant  :rolleyes: :blink:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 06, 2006, 20:19:36
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P2P : Jacques Chirac joue les équilibristes, et le temps

Le Chef de l'Etat a tenu un discours très politique et consensuel, autour du projet de loi DADVSI, un exercice d'équilibriste entre la garantie des droits des créateurs, la lutte contre le piratage et la liberté des utilisateurs .

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13169

... Le texte devrait être beaucoup remanié. Il ne sera pas présenté à nouveau aux parlementaires avant fin février voire mars.  :hum:

 :wub:

Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 06, 2006, 20:56:27
Vieux motard ...
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 12, 2006, 16:13:59
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Loi DADVSI: Bruxelles s'impatiente, Sarkozy s'invite au débat

La Commission européenne est à deux doigts d'infliger des sanctions à la France si elle n'adopte pas rapidement le très controversé texte

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13278

 :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le janvier 12, 2006, 16:20:15

Ce ne sera pas la première fois . . . :lol:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 12, 2006, 17:45:46
Après lui avoir fait un doigt, la France peut envisager de passer au bras d'honneur vis-à-vis de l'Europe :huh: :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 17, 2006, 00:03:47
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Le gouvernement revoit sa copie privée

Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.

C'est reparti... ou presque. Après la panique déclenchée fin décembre par le vote d'amendements à la loi Droit d'auteurs et droits voisins légalisant les échanges en peer to peer à Internet (la licence globale), le gouvernement tente de reprendre la main.

Dans un communiqué publié samedi 14 janvier, le ministère de la Culture et de la communication Renaud Donnedieu de Vabres fait part des pistes qu'il est en train d'explorer pour proposer « un projet sur le droit d'auteur dans la société de l'information considérablement enrichi et clarifié pour proposer l'équilibre attendu entre liberté et régulation ».

Suite et source -> http://www.01net.com/article/301310.html

  :unsure: ...  :hum:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 17, 2006, 09:25:32
Ca va passer :oui: :rolleyes:
Ca promet ... :starwars:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le janvier 17, 2006, 20:14:07
:hum: :hum:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 18, 2006, 13:27:55
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DADVSI : Nicolas Sarkozy dégage sept principes

Le ministre de l'intérieur et président de l'UMP a réuni lundi des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l'internet et des représentants des consommateurs, pour tenter de trouver un terrain d'entente sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI). Sept principes ont été dégagés pour guider les parlementaires dans leur réflexion.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2761_DADVSI_Nicolas_Sarkozy_degage_sept_principes.html

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le janvier 19, 2006, 09:17:39

...... le tout maintenant est de prendre tout ça et d'en faire un projet applicable :lol:


c'est pas gagné !
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 19, 2006, 09:36:33
Encore une loi .... :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le janvier 19, 2006, 17:34:35
 on est pas à une près :mdr:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 20, 2006, 18:08:11
C'est sûr ... là, c'est Dominique (mais qui en fin de compte ?) qui reprend la chose en main (attention, on va devoir se rendre sur eBay :hum: ) afin de mieux la faire passer :siffle
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 22, 2006, 10:39:31
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Loi DADVSI: Matignon prend la main et modère le texte

Dominique de Villepin gère désormais ce dossier hyper sensible. Il serait partisan de l'abandon du principe de riposte graduée et d'une limitation des sanctions. On progresse...

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13424

 :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le janvier 22, 2006, 11:10:03

il va devoir ménager ses futurs électeurs potentiels :lol:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 22, 2006, 11:34:40
Tu crois :hum: :siffle
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 24, 2006, 14:02:54
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Droits d'auteur: pas de reprise du débat à l'Assemblée avant début mars

PARIS (AFP) - La reprise de l'examen par les députés du projet de loi controversé sur les droits d'auteur n'est pas fixée et ne reprendra pas dans le meilleur des cas avant début mars, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

suite et source -> http://fr.news.yahoo.com/24012006/202/droits-d-auteur-pas-de-reprise-du-debat-l-assemblee.html

 :unsure:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 24, 2006, 14:38:25
Un chti décret dans un coin, ni vu ni connu, et l'affaire est réglée :p

Puis si quelqu'un ouvre sa gueule, il y aura une riposte graduée : une bombe nucléaire dans la chetron :oui: :ambulance:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le janvier 26, 2006, 09:05:14
Cela doit passer par la loi, pas par décret.

Après il y aura la bataille sur les décrets d'application qui pourra encore durer . . . . Mais si la loi est passée, ils seront enfin en accord avec la réglementation européenne.
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 26, 2006, 09:22:58
Voilà, de toute façon, on s'alignera (pour le peloton d'exécution) :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le janvier 26, 2006, 09:36:52
il me semble que dans ce cas au niveau européen l'important c'est d'avoir une loi qui respecte l'esprit et défini des régles. Pas d'alignement systématique.

Ils finirontpar sortir une loi mi chévre mi choux pour être en accord avec l'Europe. Puis laisseront le temps au temps pour sortir les décrets d'application qui comme une tradition bien française renforceront encore le flou artistique :lol:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 27, 2006, 14:44:35
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DADVSI: Table ronde au Sénat le 1er février

La Commission des Affaires Culturelles siégeant au Sénat a décidé mercredi d'organiser une table ronde ouverte au public le premier février.

ImageLe débat qui sera ainsi mis en place concernera " le téléchargement illégal sur Internet de musique et de cinéma ".

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/11482/dadvsi-senat-table-ronde-fevrier

 :rolleyes:

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Loi DADVSI : les aménagements se confirment

Après le Figaro, L’AFP rapporte à son tour des informations sur les prochains aménagements de la loi DADVSI.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/26297-Loi-DADVSI-les-amenagements-se-confirment.htm

 :unsure:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le janvier 27, 2006, 16:56:11
Ca se précise. Tant qu'ils nous laissent la copie privée ... sinon :furious:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le janvier 31, 2006, 18:59:55
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Droits d'auteur et peer-to-peer : lex, mensonges et idéaux

Licence globale optionnelle : ce dispositif est aujourd'hui au coeur de tous les débats autour du projet de loi sur les droits d'auteur. Lionel Thoumyre, coordinateur de l'Alliance Public-Artistes revient sur ses fondements et sur son périmètre d'application.

suite et source -> http://www.journaldunet.com/tribune/060131thoumyre.shtml

... Quelle est donc l'alternative que nous offre aujourd'hui les opposants à cette licence ? La "réponse graduée". Dans sa nouvelle version édulcorée, cette "réponse" est destinée à distribuer des amendes de 38 euros aux petits téléchargeurs.

Elle impliquerait ainsi une surveillance généralisée du réseau pour identifier les téléchargements portant sur des œuvres protégées. S'est-on seulement soucié de savoir si ce texte serait conforme à notre loi "informatique et libertés", aux directives européennes sur la protection des données personnelles ou à la Constitution française ? Les services du Premier Ministre ne se sont penchés sur le problème que très récemment.

A l'écart des solutions obstinément répressives, la licence globale optionnelle répond aussi à un idéal : l'accès du plus grand nombre à la diversité culturelle, sans contrôle des multinationales.

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le février 03, 2006, 07:26:14
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Copie privée: le ras-le-bol des industriels

Alors que nous parlons régulièrement dans nos colonnes du projet de loi DADVSI et de ses retombées sur la copie privée, la grogne monte chez les industriels déjà touchés par une taxe sur ce droit.

Le téléchargement d'oeuvres protégées par les réseaux peer-to-peer, dont on ne sait toujours pas si il sera légalisé ou non, est censé nuire à l'industrie du disque et du cinéma. En réponse à cette activité massivement répandue dans l' Hexagone, le gouvernement français avait instauré une taxe sur les supports vierges ( CD, DVD,... ) mais également sur les disques durs, graveurs, clés usb, baladeurs mp3 et j'en passe...

On reparle aujourd'hui de cette taxe que l' Etat a régulièrement augmentée depuis sa mise en place. Sauf qu'il arrive un moment où la goutte d'eau fait déborder le vase. Après le mécontentement des consommateurs, probablement considérés comme des vaches à lait, ce sont les industriels qui se révoltent. Avec à la clé, un espoir, peut-être, de faire bouger les choses et de stopper cette inflation continuelle...

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/11673/copie-privee-industriels-cd-mp3

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le février 03, 2006, 20:00:21

:bravo: :bravo:

Titre: Re: DADvSI !
Posté par: SentisMental le février 05, 2006, 11:32:51
DAD VSi...
Du franglais pour parler du pipi à papa ?
 :peur:
(là , je suis mort...)
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le février 07, 2006, 07:11:30
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Odebi dénonce l'orientation du projet DADVSI

Les discussions sur le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) promettent de reprendre en mars avec au moins autant de passion et d'animation qu'en décembre. Alors que le gouvernement signe un point d'étape hautement contestable, la ligue Odedi demande le retrait de l'urgence sur le texte et la démission du ministre de la Culture.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2825_Odebi_denonce_l_orientation_du_projet_DADVSI.html

 :ph34r:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le février 13, 2006, 11:09:41
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DADVSI 2.0 bêta

Un communiqué publié ce week-end propose quelques commentaires d’EUCD.INFO sur les projets d’amendements gouvernementaux au projet de loi DADVSI en date du 7 février.

 L’initiative EUCD.INFO a pris connaissance des amendements de travail du ministère de la Culture.

  Apparemment, le ministère n’a toujours pas compris la problématique que poserait la mise en place d’une protection par le secret sur "les mesures techniques réputées efficaces", en terme d’atteinte à la liberté d’expression, au droit à la copie privée, au droit au respect de la vie privée, à la sécurité informatique, à la libre concurrence, au logiciel libre et à la souveraineté de l’État.

  Le ministère semble aussi persister à vouloir créer une juridiction d’exception (le « collège des médiateurs »). Rendre impossible l’exercice du droit d’accès à un juge indépendant et impartial par tout un chacun semble être l’obsession des lobbyistes et des fonctionnaires qui entourent le ministre de la Culture.

  De plus, on assisterait - ce qui serait peu surprenant vu la pression apparemment exercée par Vivendi Universal jusqu’au plus haut-sommet de l’État 

suite et source -> http://www.toolinux.com/news/communique/communique_dadvsi_2.0_beta_ar7273.html

 :aide:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le février 14, 2006, 10:09:56
pîti rappel  :wub:

DADVSI : reprise du débat entre le 7 et le 10 mars  :D ...  :ph34r:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le février 14, 2006, 19:57:41

:d
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le février 14, 2006, 20:02:05
De toute façon, ça ne se décide pas à notre niveau (ni au niveau national), c'est l'Europe qui tranche et c'est déjà plié (merci les lobbys) :rolleyes:

Alors pétez ... :oops: pétitionnez autant que vous voulez mais ça ne changera rien :non:

Une solution ... la révolution :cdw: :cdw2:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le février 17, 2006, 15:35:40
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Contestations du lobbying dans la loi DADVSI

La ligue Odebi a publié un extrait de l’émission de France2 «Complément d'enquête», sur les droits d’auteur. Il montre, sans détour, les conditions du travail parlementaire dans le débat sur la loi DADVSI. Dans cet extrait, on entend ainsi Christian Daviot, collaborateur du député UMP du Tarn Bernard Carayon, exprimer les pressions exercées par les adversaires de la licence globale. Les termes sont éloignés de la langue de bois : « quand un président d’organisme menace des parlementaires de leur supprimer des subventions pour des festivals, c’est du lobbying ». Un rapport de force jugé « inacceptable », estime Bernard Carayon, qui parle même de « chantage » et de méthodes « que la morale réprouve », justifiées par des enjeux financiers considérables.

Suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/26724-Contestations-du-lobbying-dans-la-loi-DADVSI.htm

 :shifty:

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EUCD.INFO lance Radio DADVSI,

Suite au succès de la conférence sur le projet de loi DADVSI organisée le 21 janvier dernier et dont la diffusion en direct avait été largement relayée (plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu suivre l'émission en direct), l'initiative EUCD.INFO lance une série d'émissions/conférences intitulées "RADIO DADVSI."

Suite et source -> http://linuxfr.org/2006/02/16/20373.html

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le février 21, 2006, 14:15:08
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Loi Dadvsi: la SCPP s'en prend à Silicon.fr !

La société civile des producteurs phonographiques s'est fendue d'un communiqué réagissant vertement à un de nos articles évoquant les éventuelles pressions de représentants de l'Industrie du disque sur les élus. Mais la SCPP se trompe de cible !

La loi Dadvsi sur les droits d'auteurs sur Internet créé décidément la polémique. Et Silicon.fr en est aujourd'hui la cible...

Suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/13928/Loi-Dadvsi-la-SCPP-s-en-prend-a-Siliconfr.html

 :ph34r:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le février 28, 2006, 20:22:10
:police: Projet Dadvsi: vote définitif prévu le 14 mars  :wub:
[/b][/size][/color]
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 01, 2006, 19:49:26

ca approche . . . . .
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 07, 2006, 09:27:06
hier  :rolleyes:

 
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DADVSI : le gouvernement paralyse le Parlement

Lundi soir, à la veille de la reprise des débats sur le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI), le gouvernement annonce le retrait du premier article de la loi. Il retire ainsi de facto l'amendement qui avait permis l'adoption d'une première partie de la licence globale.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2909_DADVSI_le_gouvernement_paralyse_le_Parlement.html
[/size]

aujourd'hui , c'est le grand jour !  :D

déjà pourquoi ?   :siffle

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DADVSI, retour et critiques de l'amendement Vivendi

Le climat, à quelques heures de la reprise des débats de la loi DADVSI, risque de connaître de nouvelles tensions. C’est en effet le retour, au grand jour, de l’amendement « Vivendi Universal Sacem BSA », présenté par M. Mariani, député. Que dit ce texte qui, s’il est voté, sera intégré à l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle ? Il va assimiler à la contrefaçon, le fait en connaissance de cause :

    * D'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, ou de provoquer, de quelque manière que ce soit, une telle mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
    * De provoquer la mise à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, d'un logiciel visé au 1°, ou à son utilisation.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27099-DADVSI-retour-et-critiques-de-lamendement-Vi.htm

qu'est ce qu'il va se passer dans les prochaines heures ?  :unsure:

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Tout sur le programme du DADVSI à l’Assemblée Nationale

Les dates, les horaires, les liens sur l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur à l’Assemblée Nationale. Soyez attentifs à vos députés et aux débats, c’est l’avenir de votre liberté d’internaute qui est en jeu.

suite et source -> http://www.open-files.com/article0344.html

 :bye:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 09, 2006, 12:01:23
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DADVSI: la licence globale réintroduite dans le débat

Face à la fronde de certains députés et à un risque d'inconstitutionnalité, le gouvernement a finalement réintégré le fameux article 1. Mais le vote devrait être sans surprise

Le téléchargement légal en contrepartie d'une licence globale revient par la grande porte dans le débat parlementaire de la loi DADVSI (droits d'auteur sur Internet).

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14198/DADVSI-la-licence-globale-reintroduite-dans-le-debat.html

autres visions

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DADVSI : nouveau camouflet pour le gouvernement

Nouveau coup de théâtre et formidable flou artistique procédural dans la nuit de mercredi alors que l'AFP révélait dans une dépêche que le gouvernement réintroduisait l'article 1er amendé d'une partie de la licence globale, et retiré lundi soir. Tous les bancs se dressent et exigent au minima la levée de la procédure d'urgence.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2925_DADVSI_nouveau_camouflet_pour_le_gouvernement.html

  :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 09, 2006, 18:36:10

A force d'aller et retour, de ré-introduction et autres joyeusetés, cela devient un vrai vaudeville :mdr:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: av_rel le mars 09, 2006, 18:45:52

A force d'aller et retour, de ré-introduction et autres joyeusetés, cela devient un vrai vaudeville :mdr:

Dom dirait même que ca sent l'entubage au bout du compte  ;) B)
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 10, 2006, 08:45:45
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DADVSI : la défaite socialiste dans le calme

Après le coup de colère de l'opposition face à la conduite des débats par le Président Bur, la discussion du projet de loi DADVSI a pu reprendre dans le calme jeudi soir. La discipline imposée dans les rangs de l'UMP a permis de balayer un à un chacun des amendements de l'opposition.

... Malgré ses incohérences dénoncées par l'opposition, l'article 2 de la loi qui prévoit les exceptions aux droits voisins a été adopté sans grand conflit. Tous les amendements qui visaient à affirmer l'assimilation du téléchargement à la copie privée ont été rejetés.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2931_DADVSI_la_defaite_socialiste_dans_le_calme.html

 :angry:

Citer
DADVSI: Appel national au retrait !

Face à cette confusion qui régne à l'Assemblée Nationale, plusieurs organisations d'internautes, de professionnels, de syndicats et d'associations lancent un appel national réclamant le retrait de ce texte de loi:

Le communiqué:

"Etant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité."

suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-appel-national-au-retrait/

 :ph34r:

Citer
La Spedidam dénonce le lobby des industriels

Les communiqués pleuvent aujourd'hui comme au lendemain du 21 décembre. La Spedidam, qui défend son projet de licence globale, dénonce la soumission du ministère aux lobbies industriels.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2929_La_Spedidam_denonce_le_lobby_des_industriels.html

 :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 10, 2006, 09:52:42
C'est une ritournelle dont on se souvient sans problème.
De celles qui quoi qu'il advienne abiment les oreilles ...
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 12, 2006, 09:29:47
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DADVSI : Les 10 mauvais commandements de RDDV

La Spedidam, qui exprime sa "stupéfaction" face au "spectacle" donné toute la journée de jeudi par le gouvernement et par le Ministre de la Culture, dresse une liste des dérives et dérapages qui ont conduit au désastre démocratique vécu par des milliers d'internautes et d'artistes.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2933_DADVSI_Les_10_mauvais_commandements_de_RDDV.html

 :angry:

Citer
DADVSI : la Spedidam évoque un désastre démocratique
Edition du 13/03/2006

La SPEDIDAM, l'une des principales sociétés de gestion des droits des artistes interprètes, au côté de l'ADAMI, évoque "un désastre démocratique et culturel" après le débat surréaliste qui a eu lieu hier soir à l'Assemblée nationale avec comme principal chef d'orchestre Renaud Donnedieu de Vabres, le Ministre de la Culture. Rappelons que le débat mené à la hussarde par le gouvernement a tout d'abord été marqué par le retrait de l'article premier du texte, qui avait été amendé pour permettre la licence globale, puis par sa réapparition, de crainte d'une invalidation du projet dans on ensemble par le Conseil Constitutionnel.

suite et source -> http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-la-spedidam-evoque-un-desastre-democratique-18834.html

 :(

Citer
DADVSI : FSF, APRIL et le "Libre en fête"

Les éditeurs de logiciels "propriétaires" ont une large part dans les méfaits de DADVSI.

La réponse que leur donnent des associations comme la FSF, APRIL ou celles qui participent au "Libre en fête" est digne d’éloge.

suite et source -> http://www.open-files.com/article0352.html


(http://img162.imageshack.us/img162/1079/bsa0hc.png)

 :wub:

Citer
Projet Dadvsi: les photographes interviennent dans le débat

Huit photographes de renom, de Yann Arthus-Bertrand à Raymond Depardon, adressent une lettre ouverte au président de la République. Ils protestent contre l’une des nouvelles exceptions au droit d’auteur qui les priverait d’une part de leurs revenus.

suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39329661,00.htm?xtor=1

Dans quel bordel on est !!!  :(
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 14, 2006, 11:01:49
Citer
DADVSI: les établissements publics de recherche et d'enseignements contraints d'ouvrir leur SI aux ayant-droits

En parallèle avec la très controversée licence globale, le projet de loi DADVSI vient de statuer sur un vide juridique concernant l'utilisation des livres, images, musique et autres supports en vue de l'éducation des élèves français.

suite et source -> http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-les-etablissements-publics-de-recherche-et-d-enseignements-contraints-d-ouvrir-leur-si-aux-ayant-droits-18854.html

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 14, 2006, 20:46:25

:blink: :blink:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 15, 2006, 16:57:04
Citer
DADVSI: les DRM légalisés, la copie privée malmenée

Les députés ont adopté un amendement prévoyant que ces verrous "ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre dans la limite des droits prévus par le code de la propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs des droits"

C'est dans un climat plus serein, la licence globale ayant été définitivement enterrée, que les députés ont repris ce mardi soir l'examen de la controversée loi DADVSI (droits d'auteurs sur Internet).

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14286/DADVSI-les-DRM-legalises-la-copie-privee-malmenee.html

 :(

Citer
Tribune libre : DADVSI entre farce et carnage

Les 20, 21, 22 décembre, le ministre de la Culture avait vu son projet de loi « liberticide » sur le droit d'auteur « tabassé » par des députés de tous azimuts. La première manche et son coup de théâtre sur la « licence globale » avait vu le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, désavoué et conspué par son propre groupe parlementaire dès l'article 1er. La reprise du débat n'a pas déçu, du moins les amateurs de vaudeville et l'on en a peut-être même ri jusqu'au sein du très sérieux Conseil Constitutionnel . C'est devant sa menace de censure que l'article 1er, d'abord retiré par le gouvernement, a été réintroduit en catastrophe dans la nuit du 7 au 8... puis rejeté par la majorité dans un hémicycle vidé de son opposition. Devant tant d'incurie et de déni démocratique, elle avait préféré se retirer en parlant de « scandale » et d'« amateurisme. »

... Le bilan est noir. Alors que les deux précédentes grandes lois sur le droit d'auteur (1957 et 1985) ont été adoptées à l'unanimité, le ministre de la Culture a échoué. Il n'est pas parvenu à rassembler sur son projet visant à adapter le droit d'auteur français à l'ère du numérique, pas même au sein de sa majorité.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27324-Tribune-libre-DADVSI-entre-farce-et-carnage.htm

 :wub:

Citer
DADVSI: la ligue ODEBI appelle à la désobéissance numérique !

Suite à la reprise aujourd'hui, du débat sur les droits d'auteurs (DADVSI), où tous les amendements déposés par les opposants à cette loi, sont systématiquement rejetés, la Ligue ODEBI lance un nouvel appel à la désobéissance civile et à la résistance numérique.

suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-la-ligue-odebi-appelle-a-la-desobeissance-numerique/

 :starwars:

Citer
Les webradios veulent faire entendre leur voix

Une quinzaine de radios françaises sur Internet créent une structure commune, pour mieux négocier avec les sociétés de perception de droits.

suite et source -> http://www.01net.com/article/308873.html

 :wub:

le vote solennel prévu pour le 21 mars.  :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 15, 2006, 20:52:17
le 21 mars , le printemps de la fin . . .
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 16, 2006, 11:33:49
Plus de droit à la copie privée sur les DVD :chaise:
Heureusement, ils vont dégager l'an prochain :oui:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 16, 2006, 11:47:54
Plus de droit à la copie privée sur les DVD :chaise:
Heureusement, ils vont dégager l'an prochain :oui:

et tu crois que dans ce cas , il y aura un retour en arrière :hum: :hum:

j'ai des doutes, ils auront fait le sale boulot alors les autres  . . . . changeront rien :( :(  car officiellment ils ne "pourront pas " à cause de quoi qu'ils diront . . . . . . l' "europe" bien sur qui a toujours bon dos !
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 16, 2006, 11:51:58
Je pense que pour la copie privée peut être modifiée par un nouveau gouvernement ou simplement sur une nouvelle décision de justice :rolleyes:
De toute manière, il me semble qu'il y aura encore quelques claques avec le cocktail :
- taxe pour la copie privée
- impossibilité d'avoir un autre support en cas de problème
- atteinte aux droits et usages européens des CONSOMMATEURS

:starwars:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 16, 2006, 20:52:55
Citer
DADVSI : la copie de DVD enterrée et les éditeurs de P2P hors la loi


Dans la soirée de mercredi, les députés ont adopté un amendement visant à punir les éditeurs de logiciels de téléchargement illégal. La communauté du libre craint le pire… Et la copie privée du DVD est défintivement interdite...

"(Est) puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés."

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14305/DADVSI-la-copie-de-DVD-enterree-et-les-editeurs-de-P2P-hors-la-loi.html

 :byetriste:

Citer
DADVSI : adoption de l'amendement Vivendi Universal

Plusieurs chapitres importants de la loi DADVSI ont été adoptés hier à l’Assemblée nationale. Les députés ont validé ainsi la création du collège des médiateurs, une autorité administrative qui devra régler les litiges entre consommateurs et ayants droit sur les questions de copie privée. Ce collège sera également chargé de définir le nombre de copie que l’on pourra réaliser selon le support. Faute de chiffre minimal, le nombre de copie pourra être égal à zéro.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27354-DADVSI-adoption-de-lamendement-Vivendi-Unive.htm

 :(

Citer
Ecoeurée, EUCD.info ne baisse pas les bras

L'initiative EUCD.info, qui défend le logiciel libre et les libertés les plus essentielles des internautes, s'est dite écoeurée aujourd'hui par les textes votés par l'Assemblée sous les ordres du gouvernement. Elle pousse toutefois à renouveler la pression sur la majorité.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2946_Ecoeuree_EUCDinfo_ne_baisse_pas_les_bras.html

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 18, 2006, 13:40:24

:angry: :angry:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 21, 2006, 09:15:02
Citer
DADVSI : dommages collatéraux sur le logiciel libre

(Communiqué) À l’occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l’APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l’interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l’information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd’hui un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.

suite et source -> http://www.toolinux.com/news/communique/dadvsi_dommages_collateraux_sur_le_logiciel_libre_ar7428.html

c'est le grand jour :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 21, 2006, 17:46:21
:pendu:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 21, 2006, 18:13:07
a loi DADVSI adoptée par l'Assemblée Nationale

 501 votants
 479 suffrages exprimés
pour 296 / 193 contre

 :cry: ... :byetriste:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 21, 2006, 20:28:04

au sénat en mai . . . ce sera pareil à tous les coups :blink: :blink:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Michey le mars 21, 2006, 20:43:19
Tiens histoire de se remonter le moral, vous vez vu le prix des deux formats senses remplacer le dvd? 30€ pour l'un, 35 pour l'autre. C'est joli non?
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 22, 2006, 08:30:22
Et le prix des platines .... :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 22, 2006, 14:40:35
Citer
Apple critrique vertement la loi DADVSI , porte ouverte au piratage !

La pomme craint surtout pour son monopole...

On l'a dit ici, en adoptant dans le cadre du projet de loi DADVSI deux amendements sur l'interopérabilité des fichiers téléchargés sur Internet, le législateur français pourrait contraindre Apple à ouvrir le code de son système propriétaire. Car rappelons que la musique vendue sur son site iTunes Music Store n'est transférable, en théorie, que vers les iPod de la marque.

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14395/Apple-critrique-vertement-la-loi-DADVSI-porte-ouverte-au-piratage.html

ze sais  :D on en a déjà parlé sur le forum  ^_^ mais ils en font une telle montagne  :lol:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 22, 2006, 16:31:48
Rappel succinct :
- acheter un fichier sur iTunes Music Store (iTMS)
- graver ce morceau de musique sur un CD audio (que l'on pourra par exemple écouter dans sa voiture ou sur sa chaîne HI-FI)
- récupérer le morceau avec iTunes :oui: par exemple en MP3
Et ensuite le mettre sur n'importe quel iPod ou appareil concurrent :p
Franchement, il n'y a rien de plus simple :non: (un logiciel pour transcoder sera plus compliqué à mon humble avis :siffle)
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Michey le mars 22, 2006, 16:39:12
Le site devrait demander des royalties a la pomme je pense.
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 22, 2006, 16:42:10
Pourquoi ? :hum: :p
Mis à part Didier, je n'ai converti personne :rolleyes: (quoique lulu ... ;) )
Blague à part, je ne suis pas sûr que cela dérange Apple :non:
Leur business, c'est de vendre du matériel. Le logiciel (et la musique ... et les vidéos) permet juste d'améliorer cela :D
Puis, je ne parlerai pas de monopole (faut dire que j'ai un minimum d'instruction) :siffle
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 28, 2006, 05:59:26
Citer
DADVSI : réaction de l'hébergeur OVH...

Vendredi, nous vous indiquions comment un hébergeur envisageait le grand nettoyage de ses serveurs pour cause de loi DADVSI. OVH, la société en question, a décidé qu’en tant que miroir de sourceforge (sf.net), de retirer de ses disques le logiciel P2P Emule. La loi DADVSI, avec l'amendement Vivendi Universal, sanctionnera de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende le simple fait de proposer un logiciel « manifestement destiné » à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées. OVH recommande en outre à tous ses clients de faire un ménage similaire, une fois la loi entrée en application.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27594-DADVSI-reaction-de-lhebergeur-OVH.htm

Citer
Premières grèves contre la loi DADVSI

Actualité Premières grèves contre la loi DADVSILes actions continuent de se multiplier contre le projet de loi DADVSI. Après un groupe de jeunes pirates qui ont décidé de s'attaquer à quelques sites pour les pirater et ainsi exprimer leur mécontentement envers cette loi, voici qu'une première grève s'organise contre la loi DADVSI.

suite et source -> http://www.infos-du-net.com/actualite/6567-dadvsi-greve.html

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 28, 2006, 21:24:02


:powa: Autant pas question de manifester dans le cadre du CPE (a moins qu'il y ai des manifs POUR :lol: ) autant pour DADVSI je suis prêt à retourner fouler le bitume  :d

faut dire que ça commence à memanquer , ça doit bien faire 5 ans que je n'ai pas participé  ou organisé de défilé :lol:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 28, 2006, 22:33:45
Il doit y avoir un virus dans l'air :rolleyes:
Attendons au moins les réactions de la chambre haute :oui:
Pour manifester, il y a quand même d'autres causes :
- faim dans le monde
- protection de la planète
- etc.
:cdw: :cdw2: :cdw2: :cdw:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mars 29, 2006, 10:15:45
Citer
Le projet de loi Dadvsi vu par la presse étrangère

La presse internationale et européenne a largement commenté l'obligation d'interopérabilité contenue dans l'article 7 et l'effet que cette mesure pourrait provoquer chez Apple, le leader des plateformes légales de téléchargement. Tour d'horizon.

suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39334618,00.htm?xtor=1

Citer
Le Danemark pourrait suivre la voie française

La France a ouvert la boîte de Pandore en adoptant la première législation mondiale qui contraint les fournisseurs de DRM à l'interopérabilité. Montrée du doigt par les Etats-Unis, la disposition française donne des idées à nos voisins danois.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2982_Le_Danemark_pourrait_suivre_la_voie_francaise.html

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 31, 2006, 15:29:03
En tout cas, voilà une bonne raison pour changer de gouverment :oui:
Mais bon, quand on sait que le précédent, socialiste, a signé plus de conventions/directives libérales au niveau européen que tous les autres réunis ... :hum: :chaise:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le mars 31, 2006, 20:18:00

tous dans le même sac !!!

VIVE L'ANARCHIE
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Euh, je deviens fou ou quoi ???   :blink:

:lol: :lol:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mars 31, 2006, 20:21:40
:oui: :wacko:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le avril 15, 2006, 15:30:24
Citer
DADVSI : l'ombre de la honte plane sur le Sénat [MAJ]

C'est la mort du P2P. C'est la mort du logiciel libre. La bataille du projet de loi DADVSI va devenir guerre. Le sénateur Thiollière a déposé pour la Commission des Affaires Culturelles une première série de 40 amendements qui font passer le ministre RDDV et le député Christian Vanneste pour des enfants de coeur.

Une première série de 40 amendements au projet de loi DADVSI a été déposée par le rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat, Michel Thiollière. Le sénateur de la Loire, de confession UMP, a déposé quasiment tout ce qui pouvait accéder aux désirs les plus fous des lobbys de la culture et aller contre les droits du public et de l'industrie du logiciel libre.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3033_DADVSI_l_ombre_de_la_honte_plane_sur_le_Senat_MAJ.html

 :furious:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le avril 19, 2006, 17:34:54
Citer
Loi DADVSI : le sénat pourrait revenir sur l'article 7...

Mécontentes, plusieurs associations de défense des internautes et du logiciel libre ont signé un communiqué dans lequel elles accusent le rapporteur du projet d'avoir "dénaturé le travail des députés"

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14803/Loi-DADVSI-le-senat-pourrait-revenir-sur-l-article-7.html

Citer
RDDV précise son projet de censure des blogs

Nous l'avions déjà dénoncé avec force. Renaud Donnedieu de Vabres y revient et a précisé le 10 avril sur i>Télé les contours de son projet de contrôle de l'information sur Internet. Où comment les blogs pourraient être la prochaine cible de RDDV...

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3040_Video_le_president_Bush_pirate_aussi.html

(http://stopdrm.info/images/bannieres/banniere_stopdrm.gif)

Citer
Manifestation anti-DADVSI le 7 mai

Face à la surdité du gouvernement sur ce dossier, le collectif StopDRM.info appelle à une grande manifestation contre le projet de loi DADVSI le dimanche 7 mai, en plein examen du texte par le Sénat.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3038_Manifestation_anti-DADVSI_le_7_mai.html

 :furious:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le avril 19, 2006, 18:09:12
Ce n'est pas grave, c'était mieux avant dixit nos amis déclinistes :siffle
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le avril 20, 2006, 16:54:00
un oui pour une niet attitude  :aide:

(http://www.pcinpact.com/images/bd/news/16534_mini.gif)

 :non: <-> :oui: <-> :non:

(http://www.odebi.org/boycothon/racket2.gif)

un petit donne-pas  :cdw2:

(http://www.net-en-deuil.com/pub/banniere5.gif)

euh  :laferme: la c'est du radicalisme  :D

 :bye:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le avril 20, 2006, 17:15:59
C'est une idée :siffle
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le avril 25, 2006, 20:20:03
Citer
DADVSI : Publication du rapport Thiollière

Le Sénat doit se réunir le jeudi 4 mai pour entamer l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). En amont, la deuxième chambre publie aujourd'hui le rapport de la commission des affaires culturelles, qui explicite les modifications souhaitées par les 40 amendements déposés

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3061_DADVSI_Publication_du_rapport_Thiolliere.html

 :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le avril 26, 2006, 20:39:03
Citer
Téléchargez et gagnez 8 ans de prison

Certains journalistes ont réussi à mettre le doigt sur une mesure que tente d'imposer la RIAA en secret en amendant le texte de loi américain sur la copie d'œuvres protégées par les droits intellectuels, la DMCA (Digital Millenium Copyright Act).

suite et source -> http://www.infos-du-net.com/actualite/6819-MPAA-RIAA.html

 :ph34r:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 03, 2006, 14:34:24
Citer
DADVSI: mobilisation le 7 mai !

Le projet de loi DADVSI adopté dernièrement à l'Assemblée Nationale, sera examiné à partir du 4 mai prochain au Sénat, avant son retour dans l'hémicycle.

Il y a deux semaines, le sénateur UMP, Michel Thiollière, rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, a déposé une quarantaine d'amendements à ce projet de loi. Ces amendements semblent particulièrement bénéfiques à l'industrie de la musique et font fi des droits du public et de l'industrie du logiciel libre.

suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-mobilisation-le-7-mai/

çà se complique demain  :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 05, 2006, 15:51:01
Citer
DADVSI : un virus 'liberticide' au Sénat ?

vedette A l'heure où le 'droit d'auteur' fait débat au Sénat, des députés PS dénoncent, en ligne, un texte inspiré de "la philosophie sécuritaire, liberticide de l'UMP"

suite et source -> http://www.neteco.com/article_20060504201210_.html

çà sent de plus en plus mauvais cette affaire  :malade:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mai 05, 2006, 17:16:43
Ce qui m'amuse le plus (enfin façon de parler), c'est qu'ils s'agitent pour rien vu que le niveau juridique, le seul, le vrai, le salvateur, allélouia :youpi: ... :oops: ... donc le truc à savoir est que tout est régi par l'union européenne et les directives et qu'à partir de là, nos politiques nationales ne sont que des éclaircissements (en théorie, parce qu'en pratique ... c'est comme dans la Fonction Publique :langue: ).
Dès lors, pour nos droits comme pour nos devoirs, merci l'Europe :powa:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 09, 2006, 00:14:58
Citer
Fumer provoque le DADVSI !

Il fallait bien une dernière blague avant de clore les débats sur le DADVSI. Le rapporteur Michel Thiollière a introduit une modification à l'un de ses amendements, qui fait peser sur les fumeurs le coût de la gestion des DRM !

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3100_Fumer_provoque_le_DADVSI.html

 :D
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mai 09, 2006, 16:51:45
Il y en a qui ont de ces idées ... :chaise: :rolleyes:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 10, 2006, 14:27:31
Citer
DADVSI : l'amendement Vivendi soulève l'opprobre des FAI

L'amendement prévoyant la pénalisation des éditeurs de logiciels P2P inquiète les fournisseurs d'accès à Internet qui ne veulent pas devenir les gendarmes de la Toile

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15083/DADVSI-l-amendement-Vivendi-souleve-l-opprobre-des-FAI.html

 :wub:

Citer
DADVSi : l'interopérabilité devient négociée

« C'est la confrontation authentique qui a permis cette construction de convergences. » C’est en ces jolis termes que le sénateur Ralite résumait l’adoption à la majorité de l’article 7 à l’Assemblée Nationale. Un article qui imposait l'interopérabilité. « Pourquoi veut-on revenir sur la construction intelligente de l'Assemblée nationale ? » s’interrogeait vainement le sénateur. Un autre, M Gaillaird, estimait que « l'interopérabilité est le fondement de la concurrence, donc de la liberté. (…) J'ai été choqué par les menaces qui ont été brandies par Apple et le ministre US du Commerce », remarque à laquelle le ministre RDDV a simplement rétorqué « Je lui ai répondu ! » En guise de réponse, voilà le nouveau dispositif, puisqu'hier soir, l'article 7 a été considérablement revu.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-linteroperabilite-d.htm

 :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 12, 2006, 13:45:21
Citer
Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI

 Le Sénat a tenu les délais qui lui étaient imposés. Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi l'ensemble du texte du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3113_Le_Senat_adopte_le_projet_de_loi_DADVSI.html

 :shifty:

Citer
Projet Dadvsi: pas de licence légale pour les webradios

Juridique - Les sénateurs ont refusé d’étendre aux webradios le régime qui permet aux radios classiques de s’acquitter des droits pour diffuser de la musique. Elles devront négocier directement avec les producteurs. Un système susceptible de léser les artistes.

suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39347961,00.htm?xtor=1

 :unsure:

Citer
Droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information     

Objet du texte : Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, a principalement pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive
n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, de modifier les conditions d'exercice du droit d'auteur des agents publics, et d'actualiser, dans le cadre de la société de l'information

suite et source -> http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-269.html

 :(
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 16, 2006, 17:04:24
c"est pô encore fini  :D

Citer
DADVSI: vers une seconde lecture à l'Assemblée ?

Coup de théâtre, le très contesté projet de loi devrait finalement repasser par le Palais Bourbon alors qu'une procédure d'urgence avait été employée

La pression des internautes et des associations de consommateurs a-t-elle fini par payer ? Car à l'origine, l'examen du projet de loi DADVSI était flanqué d'une procédure d'urgence. Traduction: le texte est examiné une fois par les deux chambres, au lieu de deux.

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15163/DADVSI-vers-une-seconde-lecture-a-l-Assemblee.html

L'Assemblée nationale évoque une deuxième lecture mais le gouvernement maintient la procédure d'urgence.  :blink:

Citer
DADVSI : Vers une deuxième lecture d'un texte saccagé au Sénat ?

Les membres du collectif StopDRM se félicitent de l'annonce sur le site de l'Assemblée Nationale d'une seconde lecture pour le projet de loi sur les droits d'auteur , conformément à la promesse faite à de multiples reprises par le ministre en mars dernier pour le cas où les deux assemblées parlementaires présenteraient des avis différents, comme l'a rappelé la députée verte Martine Billard lors de la Marche pour les Libertés Numériques organisée à l'initiative du collectif

suite et source -> http://stopdrm.info/.

ce n'est pas pour autant que c'est gagné ! loins de là ! :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mai 16, 2006, 17:12:38
Ca promet ... :p
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 17, 2006, 17:53:43
Citer
DADVSI: il n'y aura finalement pas de seconde lecture

Beau cafouillage entre l'Assemblée nationale et le gouvernement...

Nouvelle déception pour les opposants à la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins pour la Société de l'Information). Contrairement aux informations diffusées par le site Internet de l'Assemblée nationale, le texte ne repassera pas en seconde lecture devant les députés, selon le ministère de la Culture interrogé par PCInpact.com. La procédure d'urgence est bel et bien maintenue malgré la pression des associations.

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15210/DADVSI-il-n-y-aura-finalement-pas-de-seconde-lecture.html

 :(

Citer
La Ligue demande à Dominique de Villepin de lever l'urgence sur le projet de loi DADvSI

La Ligue a constaté le week-end dernier l'annonce d'une deuxième lecture du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la culture lui a affirmé ce matin que la levée de l'urgence n'avait pas été décidée, et qu'au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les textes issus de l'Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes pour que cela justifie la promesse de levée d'urgence faite par le ministre Donnedieu.

Dans ces conditions, la Ligue ODEBI demande à Dominique de Villepin d'intervenir et de lever l'urgence.

suite et source -> http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=369

 :unsure:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mai 17, 2006, 18:53:36
Ayé, fini ... faudra attendre (peut-être) 2007 mais en attendant, contrairement à sa taxe, la copie privée est passée à la trappe. Je vais me faire moine :prosterne: :ptdr:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 25, 2006, 09:37:00
Citer
Les récentes déclarations de Ségolène Royale quant à la loi DADVSI divisent les différents acteurs intéressés par le texte, preuve de l'absence de consensus sur les questions soulevées.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/28977-DADVSI-les-positions-de-Segolene-Royale-divi.htm

 :wub:

Citer
La Fondation pour le Logiciel Libre lance sa campagne anti-DRM

La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa campagne internationale anti-DRM intitulée « DefectiveByDesign.org » (« Défectueux à dessein »). A cette occasion, la FSF France a écrit au Premier ministre pour que celui-ci reçoive Richard Stallman, président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin 2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de loi DADVSI.

suite et source-> http://www.toolinux.com/news/communaute/la_fondation_pour_le_logiciel_libre_lance_sa_campagne_anti-drm_ar7687.html

  :powa:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 31, 2006, 17:05:32
Citer
DADVSI : relira, relira pas ?

 Selon les plans originels du cabinet du ministre de la Culture, c'est aujourd'hui 30 mai que devait avoir lieu la convocation de la Commission Mixte Paritaire pour l'adoption de la loi DADVSI. Mais la procédure semble gelée sous la pression d'organisations de professionnels, de personnalités politiques et académiques, et sous la pression de la jeunesse...

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3143_DADVSI_relira_relira_pas.html

c'est pô fini  :D
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le mai 31, 2006, 17:08:45
Nan, mais c'est mal barré ... le mieux serait que tout tombe à l'eau :mdr:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le mai 31, 2006, 17:09:48
Nan, mais c'est mal barré ... le mieux serait que tout tombe à l'eau :mdr:
:ola: :ola: :ola:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le juin 08, 2006, 15:16:23
Citer
Le projet DADVSI en CMP la semaine prochaine ?

 La décision n'a toujours pas été officialisée. Mais à en croire une question de l'UDF posée mercredi lors des questions au gouvernement, la Commission Mixte Paritaire pourrait se réunir pour examiner le projet de loi DADVSI la semaine prochaine.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3167_Le_projet_DADVSI_en_CMP_la_semaine_prochaine.html

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: Tekiro le juin 08, 2006, 18:43:50

ils sont obligé de faire qquechose sinon ca va encore couter cher en amendes européennes . . .
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le juin 13, 2006, 03:07:48
Citer
DADVSI : le sort se joue mercredi ?

Selon l'initiative EUCD.info, le groupe UMP et le ministère de la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. Il appelle les internautes à une grande mobilisation.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3171_DADVSI_le_sort_se_joue_mercredi.html

c'est pour demain  :sleep:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le juin 15, 2006, 17:44:09
Citer
DADVSI : des députés de la majorité pour la seconde lecture

Une étape importante du projet de loi DADVSI pourrait se jouer aujourd'hui (15/06/06 donc hier) :
le ministre de la Culture réunit en effet les troupes en fin d'après-midi pour que le texte finisse en commission mixte paritaire ; une procédure rapide, discrète en cette période de Coupe du Monde, et qui évitera surtout un retour immédiat du projet devant l'Assemblée nationale. Elle laisse donc à la porte de fâcheuses nouvelles discussions et atténue considérablement les risques de remise en cause de l'arsenal.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/29423-DADVSI-des-deputes-de-la-majorite-pour-la-se.htm

 :angry:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le juin 18, 2006, 05:20:23
Citer
DADVSI : la CMP est convoquée. Et après ?

Le ministre de la Culture s'est donc finalement obstiné. C'est cette fois officiel, il n'y aura pas de seconde lecture du projet sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). La date du 22 juin est avancée pour la convocation de la Commission Mixte Paritaire.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3186_DADVSI_la_CMP_est_convoquee_Et_apres.html

 :angry: :angry: :angry:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le juillet 09, 2006, 05:54:33
Citer
DADVSI : adoption par le Parlement
 
C'était aujourd'hui (01/07/2006) que le très controversé projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information était présenté à l'adoption. Sans surprise, les deux chambres du Parlement ont dit oui à la désormais loi DADVSI.

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/16439/dadvsiadoption-parlement/

 :(

Citer
La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel

Comme prévu, les députés de l'opposition vont déposer un recours contre la loi DADVSI devant le Conseil Constitutionnel. Cette faculté ouverte notamment à 60 députés ou 60 sénateurs, permet de vérifier si une loi respecte les dispositions constitutionnelles qui ont une valeur supérieure aux lois.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/29927-La-loi-DADVSI-sera-examinee-par-le-Conseil-c.htm

 :shifty:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le juillet 28, 2006, 17:21:20
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision

Ca fait mal et ça craint du boudin

:calimero:

P.S. : et pourtant je n'utilise ni le P2P, ni le FTP ni les newsgroup ... mouah ... :siffle
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le juillet 28, 2006, 18:35:43
 :fouet: :help: :byetriste: :cry: :dots: :furious: :mur: :malade:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: PhilouDuNord le juillet 28, 2006, 18:36:08
:console:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 19, 2006, 15:19:18
Citer
DADVSI : pression américaine sur les décrets d'application

La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) continue de secouer les relations franco-américaines. Après l’épisode Apple, il s’agit cette fois de canaliser les décrets d’applications qui vont permettre de rendre praticable cette loi. Voilà peu, celui instituant l'Autorité de régulation, des mesures techniques était publié .

Mais c’est surtout le suivant qui est observé avec grande attention par les autorités américaines du commerce : celui lié à l'interdiction des logiciels contournant les mesures de protection, tels DeCSS ou les travaux sur FairPlay menés par DVD Jon voire pourquoi pas les bidouilles sur le Zune, sauf exception (relative) d'interopérabilité. Une rédaction trop hasardeuse et laissant trop de place à l'interopérabilité risquerait ainsi de nuire à certains intérêts supérieurs.

suite et source -> http://akosh.pcinpact.com/actu/news/33491-OMC-DADVSI-decret.htm

 :wub:
Titre: Re: DADvSI !
Posté par: ptitourski le décembre 27, 2006, 04:38:30
Citer
Renaud Donnedieu de Vabres persiste et signe

Le ministre de la Culture l'affirme aux Echos ce vendredi : la circulaire et les décrets sur le droit d'auteur sont prêts. Il persiste sur la graduation des peines et annonce l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques pour février. Sincérité ou discours politique ?

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news4096_Renaud_Donnedieu_de_Vabres_persiste_et_signe.html

 :ph34r: