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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: Billy le juillet 11, 2008, 18:40:28

Titre: Les PV de stationnement Hors-la-loi ?
Posté par: Billy le juillet 11, 2008, 18:40:28

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ni le Code la route, ni le Code pénal et même aucun arrêté municipal en France ne contraignaient les automobilistes à disposer visiblement leur ticket d'horodateur sur leur pare-brise.

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l'association conseille dans Le Parisien à tous les automobilistes, s'ils se portent en justice pour contester leurs PV, de "demander au juge de constater l'absence de texte lui imposant l'obligation pour laquelle il est poursuivi". La décision du juge ne peut alors "être que la relaxe", assure l'association.


l'intégrale de l'article :
http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3907014,00-illegaux-stationnement-.html

Titre: Re: Les PV de stationnement Hors-la-loi ?
Posté par: SentisMental le juillet 11, 2008, 19:25:35

Sous les PV...la plage !
...avant !
 :lol: