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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: Serge le Belge le juin 26, 2009, 17:36:23

Titre: Hadopi 2 : emails et messageries placés sous surveillance
Posté par: Serge le Belge le juin 26, 2009, 17:36:23
Actualité

On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ d'application du texte. Comme nous le montrions dans ce joli tableau (merci à son auteur qui se reconnaîtra) l'expression d'apparence si anodine est très vaste :

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