Café Du Web - Forums
Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: ptitourski le janvier 09, 2004, 04:12:06
-
La pratique du skate-board n'est pas une liberté individuelle
La pratique du skate-board n'est pas une liberté individuelle et un arrêté municipal de la ville de Roanne (Loire) l'interdisant dans le centre est donc légal, a tranché la cour de Cassation dans un arrêt faisant jurisprudence.
Dans un arrêt du 18 novembre rendu public jeudi à Roanne, la chambre criminelle de la cour de Cassation annule un jugement du tribunal de police de la ville qui, en février 2003, avait relaxé un skater poursuivi pour violation d'un arrêté municipal interdisant la pratique du skate-board en dehors d'un espace spécialement aménagé.
suite de l'article (http://actu.dna.fr/040108165846.u1jqlibi.html)
pourquoi certains moyens de déplacement sont permis ( comme la trotinette même motorisée ) et que d'autres ne le sont pas