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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: ptitourski le janvier 10, 2004, 16:21:45
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Un électeur parisien a assigné Jacques Chirac devant un tribunal d'instance civil pour non-respect d'une promesse électorale concernant l'organisation d'un référendum sur la décentralisation, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.
Le parquet de Paris a estimé dans ses conclusions écrites que la demande devait être déclarée irrecevable car elle heurterait "le principe fondamental de la protection juridictionnelle du président" de la République.
Le tribunal d'instance du XVIIIe arrondissement de Paris examinera l'affaire mercredi prochain. Le demandeur, Louis Breisacher, demande un euro symbolique de dommages et intérêts au chef de l'Etat.
suite de la news (http://www.liberation.fr/page.php?Article=170173)
alors une promesse ou un dire orale peut etre pris pour comptant ( et non contant ) ?
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les promesses n'engagent que ceux qui les recoivent :D
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bah oui , quand tu acceptes un devis et qu'il n'est pas tenu à terme et dans les conditions amenées , on a le droit de porter préjudice
je ne vois pas pourquoi politiciens y échapperaient
bon maintenant c'est pourquoi j'évite ( même n'en fait plus ) de promettre quoi que ce soit :wub:
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B) :rolleyes: Si il fallait en arriver la ! ... ... Mais c'est tous les politiciens
du monde entier qu'il faudrait envoyer en prison !
Vous en avez déja vu un seul respecter sa parole vous? :blink:
... ... Moi non ! Et en plus ils avaient toujours de bonnes raisons de ne pas le faire !
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si on les laisse faire , ils continueront encore pendant longtemps en exagérant de plus en plus <_< . On peut essayer au moins d'y mettre un frein :)