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La terrasse CafeDuWeb => Blah Blah => Discussion démarrée par: LE BAUDET le avril 20, 2004, 17:40:27
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:huh:
Je viens de me taper la lecture de ceci !""LES RESPONSABILITES LIEES A L'ACTIVITE DES FORUMS DE DISCUSSION"
"CECI" (http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss20020718-rfd.html)
... ... Si vous en avez la courage :P :bye:
Voici un extrait
En conclusion
- l’auteur d’un message est le premier responsable au regard du droit commun. Il peut également engager sa responsabilité en tant qu’auteur principal d’une infraction de presse (voir par exemple TGI Paris, 17ème ch., 26 mars 2002), ou assimilée comme telle, lorsque aucune modération a priori n’aura été pratiquée sur le forum de discussion ou, en cas de modération a priori, comme complice de cette infraction ;
- l’animateur du forum sera naturellement poursuivi comme auteur principal pour les messages qu’il aura lui-même posté. Il est également envisageable qu’il soit poursuivi comme complice pour les messages illicites dont il aura provoqué la survenance, par exemple en initiant un thème de discussion de nature illicite ;
- le modérateur du forum de discussion peut dans tous les cas être considéré comme complice, voire comme coauteur de l’infraction suivant son degré d’implication dans la diffusion du message. Une modération a priori impliquera une plus grande responsabilité[2] ;
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c'est vraiment trop injuste ! :blink: c'est comme si on tenait reponsable le jouranliste d'un article sur une atrocité d'un fait divers ! et la liberté d'expression ! hein ! m'enfin , comment peut on agir ? on se fait vraiment manipuler ! nerffff he ho moderateur y a censure là ? :D ;) :bye: