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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: Serge le Belge le juillet 12, 2008, 10:07:18

Titre: Copie privée : le Conseil d'Etat annule la taxe sur les baladeurs et disques durs de salon
Posté par: Serge le Belge le juillet 12, 2008, 10:07:18

Actualité

Le 13 novembre 2006, le Syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électoniques (Simavelec) saisissait le Conseil d'Etat pour annuler la décision du 20 juillet 2006 de la commission d'Albis étendant la rémunération pour copie privée aux baladeurs et enregistreurs de salon. Le Conseil d'Etat a rendu s'est prononcé et informe dans un communiqué du 11 juillet de l'annulation de cette taxe.

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