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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: Serge le Belge le octobre 31, 2008, 16:55:46

Titre: le Sénat maintient le principe de la coupure d'accès Internet
Posté par: Serge le Belge le octobre 31, 2008, 16:55:46
Actualité

Les sénateurs ont maintenu, jeudi 31 octobre, le principe de la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété, prévue par le projet de loi de la ministre de la culture Christine Albanel. Ils ont rejeté un amendement prévoyant de remplacer la coupure par une amende

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