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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: Serge le Belge le novembre 20, 2008, 17:11:40

Titre: Refus du Service minimum : le tribunal ne sanctionne que ...
Posté par: Serge le Belge le novembre 20, 2008, 17:11:40
Actualité

Comme dans de nombreux départements, l'Etat a décidé dans le Rhône de poursuivre les communes, de plus en plus nombreuses, qui refusent d'appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles les jours de grèves. Mercredi, neuf communes de l'agglomération lyonnaise étaient ainsi assignées en référé suspension par le Préfet du Rhône devant le tribunal administratif de Lyon.

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