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Le journal Cafeduweb => Actualité => Discussion démarrée par: Serge le Belge le mai 14, 2009, 13:46:46
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Actualité
Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée. Les députés de la majorité pour commencer, sermonnés pour leur absentéisme, ont apporté cette fois-ci 296 voix pour soutenir le projet de Christine Albanel. Les opposants étaient 233 à voter contre le texte qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure administrative de l'accès Internet en cas de récidive
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:fouet: