Des taxes à gogo
Le Code général des impôts français révèle de nombreuses surprises. Nous avons trouvé quelques taxes dont on ne soupçonne que très rarement l'existence et qui valent la peine d'être citées.
- taxes sur les pylônes électriques percues au profit des communes traversées par des lignes dont la tension est au moins égale à 200 kilovolts et due par l'exploitant, c'est à dire EDF tant que la concurrence ne sera pas ouverte. Cette taxe est d'autant plus aberrante que l'Etat est actionnaire de l'entreprise publique.
- taxe sur les eaux minérales : les communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eau minérale ont la faculté de percevoir une surtaxe dans la limite de 0.23 francs par litre.
- taxe de 3.50 francs par hectolitre sur eau minérale ou artificielle. Attention de ne pas trop acheter trop d'eau minérale.
- taxe sur les jeux de boules et quilles (au profit des communes). Elle est facultative et annuelle (délibération du conseil municipal) . Elle est due pour chaque piste exploitée et son montant varie selon le nombre d'habitants : 120 francs pour 1000 habitants, 240 francs pour 1001 à 10000 habitants, 360 francs pour 10001 à 50000 habitants et 480 francs 500001 à plus.
- taxe sur la publicité télévisée. Par exemple, un message publicitaire de plus de 60000 Francs, l'Etat prend 225 francs.
- la redevance télévisuelle : la redevance donnant le droit d'utiliser des appareils récepteur de télévision est passible de la TVA aux taux de 2.1%. En clair, l'Etat a institué une taxe sur une taxe. Il fallait y penser : l'Etat a crée son propre business.
- taxe sur le tabac 58.3% La TVA est calculée en incluant le prix de vente au délai y compris le droit de consiommation. Là encore, l'Etat a inventé une taxe sur une taxe. On peut être certain que cette idée va s'exporter.
