La Loi Sur Les Télécoms

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Hors ligne ptitourski

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La Loi Sur Les Télécoms
« le: mars 03, 2004, 02:48:22 »
Cinq associations de consommateurs redoutent la disparition de la facturation à la seconde. Cette disposition prévue dans la LEN est remise en question par la loi sur les télécoms

Pour le décompte du temps de communication téléphonique à la seconde, il est moins une.

Cette formule de tarification, défendue par les associations de consommateurs, figure bien à la fois dans la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) et dans la récente loi sur les télécoms (paquet Télécoms). Mais en deux versions différentes. Et celle du paquet Télécoms en fait une simple option que peuvent proposer les opérateurs de téléphonie.

Or, la deuxième lecture, par les sénateurs, de l'un et l'autre texte approche : 6 et 7 avril pour la LEN, 13, 14 et 15 avril pour les télécoms. Par nécessité de cohérence, il va bien falloir trancher.

suite de l'article

C'est quoi ces délires  :angry: on a déjà eu du mal à avoir cette tarification à la minute ( justifiée de sur croit ) Et maintenant il veulent faire marche arrière  :angry:  :angry:  :angry:
« Modifié: mars 03, 2004, 02:49:04 par ptitourski »
La vie c'est comme un petit orteil ; on ignore son existence jusqu'au jour où ça cogne quelque chose. [Benoît Gagnon]