Assedic : Mode D’emploi Pour Déposer Plainte

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Assedic : Mode D’emploi Pour Déposer Plainte
« Réponse #15 le: avril 29, 2004, 22:02:24 »
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hihi ! si tu veux ! j'en amenerai peut être un echantillon , mai j'aime plus manger que faire à manger ! je laisse cet art au grand chef comme didi ,  :wub:  :bye:
qu'est ce que tu aimes esperluette??

 :blink: c'est dingue au départ le sujet c'était les assedic t'as vu la dérive  :lol:
:lol: comme quoi les Assedic mènent à tout !!!

J''aime pratiquement tout et en particulier les plats bien lourds, bien caloriques du type Cassoulet, couscous, paella... mais je suis comme toi, je mange plus que je ne cuisine.

Je connais la recette des crêpes par coeur, si ca peut rendre service... sinon, j'improvise avec plus ou (plutôt) moins de succès !! :P

Assedic : Mode D’emploi Pour Déposer Plainte
« Réponse #16 le: mai 04, 2004, 02:17:14 »
Les chômeurs recalculés réintégrés

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A partir d'aujourd'hui, ceux qu'on appelle les "recalculés" sont réintégrés dans leur droit, a déclaré Jean-Louis Borloo sur France-2. L'Etat a décidé "d'aménager" le remboursement d'une dette d'1,2 milliard d'euros pour permettre à l'Unedic de verser les allocations aux chômeurs "recalculés", a-t-il ajouté.

Bonne nouvelle pour les 857 000 recalculés

A' l'issue d'une réunion avec tous les partenaires sociaux, syndicats et patronat, gestionnaires de l'assurance-chômage, le dispositif suivant a été arrêté :

1/ les demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation au 1er janvier 2003 et qui ont perdu du fait de la conversion des droits leurs allocations depuis le 1er janvier 2004 sont rétablis dans leurs droits.

2/ l'Etat prendra toutes dispositions permettant l'application de la convention du 1er janvier 2004, ainsi aménagée.

3/ le gouvernement aménagera sa créance sur l'Unedic de 1,2 milliard d'euros afin de faire face au coût supplémentaire entraîné par la réintégration. Cette créance ne sera remboursable que par les excédents à venir de l'Unedic".

Source : bellaciao.org

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Assedic : Mode D’emploi Pour Déposer Plainte
« Réponse #17 le: juin 29, 2004, 22:04:40 »
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Pas de dommages et intérêts pour des "recalculés" à Lyon

Le tribunal de grande instance de Lyon, contrairement à celui de Bordeaux, a rejeté la demande de versement de dommages et intérêts déposée par 64 chômeurs "recalculés".

Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de rapport contractuel entre le chômeur et l'Assedic avec la signature du Pare et qu'il n'y avait donc "pas de faute dans l'exécution du contrat".

Le tribunal a cependant rappelé l'obligation de réintégration de ces chômeurs radiés, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Il a également attribué aux chômeurs une somme globale de 1.500 euros pour couvrir leurs frais de justice.

Le 8 juin, devant le TGI de Lyon, ces 64 chômeurs avaient demandé, en plus du versement de leurs indemnités, une somme de 1.000 euros par personne au titre de préjudice financier et une somme de 1.000 euros chacun au titre du préjudice moral.

A Bordeaux, le tribunal de grande instance, pour sa part, a accordé 1.000 euros de dommages et intérêts à 52 autres plaignants, estimant qu'ils avaient des droits déjà constitués. Le tribunal a constaté qu'ils avaient été réintégrés par les Assedic.
 
la source -> www.reuters.fr
La vie c'est comme un petit orteil ; on ignore son existence jusqu'au jour où ça cogne quelque chose. [Benoît Gagnon]