Affaire Battisti

La cour d'appel de Paris favorable à l'extradition de Cesare Battisti

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est déclarée mercredi favorable à l'extradition vers l'Italie de Cesare Battisti, ancien terroriste d'extrême gauche, réfugié à Paris et condamné dans son pays à la prison à perpétuité pour meurtre.

Le parquet général s'était déclaré favorable à l'extradition de l'ancien dirigeant du "mouvement des prolétaires armés pour le communisme" (PAC).

Selon l'avocate générale, Sylvie Petit-Leclair, la demande de l'Italie ne souffrait en effet "aucune discussion". La représentante du ministère public avait notamment rejeté l'argument avancé par la défense de Battisti qui estimait que l'extradition serait "illégale" car la justice française a déjà rejeté une première demande présentée pour les mêmes faits en 1991.

L’écrivain rejette les accusations portées à son encontre et demande un procès équitable en Italie en présence d’observateurs internationaux.

Dans une déclaration communiquée à l’AFP vendredi dernier, suite à l’arrêt d’extradition prononcé par la cour dûappel de Paris le 30 juin 2004, Cesare Battisti réaffirme formellement qu’il n’a jamais tué et qu’il est innocent des crimes qui lui ont été attribués. L’écrivain demande à bénéficier d’un procès équitable en Italie, en présence d’observateurs internationaux.

Ses proches ont également remis, toujours à l’AFP, un argumentaire détaillé visant à établir que le procès en Italie contre Cesare Battisti ne fut pas régulier et qu’il a été condamné sans aucune preuve et sans témoins, sur la seule parole de " repentis " et de " dissociés ".

L’argumentaire affirme également :

- que ce procès " n’a jamais été approuvé par la Cour européenne des droits de l’homme " ;

- que l’arrêt de non-extradition prononcé par la cour d’appel de Paris en

1991 " était définitif et revêtu de l’autorité de la chose jugée " ;

- que la loi sur la contumace italienne, " qui ne prévoit pas de nouveau

procès pour un accusé jugé en son absence, a été acceptée par la cour

d’appel de Paris alors qu’elle est expressément contraire à la loi française

et au droit de tous les pays d’Europe " ;

- que la réforme de la contumace italienne (1989 et 1999) " ne l’a pas rendue parfaitement respectueuse des exigences des droits de l’homme " comme l’a affirmé Jacques Chirac et que la Cour européenne des droits de lûhomme continue de condamner la contumace italienne et de refuser l’extradition vers l’Italie " ;

- que la condamnation définitive de Cesare Battisti en Italie " date bien de 1990 et non pas de 1993, comme la justice italienne tend à le faire croire. Elle est donc antérieure à la décision de non-extradition de 1991 et la cour de Paris en était parfaitement informée à cette date " ;

- que l’arrestation de Cesare Battisti le 10 février 2004 " a été rendue possible par une fausse plainte de voisinage, aggravée par une fausse note des renseignements généraux " ;

- que la cour d’appel de Paris " a commis une hérésie judiciaire en excluant Cesare Battisti du bénéfice de l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l’homme, c’est-à-dire en le privant du droit au procès équitable, droit dont tout accusé a toujours bénéficié ".

Déni de droit, non-respect de la parole de la France et désinformation, tout oblige à lever le voile sur l’affaire Cesare Battisti et sur l’homme, afin que chaque Français puisse atteindre, de manière objective et par l'usage de la Raison chère à Voltaire, à la vérité qui lui est cellée. Cet ouvrage, recueil de textes et de documents, met en évidence, par la seule présentation des faits et loin de toute polémique partisane, combien l’extradition de Cesare Battisti constituerait une injustice profonde pour l'homme, un affront à l’honneur de notre pays et de ses citoyens, et une faute gravissime au regard de l’Histoire.

Né en 1954 dans le Latium, Cesare Battisti est pris, comme des centaines de milliers d'autres jeunes, dans la révolte qui secoua l’Italie au cours des années 70, années de crise sociale, politique et culturelle dérivant vers une lutte armée où s’engagèrent l’extrême droite, comme l’extrême gauche, et le gouvernement lui-même. C’est ce que l’on nommera plus tard «les années de plomb».
Avec 12 690 épisodes de violence, avec 380 décès et près de 2 000 blessés — dont 128 morts imputables à l’extrême gauche, 143 à la droite atlantiste couverte par l’Etat et un peu moins de 100 à l’extrême droite — avec 60 000 gardes à vue, 15 000 arrestations, des centaines de procès et 4 087 condamnations d’activistes de gauche, l’Italie a connu entre 1969 et 1989 ce qu’on est en droit de nommer, historiquement parlant, une «guerre civile de basse intensité». Une série de lois et de décrets furent édictés par le gouvernement italien de 1974 à 1982 pour juger les milliers de militants de gauche arrêtés: ce sont les lois dites «spéciales», ou encore «d’urgence» ou «d’exception», qui permirent la mise en place d’une «justice non ordinaire» en marge de la Justice, et qui vicia les procédures à un point tel qu’Amnesty International protesta et accusa l’Italie à plusieurs reprises: «La conclusion est que les autorités italiennes ont violé tous les accords européens et internationaux sur des procès équitables et des délais raisonnables. (...) les autorités n’ont pas observé les normes prescrites par le Tribunal européen des Droits de l’Homme, en relation avec l’article 53 de la Convention Européenne, qui proclame le droit à un procès équitable ou à la relaxe.» Ce fonctionnement judiciaire créa en particulier les figures capitales du «repenti» et du «dissocié», dont les «témoignages» étaient négociés en échange d’une suppression ou d’une remise de leur peine, les premiers fournissant des noms, les seconds des indices indirects. Plus un dissocié ou un repenti donnait d’indices et de noms, plus sa peine s’allégeait, jusqu'à pouvoir atteindre la liberté: d’où quantités de fausses déclarations qui purent leur être arrachées. On sait également que la torture fut utilisée lors des interrogatoires, par exemple lors du procès contre Battisti.

Cesare Battisti, devenu membre en 1977 de l’un des très nombreux petits groupes armés d’extrême gauche, les PAC (Prolétaires Armés pour le Communisme), finit en prison avec ses camarades en 1979. Il s’en évada le 4 octobre 1981, rejoignit la France et, de là, le Mexique, où il vécut pacifiquement en exerçant divers métiers (plongeur, cuisinier, journaliste, écrivain).
Il est essentiel de noter que, lors de la première arrestation de Cesare Battisti en juin 1979, il n’existait contre lui pas la moindre preuve matérielle et pas même le début d'un commencement d'indice

Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis dimanche le lancement d'un mandat d'arrêt contre l'écrivain italien Cesare Battisti, dont l'extradition est réclamée par son pays d'origine, pour avoir violé les obligations de son contrôle judiciaire, a-t-on appris auprès de la Chancellerie.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, seule apte à se prononcer dans le cadre du dossier de l'Italien, devrait se réunir au cours de la semaine pour examiner les demandes du parquet général, a-t-on précisé de même source.
«Etant donné que Cesare Battisti ne s'est pas présenté (samedi) à son contrôle judiciaire à 12h30 comme il doit le faire toutes les semaines, le garde des Sceaux à demandé au procureur général de réquérir la fin du contrôle judiciaire, le lancement d'un mandat d'arrêt et de replacer M. Battisti sous écrou extraditionnel», a-t-on indiqué dans l'entourage de Dominique Perben...
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Raffarin a signé le décret d'extradition de Cesare Battisti

PARIS (Reuters) - Jean-Pierre Raffarin a signé un décret d'extradition de Cesare Battisti, après le rejet par la Cour de cassation du pourvoi de l'ancien activiste d'extrême gauche italien, en fuite.

L'avocat de Cesare Battisti a la possibilité de déposer un recours devant le Conseil d'Etat.

Le Premier ministre, précise Matignon dans un communiqué, "a tiré ainsi les conséquences du rejet du pourvoi formé devant la Cour de cassation par M. Battisti à la suite de l'avis favorable à son extradition émis par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, le 30 juin 2004".

"La chambre de l'instruction a en effet estimé que, conformément à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, 'M. Battisti a bénéficié d'une représentation devant les juridictions italiennes et a été également mis en situation d'exercer les voies de recours ouvertes par la législation italienne, que les droits de la défense ont donc été préservés", rappelle Matignon.

Cesare Battisti a été condamné à perpétuité par la cour d'assises de Milan pour meurtres et tentatives de meurtres commis en Italie. Installé depuis 1991 en France, il est en fuite depuis le 24 août.

la source -> www.reuters.fr