DADvSI !

Loi DADVSI: Matignon prend la main et modère le texte

Dominique de Villepin gère désormais ce dossier hyper sensible. Il serait partisan de l'abandon du principe de riposte graduée et d'une limitation des sanctions. On progresse...

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=13424

 

il va devoir ménager ses futurs électeurs potentiels

Tu crois

Droits d'auteur: pas de reprise du débat à l'Assemblée avant début mars

PARIS (AFP) - La reprise de l'examen par les députés du projet de loi controversé sur les droits d'auteur n'est pas fixée et ne reprendra pas dans le meilleur des cas avant début mars, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

suite et source -> http://fr.news.yahoo.com/24012006/202/droits-d-auteur-pas-de-reprise-du-debat-l-assemblee.html

 

Un chti décret dans un coin, ni vu ni connu, et l'affaire est réglée

Puis si quelqu'un ouvre sa gueule, il y aura une riposte graduée : une bombe nucléaire dans la chetron

Cela doit passer par la loi, pas par décret.

Après il y aura la bataille sur les décrets d'application qui pourra encore durer . . . . Mais si la loi est passée, ils seront enfin en accord avec la réglementation européenne.

Voilà, de toute façon, on s'alignera (pour le peloton d'exécution)

il me semble que dans ce cas au niveau européen l'important c'est d'avoir une loi qui respecte l'esprit et défini des régles. Pas d'alignement systématique.

Ils finirontpar sortir une loi mi chévre mi choux pour être en accord avec l'Europe. Puis laisseront le temps au temps pour sortir les décrets d'application qui comme une tradition bien française renforceront encore le flou artistique

DADVSI: Table ronde au Sénat le 1er février

La Commission des Affaires Culturelles siégeant au Sénat a décidé mercredi d'organiser une table ronde ouverte au public le premier février.

ImageLe débat qui sera ainsi mis en place concernera " le téléchargement illégal sur Internet de musique et de cinéma ".

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/11482/dadvsi-senat-table-ronde-fevrier

 

Loi DADVSI : les aménagements se confirment

Après le Figaro, L’AFP rapporte à son tour des informations sur les prochains aménagements de la loi DADVSI.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/26297-Loi-DADVSI-les-amenagements-se-confirment.htm

 

Ca se précise. Tant qu'ils nous laissent la copie privée ... sinon

Droits d'auteur et peer-to-peer : lex, mensonges et idéaux

Licence globale optionnelle : ce dispositif est aujourd'hui au coeur de tous les débats autour du projet de loi sur les droits d'auteur. Lionel Thoumyre, coordinateur de l'Alliance Public-Artistes revient sur ses fondements et sur son périmètre d'application.

suite et source -> http://www.journaldunet.com/tribune/060131thoumyre.shtml

... Quelle est donc l'alternative que nous offre aujourd'hui les opposants à cette licence ? La "réponse graduée". Dans sa nouvelle version édulcorée, cette "réponse" est destinée à distribuer des amendes de 38 euros aux petits téléchargeurs.

Elle impliquerait ainsi une surveillance généralisée du réseau pour identifier les téléchargements portant sur des ½uvres protégées. S'est-on seulement soucié de savoir si ce texte serait conforme à notre loi "informatique et libertés", aux directives européennes sur la protection des données personnelles ou à la Constitution française ? Les services du Premier Ministre ne se sont penchés sur le problème que très récemment.

A l'écart des solutions obstinément répressives, la licence globale optionnelle répond aussi à un idéal : l'accès du plus grand nombre à la diversité culturelle, sans contrôle des multinationales.

 

Copie privée: le ras-le-bol des industriels

Alors que nous parlons régulièrement dans nos colonnes du projet de loi DADVSI et de ses retombées sur la copie privée, la grogne monte chez les industriels déjà touchés par une taxe sur ce droit.

Le téléchargement d'oeuvres protégées par les réseaux peer-to-peer, dont on ne sait toujours pas si il sera légalisé ou non, est censé nuire à l'industrie du disque et du cinéma. En réponse à cette activité massivement répandue dans l' Hexagone, le gouvernement français avait instauré une taxe sur les supports vierges ( CD, DVD,... ) mais également sur les disques durs, graveurs, clés usb, baladeurs mp3 et j'en passe...

On reparle aujourd'hui de cette taxe que l' Etat a régulièrement augmentée depuis sa mise en place. Sauf qu'il arrive un moment où la goutte d'eau fait déborder le vase. Après le mécontentement des consommateurs, probablement considérés comme des vaches à lait, ce sont les industriels qui se révoltent. Avec à la clé, un espoir, peut-être, de faire bouger les choses et de stopper cette inflation continuelle...

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/11673/copie-privee-industriels-cd-mp3

 

DAD VSi...
Du franglais pour parler du pipi à papa ?
 
(là , je suis mort...)

Odebi dénonce l'orientation du projet DADVSI

Les discussions sur le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) promettent de reprendre en mars avec au moins autant de passion et d'animation qu'en décembre. Alors que le gouvernement signe un point d'étape hautement contestable, la ligue Odedi demande le retrait de l'urgence sur le texte et la démission du ministre de la Culture.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2825_Odebi_denonce_l_orientation_du_projet_DADVSI.html