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LE DADvSI POUR LES NULSProjet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information :De l'impérialisme législatif des multinationales "culturelles" au Masochisme Economique françaisCe document (fourni par www.odebi.org) d'une douzaine de pages présente le projet de loi DADvSI (prononcer 'dadsi', c'est plus commode) dont les conséquences seraient dramatiques pour les français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale. Il est composé de deux parties :I Le DADvSI en pratiquequi présente de façon simple et concrète tous les dangers de ce projet de loi, pourquoi les utilisateurs devront acheter plusieurs fois les mêmes oeuvres, ou ne pourront pas les utiliser, ou encore pourquoi leurs droits, par exemple au respect de la vie privée ou à la copie privée, risquent d'être sérieusement atteints.II Etiologie : L'origine américaine du DADvSIqui dévoile comment l'administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l'opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui doit aujourd'hui être transposée dans la loi française via le projet de loi DADvSI...suite et source -> http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
Le Parti Socialiste s'oppose au projet de loi DADVSILe projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) doit être discuté les 21 et 22 décembre prochain, à la veille des fêtes de Noël, en procédure d'urgence. Le Parti Socialiste condamne la méthode adoptée par le gouvernement, et lui demande de renoncer à l'urgence qu'il a déclarée. suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2673_Le_Parti_Socialiste_s_oppose_au_projet_de_loi_DADVSI.html
L'Ina et la BNF vont archiver le Web français. En route vers la contrefaçon?Le projet controversé de loi sur les Droits d'auteur et droits voisins (DADVSI) va imposer le dépôt légal des sites InternetLe projet de loi sur les Doits d'auteur et droits voisins, dans son titre IV, prévoit une obligation de dépôt légal pour tous les "signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne".Autrement dit, toutes les productions en ligne, même les blogs, c'est-à-dire toute la production du Web français devront être archivées. Soit environ 1 million de sites Web, selon Jean-Noël Jeanneney, le président de la BNF.Pourquoi la BNF ? Parce que le projet de loi stipule même à qui revient cette lourde mission d'archivage : à l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) pour les sites de communication audiovisuelle et à la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour le reste.suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12878
La légalisation du peer-to-peer débattue à l'Assemblée nationaleL'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39295420,00.htm?xtor=1
DADVSI : le Parlement prêt à durcir les lois contre le piratagevedette Malgré les critiques du PS ou de quelques associations, le Parlement devrait prochainement adopter la loi DAVDSI, interdisant le P2P et généralisant le DRM suite et source -> http://www.neteco.com/article_20051218221114_.html
DADVSI: les journalistes sont contreAprès les webradios, l'alliance Public-Artistes, c'est au tour des journalistes de se liguer contre le projet de loi DADVSI par l'intermédiaire du SNJ.suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/10871/dadvsi-snj-journalistes-contre-projet-loi
La DADVSI passe au crible aujourd'hui et mercrediCa y est, le jour de l'examen de la réforme du droit d'auteur en France est enfin venu. Après les innombrables reports de cette transposition de la directive européenne de 2001, les députés se pencheront finalement aujourd'hui et demain sur les articles et les amendements très controversés du projet DADVSI. Une page importante de l'histoire des média numériques devrait être écrite, pour le meilleur, et malheureusement aussi surtout pour le pire. suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2689_La_DADVSI_passe_au_crible_aujourd_hui_et_mercredi.html
Ca craint du boudin
DADVSI : le direct depuis 21h30 et premier scandaleOn le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière... suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/Loi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandale.htm
cette loi est et reste quand même le gros sac à embrouilles proposé pour protéger les lobbys commerciaux . on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant