la questions se posent encore : les FAI devront-ils facturer plus cher le trafic montant?
À quelques jours de l’ouverture du Midem, salon des professionnels de la musique, une étude de l'École des mines analyse en quoi les réseaux peer-to-peer favorisent la croissance du haut débit. Et propose de tarifer fortement le téléchargement montant.
Dissuader la mise à disposition de contenus sous copyright
Les chercheurs de l'ENSMP proposent une solution économique à ce «détournement»: «Un remède simple consisterait à segmenter le marché de l’accès en imposant aux fournisseurs d’accès (FAI) une tarification dissuasive pour le trafic montant ("upload") susceptible de contenir des fichiers sous copyright. L’existence d’un tel coût favoriserait les offres payantes en ligne et le téléchargement descendant, respectueux des droits de propriété. Les offres de télévision sur ADSL basées sur un flux asymétrique descendant constituent un précédent remarquable.» Dissuader la mise à disposition plutôt que le téléchargement ("download") est une idée déjà évoquée dans d'autres pays comme le Canada
Un remède, en tout cas, qui tranche comparé aux méthodes plus expéditives, prônées par la RIAA et envisagées plus discrètement en France, consistant à s'en prendre aux "téléchargeurs" avant tout.
«Le FAI pourrait proposer un tarif moindre, mais aurait la charge de la preuve de la licéité des échanges», poursuit l'étude. «Une telle mesure fixerait un coût à l’usage du P2P dont l’utilisateur serait facturé au prorata des fichiers chargés depuis son ordinateur. L’existence d’un tel coût favoriserait les offres payantes en ligne et le téléchargement descendant.»
Une idée reprise par l'un des deux syndicats français de producteurs indépendants (avec l'UPFI), le SPPF (producteur de phonogrammes): «L'instauration de ce tarif spécifique qui favoriserait les offres payantes et le téléchargement descendant [serait] plus respectueux des droits de la propriété intellectuelle», acquiesce l'organisation dans un communiqué.
Un autre acteur du secteur, la société civile chargée de l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami), campe sur ses positions exprimées ces derniers temps, contre lesquelles d'ailleurs les producteurs se sont violemment opposés. L'Adami le rappelle ce jeudi dans un communiqué, en disant qu'elle est «favorable à la création d'une licence légale perçue auprès des fournisseurs d'accès à internet afin de rémunérer l'ensemble des ayants droit».
Sollicitée pour réagir, l'Association française des fournisseurs d'accès, l'AFA, n'a pas encore pu nous répondre.
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