"hello",ou" hi" ou" ola";ou bonjour comme vous le sentez
bon aujourd'hui je vais vous parlez des fameux
"mythes judiciaro-policiers"[/size]
il y a des lois et des reglements qu'on cite avec autant de conviction que de régularité aux tables familiales et aux comptoirs de café, quand ce n'est pas dans les films a la télé.A force, on est persuadés qu'ils sont vrais, jusqu'au jour ou on va demander a quelqu'un de bien placé pour trancher: un commissaire divisionnaire de la police par exemple.
1)
Il faut un mandat pour faire une perquisition[/size]
C'est l'erreur typique qui vient des series americaines a la tele,tres souvent commise par les ecrivains ou scenaristes francais: le mandat de perquisition appartient au droit anglo-saxon.On confond avec le mandat d'arret ou le mandat d'amener.Une perquisition en france ne peut s'effectuer que dans trois cas:le flagrant delit,et la, iln'y a pas besoin d'aucun papier;dans le cadre d'une enquete preliminaire,la,il faut demanderl'autorisation ecrite de la personne visitée;et enfin la delegation de pouvoirs donnée par un juge d'instruction a un officier de police judiciaire et la il faut une comission rogatoire.En aucun cas,il faut un mandat.
un policier doit mettre des gants blancs pour fouiller une personne ou une valise[/size]
En aucun cas.Des fouilles comme les fouilles a corps,assimilables a une perquisition,ont des regles précises,mais pas celle'là.
un policier doit etre en uniforme complet pour verbaliser
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C'est faux.Le reglement spécifiie qu'un policier doit etre revetu des "insignes exterieurs de sa fonction"pour pouvoir etre identifié en tant que tel c'est tout.Le fait qu'il ne porte pas sa casquette ou sa veste n'a aucune importance,tant que l'on peut reconnaitre que c'est un policier.
les seins nus sont autorisés mais pas les poils pubiens
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Le celebre article 330 du code penal immortalisé par courteline, etait sibyllin.Il reprimait l'outrage public a la pudeur mais ne le definissait pas.Le nouveau code penal prend en compte l'evolution de la societe,et le fait que les seins nus soient entrés dans les moeurs.L'article 222.32 ne reprime plus que l'exibition sexuelle.Cette interpretation sur les poils pubiens n'est donc pas pas tout a fait fausse.Alors maintenant,une femme peut se balader seins nus devant l'opera bastilleen toute l'egalité?et bien la reponse est
oui[/size]
pour qu'une voiture soit considerée comme un domicile,il faut mettre des rideaux aux fenetres[/size]
Une voiture est considerée comme la prolongation du domicile de son propriétaire sans qu'il y ait besoin de rideaux ni de paillaisson d'ailleur.Les regles de la perquisition s'y applique de la meme façon.La legende des rideaux vient sans doute de gens qui ont ete verbalisés pour s'etre livrés a des ebats sentimentaux dans leurs voitures,sans en avoir occulté les fenetres.En ce cas, c'est la pub accompagnant l'acte qui le transforme en outrage a la pudeur.Mais c'est pareil si vous etes chez vous,que vous ne vous cachez pas, et que quelqu'un s'en plaint
On a le droit de porter un couteau dont la lame n'excede pas la largeur de la paume[/size]
c'est une legende profondement ancree.N'importe quel couteau est une arme de 6eme categorie dés l'instant ou il peut "constituer une arme dangereuse pour la securité public" C'est le texte, et juridiquement on n'a pas le droit de le porter.Maintenant dans la pratique,c'est tres fluctuant selon les circonstances:les poursuites sont systematiques quand on trouve un rasoir ou un couteau a lame ejectable,genre cran d'arret,mais il faut comprendre qu'un policier qui trouve un canif sur quelqu'un n'aura pas lameme tion selon que sa ce passe sur une aire de picnique ou a proximité d'une emeute.C'est le parquet qui apprecie la situation et qui donne les instructions,qui peuvent dons différer d'une ville a l'autre d'une periode a l'autre.
