Var : un bar situé trop près d'une église devra fermer ses portes
AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône), 5 sept 2007 (AFP)
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné mercredi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, car situé trop près d'une église.
Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également s'acquitter d'une amende de 50 euros. Il a été reconnu "coupable d'ouverture d'un débit de boissons en zone protégée" par la Cour d'appel, qui a ainsi annulé la relaxe prononcée en première instance le 21 février.
Le parquet avait fait appel de la décision en juillet.
Erick Beruti a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
"J'ai les jambes coupées, a-t-il déclaré en prenant connaissance du délibéré. Je ne pensais pas que l'on pouvait appliquer la loi sans tenir compte des lieux et des traditions du village, car on fait partie de la vie du village. La cour d'appel n'a pas compté sur l'humanité dans un petit village".
C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 mètres de l'église du village, que le parquet avait cité Erick Beruti à comparaître.
Un arrêté préfectoral de 1978 reprenant les dispositions de la loi, interdit en effet l'implantation d'un débit de boissons à moins de 40 mètres d'une église, d'une école, d'un cimetière ou d'une prison dans les villes de moins de 10.000 habitants. La distance est portée à 60 mètres pour les villes de plus de 10.000 habitants.
En première instance, M. Beruti avait été relaxé, le président du tribunal, Alain Bernardot, ayant lui-même mesuré la distance entre les deux édifices - selon lui de "40 mètres et 3 millimètres". Il avait également reçu le soutien du maire de La Motte, pour qui la mesure des distances devait suivre le cheminement des piétons, conformément au code de la route, et non la distance à vol d'oiseau. "Dans ces conditions, d'un côté nous avons 82 mètres, de l'autre 92 mètres", avait affirmé le maire, photos et plans à l'appui.