DADvSI !

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DADvSI !
« le: décembre 15, 2005, 17:20:12 »
petit rappel !  :ph34r:

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LE DADvSI POUR LES NULS

Projet de loi relatif au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information :
De l'impérialisme législatif des multinationales "culturelles" au Masochisme Economique français

Ce document (fourni par www.odebi.org) d'une douzaine de pages présente le projet de loi DADvSI (prononcer 'dadsi', c'est plus commode) dont les conséquences seraient dramatiques pour les français du point de vue de l'accès à la culture, du respect de la vie privée, ou même de la sécurité économique nationale. Il est composé de deux parties :

I Le DADvSI en pratique

qui présente de façon simple et concrète tous les dangers de ce projet de loi, pourquoi les utilisateurs devront acheter plusieurs fois les mêmes oeuvres, ou ne pourront pas les utiliser, ou encore pourquoi leurs droits, par exemple au respect de la vie privée ou à la copie privée, risquent d'être sérieusement atteints.

II Etiologie : L'origine américaine du DADvSI

qui dévoile comment l'administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l'opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui doit aujourd'hui être transposée dans la loi française via le projet de loi DADvSI...

suite et source -> http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html

la date approche ...  :ph34r:

ces contres partisans :
www.odebi.org
eucd.info
www.ffii.fr
www.framasoft.net
www.musique-libre.org
http://artlibre.org
droitauteur.levillage.org
www.histoiredesmedias.com
et plein d'autres ...

musique-libre fournit une liste de pétitions crées demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi
par celle de eucd.info qui a le plus de chance d'arriver au 100 000 signatures requises pour être reconnue
les autres pétitions existantes -> http://www.musique-libre.org/index.php?op=edito
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Re: DADvSI !
« Réponse #1 le: décembre 15, 2005, 17:25:13 »
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Le Parti Socialiste s'oppose au projet de loi DADVSI

Le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) doit être discuté les 21 et 22 décembre prochain, à la veille des fêtes de Noël, en procédure d'urgence. Le Parti Socialiste condamne la méthode adoptée par le gouvernement, et lui demande de renoncer à l'urgence qu'il a déclarée.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2673_Le_Parti_Socialiste_s_oppose_au_projet_de_loi_DADVSI.html

 :wub:

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L'Ina et la BNF vont archiver le Web français. En route vers la contrefaçon?

Le projet controversé de loi sur les Droits d'auteur et droits voisins (DADVSI) va imposer le dépôt légal des sites Internet

Le projet de loi sur les Doits d'auteur et droits voisins, dans son titre IV, prévoit une obligation de dépôt légal pour tous les "signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne".

Autrement dit, toutes les productions en ligne, même les blogs, c'est-à-dire toute la production du Web français devront être archivées. Soit environ 1 million de sites Web, selon Jean-Noël Jeanneney, le président de la BNF.

Pourquoi la BNF ? Parce que le projet de loi stipule même à qui revient cette lourde mission d'archivage : à l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) pour les sites de communication audiovisuelle et à la Bibliothèque nationale de France (BNF) pour le reste.

suite et source -> http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12878

 :wub:
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Re: DADvSI !
« Réponse #2 le: décembre 15, 2005, 17:50:05 »
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La légalisation du peer-to-peer débattue à l'Assemblée nationale

L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).

suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39295420,00.htm?xtor=1

 :unsure:
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Re: DADvSI !
« Réponse #3 le: décembre 19, 2005, 15:22:07 »
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DADVSI : le Parlement prêt à durcir les lois contre le piratage

vedette Malgré les critiques du PS ou de quelques associations, le Parlement devrait prochainement adopter la loi DAVDSI, interdisant le P2P et généralisant le DRM

suite et source -> http://www.neteco.com/article_20051218221114_.html

 :angry:

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Re: DADvSI !
« Réponse #4 le: décembre 20, 2005, 14:18:49 »
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DADVSI: les journalistes sont contre

Après les webradios, l'alliance Public-Artistes, c'est au tour des journalistes de se liguer contre le projet de loi DADVSI par l'intermédiaire du SNJ.

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/10871/dadvsi-snj-journalistes-contre-projet-loi

 :wub:

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La DADVSI passe au crible aujourd'hui et mercredi

Ca y est, le jour de l'examen de la réforme du droit d'auteur en France est enfin venu. Après les innombrables reports de cette transposition de la directive européenne de 2001, les députés se pencheront finalement aujourd'hui et demain sur les articles et les amendements très controversés du projet DADVSI. Une page importante de l'histoire des média numériques devrait être écrite, pour le meilleur, et malheureusement aussi surtout pour le pire.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2689_La_DADVSI_passe_au_crible_aujourd_hui_et_mercredi.html

 :shifty:
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avrel

Re: DADvSI !
« Réponse #5 le: décembre 20, 2005, 19:40:37 »
Pfff C'est fort ça et malgré toutes les restrictions il faudra continuer a payer la taxe sur les supports numériques?  ;) :angry:

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Re: DADvSI !
« Réponse #6 le: décembre 20, 2005, 20:19:41 »
Ca craint du boudin :huh:
« Votre temps est limité, ne le gâchez pas en menant une existence qui n’est pas la vôtre. Ne soyez pas prisonniers des dogmes qui obligent à vivre en obéissant à la pensée d’autrui. Ayez le courage de suivre votre c½ur et votre intuition. Soyez insatiables, soyez fous. » Steve Jobs

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avrel

Re: DADvSI !
« Réponse #7 le: décembre 20, 2005, 23:36:06 »
Ca craint du boudin :huh:

Bin oui, on ne sera meme plus libre d'etre proprietaire d'un cd acheté en toute légalité  :blink: :angry:
Va falloir penser a agrandir les prisons aussi parce que le simple fait de signaler une faille dans un logiciel relevera de la justice. :peur:

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Hors ligne PhilouDuNord

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Re: DADvSI !
« Réponse #8 le: décembre 21, 2005, 10:45:57 »
Je sens que je vais passer du côté obscur de la force :starwars:
« Votre temps est limité, ne le gâchez pas en menant une existence qui n’est pas la vôtre. Ne soyez pas prisonniers des dogmes qui obligent à vivre en obéissant à la pensée d’autrui. Ayez le courage de suivre votre c½ur et votre intuition. Soyez insatiables, soyez fous. » Steve Jobs

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Re: DADvSI !
« Réponse #9 le: décembre 21, 2005, 10:57:00 »
 :powa:

Une chance que pour nous CDWiens le problème ne se pose pas!!! Nous sommes tous des gens respectueux des lois! ... Hein?


Purée que faire des 100 DVD+R vierge que je viens d'acheter?
Le cerveau ne s'use que si l'on s'en sert !
Le mien est comme neuf!

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Re: DADvSI !
« Réponse #10 le: décembre 21, 2005, 11:13:03 »
Même réflexion :siffle
Parce qu'autant je suis respectueux des lois aujourd'hui, autant demain ... :furious: :diable:
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Re: DADvSI !
« Réponse #11 le: décembre 21, 2005, 17:57:43 »
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DADVSI : le direct depuis 21h30 et premier scandale

On le sait, le gouvernement a choisi d’organiser les débats portant sur la loi du Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) à quelques heures de Noël.

On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués  aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière...

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/Loi_DADVSI_le_direct_a_21h30_et_premier_scandale.htm

 :angry: ...  :ph34r: ...  :furious:

on peut suivre le débat -> http://www.assemblee-nationale.fr/seance/seancedirect.asp  :tv:
ou lire son compte rendu -> http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/107.asp#P37_392  :book:

 :ph34r:

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Re: DADvSI !
« Réponse #12 le: décembre 21, 2005, 18:02:10 »
Cela peut scandaliser, mais c'est assez normal ... il faut quand même reconnaître que l'on peut télécharger en ligne légalement sans problème (même si Virgin est du pipi de :chat: à côté d'iTunes) :oui:

Reste le fond du problème :huh:
« Votre temps est limité, ne le gâchez pas en menant une existence qui n’est pas la vôtre. Ne soyez pas prisonniers des dogmes qui obligent à vivre en obéissant à la pensée d’autrui. Ayez le courage de suivre votre c½ur et votre intuition. Soyez insatiables, soyez fous. » Steve Jobs

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Re: DADvSI !
« Réponse #13 le: décembre 21, 2005, 18:17:35 »
cette loi est et reste quand même  le gros sac à embrouilles proposé pour protéger les lobbys commerciaux .  :peur:

on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant :wub:
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Re: DADvSI !
« Réponse #14 le: décembre 21, 2005, 18:35:02 »
cette loi est et reste quand même  le gros sac à embrouilles proposé pour protéger les lobbys commerciaux .  :peur:

on nous demande de plus en plus de n'être qu'un consommateur et de faire taire le consommacteur si dérangeant :wub:

c'est pire que ça puisque même propriétaire d'un cd acheté dans le commerce le nombre de copie perso sera limité.
Quant aux licences libres alors là euuh je ne vois pas comment ils vont faire nos cocottes à rotir oups nos députés a dorer








Il faudrait être Wouf pour se dépenser plus