DADvSI !

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Re: DADvSI !
« Réponse #120 le: mai 31, 2006, 17:05:32 »
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DADVSI : relira, relira pas ?

 Selon les plans originels du cabinet du ministre de la Culture, c'est aujourd'hui 30 mai que devait avoir lieu la convocation de la Commission Mixte Paritaire pour l'adoption de la loi DADVSI. Mais la procédure semble gelée sous la pression d'organisations de professionnels, de personnalités politiques et académiques, et sous la pression de la jeunesse...

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3143_DADVSI_relira_relira_pas.html

c'est pô fini  :D
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Re: DADvSI !
« Réponse #121 le: mai 31, 2006, 17:08:45 »
Nan, mais c'est mal barré ... le mieux serait que tout tombe à l'eau :mdr:
« Votre temps est limité, ne le gâchez pas en menant une existence qui n’est pas la vôtre. Ne soyez pas prisonniers des dogmes qui obligent à vivre en obéissant à la pensée d’autrui. Ayez le courage de suivre votre c½ur et votre intuition. Soyez insatiables, soyez fous. » Steve Jobs

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Re: DADvSI !
« Réponse #122 le: mai 31, 2006, 17:09:48 »
Nan, mais c'est mal barré ... le mieux serait que tout tombe à l'eau :mdr:
:ola: :ola: :ola:
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Re: DADvSI !
« Réponse #123 le: juin 08, 2006, 15:16:23 »
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Le projet DADVSI en CMP la semaine prochaine ?

 La décision n'a toujours pas été officialisée. Mais à en croire une question de l'UDF posée mercredi lors des questions au gouvernement, la Commission Mixte Paritaire pourrait se réunir pour examiner le projet de loi DADVSI la semaine prochaine.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3167_Le_projet_DADVSI_en_CMP_la_semaine_prochaine.html

 :wub:
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Re: DADvSI !
« Réponse #124 le: juin 08, 2006, 18:43:50 »

ils sont obligé de faire qquechose sinon ca va encore couter cher en amendes européennes . . .
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Re: DADvSI !
« Réponse #125 le: juin 13, 2006, 03:07:48 »
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DADVSI : le sort se joue mercredi ?

Selon l'initiative EUCD.info, le groupe UMP et le ministère de la Culture tiendront une réunion mercredi après-midi pour prendre une décision cette semaine sur le projet de loi DADVSI. Il appelle les internautes à une grande mobilisation.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3171_DADVSI_le_sort_se_joue_mercredi.html

c'est pour demain  :sleep:
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Re: DADvSI !
« Réponse #126 le: juin 15, 2006, 17:44:09 »
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DADVSI : des députés de la majorité pour la seconde lecture

Une étape importante du projet de loi DADVSI pourrait se jouer aujourd'hui (15/06/06 donc hier) :
le ministre de la Culture réunit en effet les troupes en fin d'après-midi pour que le texte finisse en commission mixte paritaire ; une procédure rapide, discrète en cette période de Coupe du Monde, et qui évitera surtout un retour immédiat du projet devant l'Assemblée nationale. Elle laisse donc à la porte de fâcheuses nouvelles discussions et atténue considérablement les risques de remise en cause de l'arsenal.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/29423-DADVSI-des-deputes-de-la-majorite-pour-la-se.htm

 :angry:
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Re: DADvSI !
« Réponse #127 le: juin 18, 2006, 05:20:23 »
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DADVSI : la CMP est convoquée. Et après ?

Le ministre de la Culture s'est donc finalement obstiné. C'est cette fois officiel, il n'y aura pas de seconde lecture du projet sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). La date du 22 juin est avancée pour la convocation de la Commission Mixte Paritaire.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3186_DADVSI_la_CMP_est_convoquee_Et_apres.html

 :angry: :angry: :angry:
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« Réponse #128 le: juillet 09, 2006, 05:54:33 »
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DADVSI : adoption par le Parlement
 
C'était aujourd'hui (01/07/2006) que le très controversé projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information était présenté à l'adoption. Sans surprise, les deux chambres du Parlement ont dit oui à la désormais loi DADVSI.

suite et source -> http://www.generation-nt.com/actualites/16439/dadvsiadoption-parlement/

 :(

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La loi DADVSI sera examinée par le Conseil constitutionnel

Comme prévu, les députés de l'opposition vont déposer un recours contre la loi DADVSI devant le Conseil Constitutionnel. Cette faculté ouverte notamment à 60 députés ou 60 sénateurs, permet de vérifier si une loi respecte les dispositions constitutionnelles qui ont une valeur supérieure aux lois.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/29927-La-loi-DADVSI-sera-examinee-par-le-Conseil-c.htm

 :shifty:
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« Réponse #129 le: juillet 28, 2006, 17:21:20 »
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision

Ca fait mal et ça craint du boudin

:calimero:

P.S. : et pourtant je n'utilise ni le P2P, ni le FTP ni les newsgroup ... mouah ... :siffle
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« Réponse #130 le: juillet 28, 2006, 18:35:43 »
 :fouet: :help: :byetriste: :cry: :dots: :furious: :mur: :malade:
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« Réponse #131 le: juillet 28, 2006, 18:36:08 »
:console:
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Re: DADvSI !
« Réponse #132 le: décembre 19, 2006, 15:19:18 »
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DADVSI : pression américaine sur les décrets d'application

La loi DADVSI (Droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information) continue de secouer les relations franco-américaines. Après l’épisode Apple, il s’agit cette fois de canaliser les décrets d’applications qui vont permettre de rendre praticable cette loi. Voilà peu, celui instituant l'Autorité de régulation, des mesures techniques était publié .

Mais c’est surtout le suivant qui est observé avec grande attention par les autorités américaines du commerce : celui lié à l'interdiction des logiciels contournant les mesures de protection, tels DeCSS ou les travaux sur FairPlay menés par DVD Jon voire pourquoi pas les bidouilles sur le Zune, sauf exception (relative) d'interopérabilité. Une rédaction trop hasardeuse et laissant trop de place à l'interopérabilité risquerait ainsi de nuire à certains intérêts supérieurs.

suite et source -> http://akosh.pcinpact.com/actu/news/33491-OMC-DADVSI-decret.htm

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« Réponse #133 le: décembre 27, 2006, 04:38:30 »
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Renaud Donnedieu de Vabres persiste et signe

Le ministre de la Culture l'affirme aux Echos ce vendredi : la circulaire et les décrets sur le droit d'auteur sont prêts. Il persiste sur la graduation des peines et annonce l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques pour février. Sincérité ou discours politique ?

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news4096_Renaud_Donnedieu_de_Vabres_persiste_et_signe.html

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