DADvSI !

DADVSI: les établissements publics de recherche et d'enseignements contraints d'ouvrir leur SI aux ayant-droits

En parallèle avec la très controversée licence globale, le projet de loi DADVSI vient de statuer sur un vide juridique concernant l'utilisation des livres, images, musique et autres supports en vue de l'éducation des élèves français.

suite et source -> http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-dadvsi-les-etablissements-publics-de-recherche-et-d-enseignements-contraints-d-ouvrir-leur-si-aux-ayant-droits-18854.html

 

DADVSI: les DRM légalisés, la copie privée malmenée

Les députés ont adopté un amendement prévoyant que ces verrous "ne peuvent faire obstacle au libre usage de l'oeuvre dans la limite des droits prévus par le code de la propriété intellectuelle et ceux accordés par les détenteurs des droits"

C'est dans un climat plus serein, la licence globale ayant été définitivement enterrée, que les députés ont repris ce mardi soir l'examen de la controversée loi DADVSI (droits d'auteurs sur Internet).

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14286/DADVSI-les-DRM-legalises-la-copie-privee-malmenee.html

 

Tribune libre : DADVSI entre farce et carnage

Les 20, 21, 22 décembre, le ministre de la Culture avait vu son projet de loi « liberticide » sur le droit d'auteur « tabassé » par des députés de tous azimuts. La première manche et son coup de théâtre sur la « licence globale » avait vu le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, désavoué et conspué par son propre groupe parlementaire dès l'article 1er. La reprise du débat n'a pas déçu, du moins les amateurs de vaudeville et l'on en a peut-être même ri jusqu'au sein du très sérieux Conseil Constitutionnel . C'est devant sa menace de censure que l'article 1er, d'abord retiré par le gouvernement, a été réintroduit en catastrophe dans la nuit du 7 au 8... puis rejeté par la majorité dans un hémicycle vidé de son opposition. Devant tant d'incurie et de déni démocratique, elle avait préféré se retirer en parlant de « scandale » et d'« amateurisme. »

... Le bilan est noir. Alors que les deux précédentes grandes lois sur le droit d'auteur (1957 et 1985) ont été adoptées à l'unanimité, le ministre de la Culture a échoué. Il n'est pas parvenu à rassembler sur son projet visant à adapter le droit d'auteur français à l'ère du numérique, pas même au sein de sa majorité.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27324-Tribune-libre-DADVSI-entre-farce-et-carnage.htm

 

DADVSI: la ligue ODEBI appelle à la désobéissance numérique !

Suite à la reprise aujourd'hui, du débat sur les droits d'auteurs (DADVSI), où tous les amendements déposés par les opposants à cette loi, sont systématiquement rejetés, la Ligue ODEBI lance un nouvel appel à la désobéissance civile et à la résistance numérique.

suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-la-ligue-odebi-appelle-a-la-desobeissance-numerique/

 

Les webradios veulent faire entendre leur voix

Une quinzaine de radios françaises sur Internet créent une structure commune, pour mieux négocier avec les sociétés de perception de droits.

suite et source -> http://www.01net.com/article/308873.html

 

le vote solennel prévu pour le 21 mars. 

le 21 mars , le printemps de la fin . . .

Plus de droit à la copie privée sur les DVD
Heureusement, ils vont dégager l'an prochain

Plus de droit à la copie privée sur les DVD
Heureusement, ils vont dégager l'an prochain

et tu crois que dans ce cas , il y aura un retour en arrière

j'ai des doutes, ils auront fait le sale boulot alors les autres  . . . . changeront rien   car officiellment ils ne "pourront pas " à cause de quoi qu'ils diront . . . . . . l' "europe" bien sur qui a toujours bon dos !

Je pense que pour la copie privée peut être modifiée par un nouveau gouvernement ou simplement sur une nouvelle décision de justice
De toute manière, il me semble qu'il y aura encore quelques claques avec le cocktail :
- taxe pour la copie privée
- impossibilité d'avoir un autre support en cas de problème
- atteinte aux droits et usages européens des CONSOMMATEURS

DADVSI : la copie de DVD enterrée et les éditeurs de P2P hors la loi


Dans la soirée de mercredi, les députés ont adopté un amendement visant à punir les éditeurs de logiciels de téléchargement illégal. La communauté du libre craint le pire… Et la copie privée du DVD est défintivement interdite...

"(Est) puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende le fait de mettre sciemment à la disposition du public ou de communiquer au public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés."

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/14305/DADVSI-la-copie-de-DVD-enterree-et-les-editeurs-de-P2P-hors-la-loi.html

 

DADVSI : adoption de l'amendement Vivendi Universal

Plusieurs chapitres importants de la loi DADVSI ont été adoptés hier à l’Assemblée nationale. Les députés ont validé ainsi la création du collège des médiateurs, une autorité administrative qui devra régler les litiges entre consommateurs et ayants droit sur les questions de copie privée. Ce collège sera également chargé de définir le nombre de copie que l’on pourra réaliser selon le support. Faute de chiffre minimal, le nombre de copie pourra être égal à zéro.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/27354-DADVSI-adoption-de-lamendement-Vivendi-Unive.htm

 

Ecoeurée, EUCD.info ne baisse pas les bras

L'initiative EUCD.info, qui défend le logiciel libre et les libertés les plus essentielles des internautes, s'est dite écoeurée aujourd'hui par les textes votés par l'Assemblée sous les ordres du gouvernement. Elle pousse toutefois à renouveler la pression sur la majorité.

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news2946_Ecoeuree_EUCDinfo_ne_baisse_pas_les_bras.html

 

DADVSI : dommages collatéraux sur le logiciel libre

(Communiqué) À l’occasion de la première lecture du projet de loi DADVSI, l’APRIL et la FSF France saluent le courage politique des députés de tous bords qui ont défendu le logiciel libre et l’interopérabilité, fondements des libertés et du choix du citoyen dans la société de l’information. Cependant, malgré leurs efforts, il reste aujourd’hui un projet de loi dangereux et illégitime que les députés auront le devoir de repousser lors du vote solennel le 21 mars.

suite et source -> http://www.toolinux.com/news/communique/dadvsi_dommages_collateraux_sur_le_logiciel_libre_ar7428.html

c'est le grand jour

a loi DADVSI adoptée par l'Assemblée Nationale

 501 votants
 479 suffrages exprimés
pour 296 / 193 contre

  ...

au sénat en mai . . . ce sera pareil à tous les coups

Tiens histoire de se remonter le moral, vous vez vu le prix des deux formats senses remplacer le dvd? 30¤ pour l'un, 35 pour l'autre. C'est joli non?

Et le prix des platines ....