DADvSI !

C'est une idée

DADVSI : Publication du rapport Thiollière

Le Sénat doit se réunir le jeudi 4 mai pour entamer l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). En amont, la deuxième chambre publie aujourd'hui le rapport de la commission des affaires culturelles, qui explicite les modifications souhaitées par les 40 amendements déposés

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3061_DADVSI_Publication_du_rapport_Thiolliere.html

 

Téléchargez et gagnez 8 ans de prison

Certains journalistes ont réussi à mettre le doigt sur une mesure que tente d'imposer la RIAA en secret en amendant le texte de loi américain sur la copie d'½uvres protégées par les droits intellectuels, la DMCA (Digital Millenium Copyright Act).

suite et source -> http://www.infos-du-net.com/actualite/6819-MPAA-RIAA.html

 

DADVSI: mobilisation le 7 mai !

Le projet de loi DADVSI adopté dernièrement à l'Assemblée Nationale, sera examiné à partir du 4 mai prochain au Sénat, avant son retour dans l'hémicycle.

Il y a deux semaines, le sénateur UMP, Michel Thiollière, rapporteur de la Commission des Affaires Culturelles, a déposé une quarantaine d'amendements à ce projet de loi. Ces amendements semblent particulièrement bénéfiques à l'industrie de la musique et font fi des droits du public et de l'industrie du logiciel libre.

suite et source -> http://www.zonehd.net/actualite/dadvsi-mobilisation-le-7-mai/

çà se complique demain 

DADVSI : un virus 'liberticide' au Sénat ?

vedette A l'heure où le 'droit d'auteur' fait débat au Sénat, des députés PS dénoncent, en ligne, un texte inspiré de "la philosophie sécuritaire, liberticide de l'UMP"

suite et source -> http://www.neteco.com/article_20060504201210_.html

çà sent de plus en plus mauvais cette affaire 

Ce qui m'amuse le plus (enfin façon de parler), c'est qu'ils s'agitent pour rien vu que le niveau juridique, le seul, le vrai, le salvateur, allélouia ... ... donc le truc à savoir est que tout est régi par l'union européenne et les directives et qu'à partir de là, nos politiques nationales ne sont que des éclaircissements (en théorie, parce qu'en pratique ... c'est comme dans la Fonction Publique ).
Dès lors, pour nos droits comme pour nos devoirs, merci l'Europe

Fumer provoque le DADVSI !

Il fallait bien une dernière blague avant de clore les débats sur le DADVSI. Le rapporteur Michel Thiollière a introduit une modification à l'un de ses amendements, qui fait peser sur les fumeurs le coût de la gestion des DRM !

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3100_Fumer_provoque_le_DADVSI.html

 

Il y en a qui ont de ces idées ...

DADVSI : l'amendement Vivendi soulève l'opprobre des FAI

L'amendement prévoyant la pénalisation des éditeurs de logiciels P2P inquiète les fournisseurs d'accès à Internet qui ne veulent pas devenir les gendarmes de la Toile

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15083/DADVSI-l-amendement-Vivendi-souleve-l-opprobre-des-FAI.html

 

DADVSi : l'interopérabilité devient négociée

« C'est la confrontation authentique qui a permis cette construction de convergences. » C’est en ces jolis termes que le sénateur Ralite résumait l’adoption à la majorité de l’article 7 à l’Assemblée Nationale. Un article qui imposait l'interopérabilité. « Pourquoi veut-on revenir sur la construction intelligente de l'Assemblée nationale ? » s’interrogeait vainement le sénateur. Un autre, M Gaillaird, estimait que « l'interopérabilité est le fondement de la concurrence, donc de la liberté. (…) J'ai été choqué par les menaces qui ont été brandies par Apple et le ministre US du Commerce », remarque à laquelle le ministre RDDV a simplement rétorqué « Je lui ai répondu ! » En guise de réponse, voilà le nouveau dispositif, puisqu'hier soir, l'article 7 a été considérablement revu.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-linteroperabilite-d.htm

 

Le Sénat adopte le projet de loi DADVSI

 Le Sénat a tenu les délais qui lui étaient imposés. Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi l'ensemble du texte du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

suite et source -> http://www.ratiatum.com/news3113_Le_Senat_adopte_le_projet_de_loi_DADVSI.html

 

Projet Dadvsi: pas de licence légale pour les webradios

Juridique - Les sénateurs ont refusé d’étendre aux webradios le régime qui permet aux radios classiques de s’acquitter des droits pour diffuser de la musique. Elles devront négocier directement avec les producteurs. Un système susceptible de léser les artistes.

suite et source -> http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39347961,00.htm?xtor=1

 

Droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information     

Objet du texte : Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, a principalement pour objet de transcrire en droit français les dispositions de la directive
n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, de modifier les conditions d'exercice du droit d'auteur des agents publics, et d'actualiser, dans le cadre de la société de l'information

suite et source -> http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-269.html

 

c"est pô encore fini 

DADVSI: vers une seconde lecture à l'Assemblée ?

Coup de théâtre, le très contesté projet de loi devrait finalement repasser par le Palais Bourbon alors qu'une procédure d'urgence avait été employée

La pression des internautes et des associations de consommateurs a-t-elle fini par payer ? Car à l'origine, l'examen du projet de loi DADVSI était flanqué d'une procédure d'urgence. Traduction: le texte est examiné une fois par les deux chambres, au lieu de deux.

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15163/DADVSI-vers-une-seconde-lecture-a-l-Assemblee.html

L'Assemblée nationale évoque une deuxième lecture mais le gouvernement maintient la procédure d'urgence. 

DADVSI : Vers une deuxième lecture d'un texte saccagé au Sénat ?

Les membres du collectif StopDRM se félicitent de l'annonce sur le site de l'Assemblée Nationale d'une seconde lecture pour le projet de loi sur les droits d'auteur , conformément à la promesse faite à de multiples reprises par le ministre en mars dernier pour le cas où les deux assemblées parlementaires présenteraient des avis différents, comme l'a rappelé la députée verte Martine Billard lors de la Marche pour les Libertés Numériques organisée à l'initiative du collectif

suite et source -> http://stopdrm.info/.

ce n'est pas pour autant que c'est gagné ! loins de là !

Ca promet ...

DADVSI: il n'y aura finalement pas de seconde lecture

Beau cafouillage entre l'Assemblée nationale et le gouvernement...

Nouvelle déception pour les opposants à la loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins pour la Société de l'Information). Contrairement aux informations diffusées par le site Internet de l'Assemblée nationale, le texte ne repassera pas en seconde lecture devant les députés, selon le ministère de la Culture interrogé par PCInpact.com. La procédure d'urgence est bel et bien maintenue malgré la pression des associations.

suite et source -> http://www.silicon.fr/articles/15210/DADVSI-il-n-y-aura-finalement-pas-de-seconde-lecture.html

 

La Ligue demande à Dominique de Villepin de lever l'urgence sur le projet de loi DADvSI

La Ligue a constaté le week-end dernier l'annonce d'une deuxième lecture du projet de loi DADVSI. Par ailleurs, le cabinet du ministère de la culture lui a affirmé ce matin que la levée de l'urgence n'avait pas été décidée, et qu'au vu des tableaux comparatifs, les différences entre les textes issus de l'Assemblée et du Sénat ne semblaient pas si importantes pour que cela justifie la promesse de levée d'urgence faite par le ministre Donnedieu.

Dans ces conditions, la Ligue ODEBI demande à Dominique de Villepin d'intervenir et de lever l'urgence.

suite et source -> http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=369

 

Ayé, fini ... faudra attendre (peut-être) 2007 mais en attendant, contrairement à sa taxe, la copie privée est passée à la trappe. Je vais me faire moine

Les récentes déclarations de Ségolène Royale quant à la loi DADVSI divisent les différents acteurs intéressés par le texte, preuve de l'absence de consensus sur les questions soulevées.

suite et source -> http://www.pcinpact.com/actu/news/28977-DADVSI-les-positions-de-Segolene-Royale-divi.htm

 

La Fondation pour le Logiciel Libre lance sa campagne anti-DRM

La Fondation pour le Logiciel Libre vient de lancer à Seattle sa campagne internationale anti-DRM intitulée « DefectiveByDesign.org » (« Défectueux à dessein »). A cette occasion, la FSF France a écrit au Premier ministre pour que celui-ci reçoive Richard Stallman, président de la FSF, avant de prendre toute décision sur le projet de loi DADVSI. Richard Stallman sera en effet présent à Paris début juin 2006 pour diverses actions publiques autour des DRM et du projet de loi DADVSI.

suite et source-> http://www.toolinux.com/news/communaute/la_fondation_pour_le_logiciel_libre_lance_sa_campagne_anti-drm_ar7687.html